La Commission de la CEDEAO a récemment lancé le certificat d’origine électronique (e-CoO), qui vise à rationaliser les procédures, à renforcer la confiance dans l’authenticité des certificats et à accélérer le dédouanement, favorisant ainsi la croissance économique et l’intégration régionale. Lancé avec le soutien de partenaires tels que le programme FEAO, l’e-CoO est une réalisation importante pour la région et une étape définitive vers la simplification et l’amélioration des échanges en Afrique de l’Ouest.

L’e-CoO, qui constitue le fondement du Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC), sera mis en œuvre dans quatre pays pilotes : Côte d’Ivoire, Sénégal, Nigeria et Ghana. Felix Kwakye, représentant de la Commission de la CEDEAO, a souligné l’importance de l’e-CoO : « Le certificat d’origine électronique permettra aux États membres de la CEDEAO de faciliter les échanges commerciaux. Cela aidera les pays membres à augmenter leur production locale et facilitera le dédouanement. Nous facilitons la vie des entreprises ». Le lieutenant-

colonel Tia Roland, représentant les douanes ivoiriennes, a expliqué que l’e-CoO contribuera à simplifier les flux commerciaux entre les États membres de la CEDEAO tout en détectant et en empêchant la fraude.

Le programme FEAO félicite la Commission de la CEDEAO d’avoir franchi cette étape et reste déterminé à soutenir les réformes en matière de facilitation des échanges dans toute la région.

La quatrième réunion du Comité régional de Facilitation des Échanges (CRFE) de la CEDEAO s’est tenue du 20 au 22 novembre à la Commission de la CEDEAO à Abuja. La réunion a été suivie par des acteurs de haut niveau, y compris des représentants des ministères responsables du commerce, des administrations douanières, des transports et des chambres de commerce nationales de 11 États membres de la CEDEAO, ainsi que des représentants de la Fédération des Organisations Patronales de l’Afrique de l’Ouest (FOPAO), de la Fédération des Femmes d’Affaires et Entrepreneurs (FEBWE), de la Fédération des Chambres de Commerce et d’Industrie de l’Afrique de l’Ouest (FEWACCI), d’ENDA CACID, de la Commission de la CEDEAO, et d’autres partenaires au développement : L’Agence allemande de Développement (GIZ), le Groupe de la Banque Mondiale (GBM), la CNUCED, et le Centre du Commerce International (CCI).

Créé en 2021, le CRFE sert de plateforme pour assurer la coopération et la coordination entre les États membres en vue d’une mise en œuvre harmonisée des initiatives nationales, régionales et internationales de facilitation du commerce. L’organe joue un rôle clé, dans le cadre de la future Stratégie Régionale de Facilitation du Commerce et du Transport, en assurant une supervision intégrée des Etats membres dans les initiatives intrarégionales de facilitation des échanges par nature, conformément à la Vision 2050 de la CEDEAO.

L’objectif général de la quatrième réunion était d’examiner la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges dans le cadre de l’Accord de Facilitation des Échanges de l’OMC et de la Zone de Libre Échange Continentale Africaine, ainsi que d’examiner les questions émergentes liées à la libre circulation des marchandises dans la région.

La réunion avait également pour but de :

●     Valider les termes de référence des sous-comités du CRFE ;

●     Examiner les progrès des initiatives clés telles que le programme d’autonomisation en ligne de la CEDEAO pour les CNFE ;

●     Discuter du renforcement de la collaboration entre les comités du commerce et des transports ;

●     Examiner les questions relatives aux barrières non commerciales dans la région ; et

●     Adopter le plan de travail annuel du CRFE

Le programme FEAO reste engagé à soutenir la CEDEAO et le CRFE dans l’amélioration de la facilitation des échanges dans la région.

Dans le cadre de l’accord auxiliaire conclu avec le Programme FEAO, la Commission de l’UEMOA a organisé un atelier régional du 25 au 26 octobre à Lomé pour renforcer l’intégration des pratiques des CNFE de l’UEMOA. La Commission, qui a été la première à apporter un soutien proactif aux CNFE au cours de la dernière décennie, continue à faciliter l’échange de pratiques et d’outils pour soutenir une meilleure intégration régionale à travers le programme de facilitation des échanges.

L’atelier a été suivi par 45 acteurs clés, dont : 35 participants en personne, 4 experts par État membre (à l’exception du Niger), 2 cadres de la Banque mondiale, 4 représentants de la Commission de l’UEMOA et 1 représentant de la Commission de la CEDEAO. Les délégations des Etats membres étaient composées d’experts des CNFE et des structures en charge de la politique de facilitation des échanges dans chaque pays.

L’atelier régional s’inscrit dans la continuité et la consolidation des initiatives passées organisées dans le cadre du Programme FEAO. Par exemple, des ateliers nationaux ont été organisés en 2020 et 2021 dans sept pays pour :

• Soutenir l’adoption du modèle de maturité régional pour les CNFE en tant qu’outil d’appui à la mise en place et au renforcement des compétences institutionnelles et consultatives pour la coordination des réformes en matière de facilitation des échanges ;

• Diffuser les conclusions de l’enquête régionale de terrain du Programme FEAO sur les PCT et le genre, menée le long de six corridors ciblés par le programme ; et

• Élaborer des recommandations pour l’intégration systématique du genre dans le dialogue, les politiques et les réformes en matière de facilitation des échanges au niveau régional.

Ces ateliers nationaux ont permis de formuler des recommandations de qualité pour les CNFE et les gouvernements sur la mise en œuvre pratique de ces études et outils. L’objectif est de soutenir des compétences institutionnelles et des politiques de facilitation des échanges efficaces et inclusives au bénéfice des opérateurs économiques régionaux et locaux et des PCT, en particulier les femmes.

L’atelier régional a permis de présenter et de consolider les recommandations des ateliers nationaux organisés en 2020 et 2021, et de définir plus précisément les moyens pratiques de renforcer les plateformes de coordination et le dialogue public- privé inclusif du CNFE. Au cours des sessions, les participants ont étudié comment définir des synergies avec les mécanismes d’évaluation existants, convenir d’un cadre régional pour soutenir leur mise en œuvre, et mettre en place des dispositifs régionaux durables de suivi et d’évaluation pour promouvoir la convergence régionale des initiatives de facilitation des échanges. Un cadre régional d’appui à la mise en œuvre de ces recommandations a été adopté et les CNFE ont également adopté un nouveau mécanisme de reporting sur leurs activités bénéficiant de l’appui financier de l’UEMOA. Ce nouveau processus sera mis en œuvre à partir de mars 2024.

Le 24 mai, les Directeurs Généraux du Burkina Faso, du Niger et du Mali ont signé un accord tripartite pour la mise en œuvre de SIGMAT. La signature a eu lieu à Bamako sous la supervision du Ministre de l’Économie et des Finances du Mali.

Le calendrier joint à l’accord tripartite fixe la date de la phase pilote au 10 juillet 2023^[1] et celle de la réunion d’évaluation de la phase pilote à Ouagadougou au 10 octobre 2023.

Le Mali a sélectionné quatre bureaux dans les trois pays pour la phase pilote de SIGMAT:

• Bureau des Produits Pétroliers (BPP-Bamako) ;
• Bureau de Labbezanga (Niger-Mali) ;
• Bureau de Gao (Niger-Mali) ; et
• Bureaux de Hermakono/Sikasso (Burkina-Mali).

A la mi-août, un transitaire spécialisé dans les hydrocarbures a fait part à la Fédération des Transitaires du Mali (FETRAM) de ses inquiétudes concernant des suppressions brutales d’emplois. En effet, les opérations de transit, auparavant effectuées au poste frontière d’Heremakono (Burkina - Mali), sont désormais transférées au Bureau des Produits Pétroliers de Bamako. En conséquence, les T1 sont dirigés vers le Bureau des Produits Pétroliers de Bamako (choisi comme site pilote) et la FETRAM s’est mise en grève. Au cours des négociations, le DG des Douanes a réitéré la détermination du Mali à aller de l’avant avec la mise en œuvre de SIGMAT, malgré les difficultés actuelles.

En vue de trouver une solution définitive et globale, le Mali entreprendra les actions suivantes:

1. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) délivre les Carnets TRIE pour le Bureau d’Hermakono uniquement pour le traitement des T1, les informations collectées seront ensuite transférées au module SIGMAT ;
2. Organisation d’ateliers d’information et de formation sur SIGMAT ; et
3. Organisation de voyages d’étude dans les pays qui ont déjà commencé à déployer SIGMAT.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des négociations Douanes/FETRAM, un atelier d’information SIGMAT a été organisé le 8 septembre, réunissant les principaux acteurs impliqués dans les secteurs du commerce et du transport. L’événement a été médiatisé, notamment par l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Mali (ORTM). L’atelier a été facilité par l’équipe du Projet SIGMAT des Douanes maliennes, avec la participation active du Programme FEAO. De nombreux intervenants ont exprimé un vif intérêt pour le déploiement de SIGMAT.

Dans un deuxième temps, les acteurs des agences clés, notamment la CCIM, les Douanes, le FETRAM, le Conseil Malien des Transporteurs (CMTR) et le Conseil Malien des Chargeurs ont accepté d’effectuer des missions d’étude au Burkina Faso et au Togo. Les coûts de ces missions seront couverts par le Fonds TRIE de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et d’autres organisations professionnelles. Comme prévu, la phase pilote de SIGMAT se poursuivra dans les autres bureaux et leurs corridors, à l’exception des hydrocarbures importés du Niger via le Burkina Faso. Aussi, la Douane malienne compte disposer de quantités importantes de T1 pour l’évaluation tripartite prévue le 10 octobre 2023 à Ouagadougou.

Grâce à l’engagement de la CEDEAO à améliorer les douanes régionales et au soutien du Programme FEAO, le déploiement de SIGMAT marque une victoire majeure dans l’amélioration des relations commerciales entre les pays d’Afrique de l’Ouest. Non seulement le système contribuera à éliminer les goulets d’étranglement commerciaux et à améliorer les opérations douanières, mais il vise également à renforcer l’environnement commercial, en encourageant la compétitivité dans toute la région. Le Programme FEAO reste déterminé à soutenir les partenaires dans les prochaines phases de déploiement et à atteindre son objectif d’amélioration de la facilitation des échanges.

^[1] Il est important de souligner que la phase pilote consiste, en principe, pour les Douanes, à mettre en œuvre SIGMAT dans un échantillon de bureaux. Après la phase pilote, SIGMAT sera étendu à d’autres bureaux sans interruption.

Du 13 au 15 septembre, la Commission de l’UEMOA, en collaboration avec le Programme FEAO, a organisé un atelier sur la mesure de la performance des agences aux postes frontières terrestres. L’événement a eu lieu à Lomé avec un accent sur la facilitation des échanges dans l’espace UEMOA. L’événement a rassemblé des experts des États membres de l’UEMOA pour valider la matrice des indicateurs de performance et déterminer ses méthodes d’administration et de mise en œuvre.

L’atelier a été inauguré par le représentant du Ministre des Transports du Togo, M. Kossi Dogbey. D’autres représentants haut placés étaient présents, notamment le Chef de Cabinet du Commissaire (responsable du Département du Marché Régional et de la Coopération), le Professeur Georges Anicet Ouedraogo, et le Spécialiste Senior du Secteur Privé à la Banque Mondiale, M. Olivier Hartmann.

L’atelier visait à établir un mécanisme régional de mesure de la performance des agences aux postes frontaliers terrestres. Ce mécanisme peut à terme aider à concevoir des politiques et des initiatives de réforme de modernisation qui permettront d’améliorer les services aux usagers à la frontière ainsi que la fluidité et la rapidité du dédouanement des marchandises aux postes frontaliers terrestres dans l’espace UEMOA.

Les participants ont reconnu que la formation était très utile et importante. À la fin de l’atelier, les parties prenantes ont convenu de:

• D’élaborer un plan d’action pour le développement de la solution d’administration matricielle validée ; et
• De piloter et déployer la solution dans tous les États membres de l’UEMOA.

Le Programme FEAO continuera à soutenir la Commission et les autres partenaires nationaux dans la mise en œuvre et l’intégration de ces mesures afin d’améliorer la gestion des frontières et des corridors et le commerce global dans la région.

Afin d’améliorer la communication entre les douanes, de réduire les formalités administratives aux frontières et de faciliter les échanges commerciaux en Afrique de l’Ouest, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, avec le soutien du Programme FEAO, déploient activement le SIGMAT dans toute la région. SIGMAT

est un système d’interconnexion informatique entre les services douaniers des États membres de la CEDEAO, qui permet un partage rapide et précis des données et des informations afin d’améliorer l’intégration régionale. Grâce à SIGMAT, les services douaniers de deux ou plusieurs pays de la sous-région peuvent échanger instantanément des informations numériques relatives aux marchandises en transit, ce qui facilite et sécurise la circulation des marchandises.

La vidéo récemment publiée par le Programme FEAO présente SIGMAT

au public, expliquant le fonctionnement du système et les nombreux avantages qu’il offre aux acteurs privés et publics de la région. Plus précisément, la vidéo

(disponible en français et en anglais) montre, étape par étape, comment SIGMAT fonctionne de manière transparente (du départ à la destination) pour rendre le commerce plus facile, moins cher et plus sûr:

• Au départ, le service des douanes attribue à la cargaison un numéro de transit unique, qui est utilisé dans tous les pays traversés.
• Le système SIGMAT notifie les différents services douaniers au fur et à mesure que les marchandises arrivent aux postes situés le long du corridor.
• Le numéro de transit unique permet aux différents bureaux de suivre et d’identifier facilement les déclarations et les marchandises.
• Chaque service émet des notifications de transit qui sont visibles dans les systèmes informatiques des douanes jusqu’à ce que les marchandises arrivent à leur destination finale.

L’échange d’informations profite à la fois aux autorités douanières et aux principaux opérateurs économiques, comme les petits commerçants transfrontaliers, en réduisant la lourdeur des tâches administratives, en diminuant les coûts de transit et de transport et en augmentant les recettes douanières. Dans l’ensemble, SIGMAT contribue à sécuriser le commerce, à réduire la fraude et à améliorer l’environnement commercial de la région.

Depuis son lancement en 2019, SIGMAT a gagné en attractivité dans toute la région. Après l’adoption antérieure au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger et au Togo, en juin 2023, quatre autres pays (Ghana, Guinée, Mali et Sénégal) ont rejoint la liste et signé un protocole d’accord pour rendre SIGMAT opérationnel.

Les 15 et 16 septembre, le Programme FEAO a organisé une session de formation sur « l’intégration de la dimension de genre pour améliorer les résultats de la Facilitation des Échanges » pour les CNFE au Burkina Faso et au Niger. Les deux sessions de formation se sont déroulées en format hybride et ont été dispensées par les experts du Programme FEAO, Jean-Louis Uwitonze et Jessica Antista. Cet événement fait partie d’une initiative régionale globale de renforcement des compétences visant à sensibiliser les membres du CNFE, y compris les membres des sous-comités sur le genre, à la question du genre dans la Facilitation des Échanges et à faire en sorte que ces comités inscrivent les questions de genre à leur ordre du jour.

La formation s’est concentrée sur les concepts de base du genre, le lien entre le commerce et le genre, et la manière d’intégrer le genre dans leur travail. Les thèmes abordés étaient les suivants:

• Comprendre les concepts clés du genre qui sous-tendent l’intégration de la dimension de genre dans le cadre des travaux du CNFE ;
• Comprendre, évaluer et appliquer les meilleures pratiques pour intégrer la dimension de genre dans les opérations et l’élaboration des politiques des CNFE;
• Appliquer la cartographie et l’analyse des parties prenantes afin d’identifier et de définir des stratégies d’engagement pour toute partie prenante supplémentaire invitée au groupe de travail sur le commerce et le genre du CNFE ;
• Comprendre les concepts clés du suivi et de l’évaluation (S&E) sensibles au genre afin de promouvoir le suivi sensible au genre dans les pays respectifs ; et.
• Comprendre et appliquer les techniques de budgétisation sensible au genre afin de plaider efficacement en faveur de l’égalité des sexes.

Au Burkina Faso, la formation a rassemblé 36 participants, dont des membres du CNFE et de la sous-commission Commerce et Genre, ainsi que des représentants du Ministère du Genre, du Secrétariat permanent du Conseil National pour la promotion du genre (SP- CONAP genre), de l’Association des Commerçants informels (Le Conseil National de l’Économie Informelle) et des associations de petits commerçants. Pendant les sessions, les participants ont été divisés en groupes de travail pour échanger et faire des exercices pratiques.

La cérémonie de clôture a été présidée par M. Seydou Ilboudo, Directeur Général du Commerce, (représentant du Président du CNFE). Il a remercié le Programme FEAO pour le renforcement des compétences du CNFE burkinabé et s’est félicité de la qualité de la session. Il a également félicité les membres du CNFE pour leurs contributions et les a encouragés à rester engagés et à appliquer les leçons apprises dans leurs activités de facilitation des échanges. À la fin des sessions, les participants ont été invités à évaluer la formation. Nombre d’entre eux ont exprimé leur satisfaction, salué la qualité de la formation et souligné son importance pour leur travail.

Au Niger, la session a réuni au total 41 membres du CNFE et du groupe de travail Commerce et Genre (65% de femmes, 35% d’hommes), dont quelques petits commerçants. Lors de la cérémonie de clôture, M. Boukari Souleymane, représentant du Secrétaire Général du Ministère et Président du CNFE, a félicité les participants pour leur participation active aux échanges et aux exercices pratiques. Il a également remercié le Programme FEAO pour son soutien continu aux CNFE et son engagement à faire progresser l’agenda du commerce et du genre dans la région.

Le programme FEAO et la CNUCED travaillent ensemble pour fournir un soutien multiforme au déploiement du programme régional CEDEAO d’autonomisation en ligne de la pour les Comités Nationaux de Facilitation des Échanges (CNFE). Le programme a déjà été lancé dans plusieurs pays de la région, notamment au Burkina Faso, au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigeria et au Sénégal, et a été bien accueilli par les participants, qui ont fait preuve d’un niveau d’engagement remarquable dans l’apprentissage à leur rythme et les sessions interactives.

Récemment, le programme d’apprentissage en ligne a été lancé avec succès en Guinée, en Guinée-Bissau, au Mali, au Cap-Vert, au Togo, au Liberia et en Gambie. Les secrétariats des CNFE jouent un rôle clé dans le processus, en contrôlant les progrès, en assurant une participation significative et en soutenant les participants dans leur parcours d’apprentissage en ligne.

Le programme d’autonomisation en ligne de la CEDEAO permet aux CNFE de mener à bien leur mandat de mise en œuvre des réformes de Facilitation des Échanges de manière coordonnée. Il permet aux membres du CNFE d’entrer en contact avec des experts internationaux par le biais d’une série de webinaires. Parallèlement, le programme d’apprentissage jette de nouveaux ponts entre les CNFE d’Afrique de l’Ouest. Par exemple, le Président du sous-comité du Commerce et du Genre du CNFE du Ghana prévoit de partager ses connaissances avec le CNFE du Nigeria.

Dans le courant du mois, le programme d’autonomisation en ligne de la CEDEAO sera lancé au Ghana.

La Commission de la CEDEAO a lancé avec succès le programme de formation en ligne de la CEDEAO pour les Comités Nationaux de Facilitation des Échanges (CNFE). Cette initiative consiste en un programme régional de renforcement des compétences en ligne visant à donner aux membres des CNFE les moyens de s’acquitter efficacement de leurs tâches et de faire avancer leurs programmes de facilitation des échanges - en les dotant de connaissances sur les normes et pratiques internationales et régionales en matière de facilitation des échanges. L’initiative a été lancée au Burkina Faso, au Bénin, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigeria et au Sénégal, marquant ainsi une étape importante pour la facilitation des échanges dans la région.

Cette formation en ligne du programme d’autonomisation de la CEDEAO pour les CNFE utilise une approche de mise en réseau et d’interactivité à plusieurs niveaux. Les supports de cours sont proposés en trois langues (anglais, français et portugais) et utilisent une grande variété de formats, notamment des webinaires, des vidéos enregistrées, des quiz, un livre électronique, un examen final à la fin de chaque module et des suggestions de lectures complémentaires. La plateforme présente les meilleures pratiques tout en offrant aux membres des CNFE un moyen dynamique et efficace de se former.

Dans le cadre de la série d’activités déployées pour soutenir la maturité des CNFE d’Afrique de l’Ouest, le programme FEAO a chargé la CNUCED de déployer son programme d’autonomisation parmi les 15 CNFE de la région. Cette formation sur la facilitation des échanges est en ligne et accompagnée d’un tutorat. Comme identifié lors de l’auto-évaluation de la maturité des CNFE, elle répond au besoin de renforçer les connaissances des membres des CNFE sur l’AFE et la facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest.

Du 5 au 7 décembre, le programme FEAO s’est joint à trente chercheurs de haut niveau venus du monde entier pour participer à la première conférence internationale de recherche sur le commerce et le genre organisée par l’OMC. Cet événement biennal s’est déroulé à Genève sous le thème « L’égalité des sexes pour un commerce et une relance durables ». Cette rencontre avait pour but de présenter les travaux de recherche menés par des spécialistes du commerce et du genre, de mettre en avant de nouvelles initiatives de recherche et de promouvoir les recherches innovantes dans ce domaine.

Cet événement de trois jours a été officiellement ouvert par la Directrice Générale de l’OMC, Dr. Ngozi Okonjo-Iweala, ainsi que par des intervenants de haut niveau issus de gouvernements, du secteur privé et d’organisations internationales. Dans son discours d’ouverture, la DG Okonjo-Iweala a noté l’impact sexospécifique de la pandémie de COVID-19, ce qui correspond aux recherches et aux résultats du programme FEAO en Afrique de l’Ouest, présentés lors de l’événement.

Carmine Soprano a représenté le programme FEAO et a publié un document intitulé « Évaluation de l’impact de la pandémie sur les femmes commerçantes en Afrique de l’Ouest : Résultats de l’enquête du programme FEAO (Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest) et recommandations clés ». Les résultats montrent que la pandémie a gravement affecté les petits commerçants transfrontaliers (PCT), en particulier les femmes. Avec la fermeture des frontières et les restrictions de mobilité, ces commerçants ont dû faire face à une augmentation des coûts de transport et à une baisse spectaculaire de la demande pour leurs produits. En fait, 42 % de ces commerçants ont fait état d’une baisse de revenus de plus de 50 %. En raison de leur caractère largement informel, de nombreuses commerçantes ont été exclues des transferts d’argent liquide et des autres mesures gouvernementales d’aide au titre du COVID, principalement en raison d’un manque de sensibilisation.

Les résultats offrent aux décideurs politiques l’opportunité de mieux comprendre les obstacles au commerce spécifiques au genre et de commencer à concevoir des politiques qui apportent des avantages tangibles aux femmes. Le programme FEAO était heureux de présenter ses conclusions au forum et continuera à soutenir l’agenda du commerce et du genre à travers son travail et ses recherches.

La Commission de la CEDEAO, avec l’appui technique de la GIZ, a organisé un atelier régional de quatre jours pour améliorer les connaissances et la capacité des journalistes à rendre compte efficacement des accords et instruments de facilitation des échanges, notamment l’Accord de Facilitation des Échanges (AFE) de l’OMC et la Zone de Libre- Échange Continentale Africaine (ZLECA). L’atelier s’est tenu du 29 novembre au 1er décembre à Abuja, au Nigeria, et a rassemblé 30 journalistes de 10 pays de la CEDEAO (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Liberia, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo).

La Commission de la CEDEAO est convaincue que l’accès des journalistes à des informations actualisées sur l’AFE et la ZLECA est essentiel au succès de ces accords. Le rôle des médias et plus particulièrement des journalistes est essentiel pour progresser dans les domaines du commerce et de l’intégration. L’objectif est de contribuer à la construction d’un réseau de journalistes spécialisés dans le commerce dans la région de la CEDEAO. Par conséquent, la mise en œuvre réussie de l’AFE et de la ZLECA dépend fortement d’un bon système de communication qui devrait contribuer à informer et à sensibiliser tous les acteurs de l’économie et de la société, dans une approche à la fois participative et inclusive, avec l’objectif ultime d’assurer leur appropriation des accords », a déclaré M. Seydou Sacko, Chargé de Programme Principal, Commerce Transfrontalier Informel à la Commission de la CEDEAO.

L’atelier s’est conclu par un retour positif des participants, qui ont grandement apprécié les idées et les expériences partagées pendant l’atelier. Hawa Njie, une journaliste de Gambie, a déclaré que la formation avait amélioré ses connaissances de la ZLECA et d’autres instruments commerciaux. Elle a déclaré qu’elle avait l’intention d’utiliser son rôle de journaliste pour éclairer les commerçants sur la façon dont ils peuvent maximiser les avantages de l’accord commercial.

L’atelier a également eu lieu à Dakar, au Sénégal, du 7 au 11 novembre, pour des journalistes sélectionnés dans cinq États membres de la sous-région de la CEDEAO (Bénin, Cap-Vert, Guinée,Guinée-BissauetMali). Aucoursdelasession, M.MatthieuSegarddelaGIZadéclaré que le programme FEAO et ses bailleurs de fonds ont travaillé avec les parties prenantes pour améliorer le commerce et les investissements dans la sous-région. Il a ajouté que le soutien de la GIZ impliquait que les journalistes et les acteurs du secteur privé comprennent mieux les nouveaux accords et protocoles commerciaux et qu’ils s’y engagent - ce qui les aide à comprendre leurs implications pour les économies de la région.

À la fin de l’atelier, les participants ont affirmé qu’ils partageraient les connaissances acquises afin d’améliorer les rapports sur les questions commerciales tout en aidant à engager les acteurs publics et les décideurs politiques sur les politiques et les accords régionaux de facilitation des échanges.

Le 19 octobre, le programme FEAO a participé à la conférence et à l’exposition technologiques de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) 2022 aux Pays-Bas. Sous le thème Piloter la Performance des Douanes avec les Données et la Technologie dans le Paysage Changeant du Commerce Mondial, la conférence a fourni une plateforme aux participants pour découvrir les solutions soutenues par la technologie permettant aux douanes de fonctionner en numérique et de créer un modèle opérationnel basé sur les données capturées à travers l’écosystème commercial. Des représentants de l’OMD, des administrations douanières du monde entier et des organismes de gestion des frontières ont participé à l’événement.

Maiko Miyake, représentante du programme FEAO, s’est jointe à une séance de travail pour discuter de l’importance de l’échange de données entre douanes pour faciliter le commerce et prévenir la fraude. En Afrique de l’Ouest, le partage des données sur les opérations de transit est une priorité pour les administrations douanières et les opérateurs économiques. L’objectif principal est de simplifier et de sécuriser la circulation des marchandises aux frontières. Dans ce contexte, Mme Miyake a évoqué le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT). Développé par la Commission de la CEDEAO avec le soutien du programme FEAO, SIGMAT est un système d’interconnexion conçu pour automatiser les procédures de transit entre les États membres de la CEDEAO. SIGMAT offre d’énormes avantages aux douaniers, aux commerçants, aux entreprises et aux gouvernements :

• Amélioration de l’efficacité et de la transparence des opérations et procédures douanières ;
• Amélioration des capacités d’analyse des risques ; et
• Augmentation du commerce régional (en abaissant le coût des opérations commerciales).

Mme Miyake a ajouté que SIGMAT a déjà été déployé avec succès dans les principaux corridors commerciaux d’Afrique de l’Ouest ainsi que le long des composantes route/rail. Elle a également souligné le soutien de l’OMD, y compris la formation d’experts en informatique pour développer des spécifications de messages basées sur le modèle de données de l’OMD (une norme mondiale) organisée pour simplifier les processus complexes de réglementation des douanes et des frontières et, en fin de compte, permettre un échange de données sans faille.

Avant la clôture de la session, Mme Miyake a souligné d’autres activités en cours liées à SIGMAT et soutenues par le programme FEAO, notamment : le développement d’une version mobile de SIGMAT ; le soutien à l’expansion de l’interconnexion dans la région ; et le soutien à des sessions de formation pour les agents des douanes, les transitaires et autres parties prenantes concernées. Le programme FEAO continuera à soutenir le déploiement de SIGMAT et son adoption par les autorités douanières dans toute la région de la CEDEAO.

Les médias jouent un rôle essentiel pour sensibiliser, informer et former le public sur les initiatives de commerce transfrontalier.

Du 4 au 8 juillet, la Commission de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), en collaboration avec la GIZ, dans le cadre du programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l'Ouest (FEAO), a organisé un atelier de renforcement des compétences à Lagos pour des journalistes sélectionnés de Gambie, du Ghana, du Liberia, du Nigeria et de la Sierra Leone. Parmi les autres participants figuraient M. Kolawole Sofola, Directeur par intérim du Commerce de la CEDEAO ; M. Bernard Tayoh, Conseiller en Politique Commerciale, GIZ - Programme FEAO ; et Dr Ken Ukaoha, Directeur Général, Institut Ouest-Africain pour le Développement du Commerce et de l'Agriculture (WAITAD).

Cette formation de cinq jours a été conçue pour améliorer la couverture médiatique des questions commerciales, en veillant à ce que les journalistes et les professionnels des médias soient plus conscients des protocoles commerciaux régionaux existants et des initiatives de la CEDEAO. L'objectif est d'aider les médias à suivre efficacement la mise en œuvre de ces accords commerciaux, à demander des comptes aux gouvernements et à garantir l'exactitude des reportages. Au cours de la session, les participants ont été initiés aux concepts clés des accords et instruments commerciaux internationaux et régionaux, notamment l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l'OMC, le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (SLEC) et le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO. L'atelier s'est également concentré sur la dimension de genre de la Facilitation des Échanges et sur les défis liés à la mise en œuvre du programme régional de Facilitation des Échanges.

Dans son discours d'ouverture, M. Sofola a souligné le rôle clé des journalistes en tant que gardiens de l'information et défenseurs des réformes commerciales en Afrique de l'Ouest. Il a déclaré qu'il y a eu de nombreux développements commerciaux menés par les gouvernements et la Commission de la CEDEAO, tels que la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAf) et le Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO (ETLS), pour stimuler les opportunités commerciales. Cependant, de nombreux citoyens ont une connaissance limitée de ces protocoles commerciaux et de leurs avantages. Il a noté que le partage d'informations précises par le biais d'un journalisme efficace pourrait améliorer la participation du secteur privé, maximisant ainsi les avantages disponibles de ces accords.

M. Tayoh a mentionné que la formation permettra aux médias de mieux comprendre les protocoles, processus et opportunités commerciaux actuels, permettant ainsi aux journalistes de surveiller efficacement l'ETLS dans la région de la CEDEAO. Il a ajouté : « Avec les nouveaux protocoles qui apparaissent à la fois dans la région et sur le continent, y compris dans le cadre de la ZLECAf, nous estimons qu'il est nécessaire de renforcer la capacité des OSC et des journalistes à comprendre les implications de ces mesures. »

A la fin de l'atelier, les participants ont convenu de collaborer et d'intensifier les efforts pour sensibiliser le public aux politiques de facilitation des échanges de la CEDEAO.

Du 1er au 3 août, la Commission de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a organisé un séminaire pour le Comité Interdépartemental de Facilitation des Échanges de la CEDEAO (CIFE) à Lagos. Les participants comprenaient des représentants des directions et agences de la CEDEAO, notamment : Commerce, Union Douanière et Fiscalité, Transport, Secteur Privé, Industrie, Libre Circulation des Personnes, Recherche et Statistiques, Relations Extérieures, Affaires Juridiques, Communication, et le Centre de la CEDEAO pour le Développement du Genre. Des représentants de la GIZ et Afreximbank ont également participé au séminaire. 

Lors de cette session de trois jours, les participants ont examiné les projets de documents directeurs sur le commerce régional, notamment la Stratégie Régionale de Facilitation des Échanges et du Transport (RTTFS), le cadre pour la suppression des Barrières Non Tarifaires (BNT), la Politique Commerciale Commune (PCC) et la Stratégie de Développement du Commerce et de l'Investissement.

Dans ses remarques d'ouverture, M. Kolawole Sofola, le Directeur par intérim du Commerce de la CEDEAO, a accueilli le groupe et a souligné les efforts récents de la Commission pour stimuler la mise en œuvre des initiatives commerciales dans la région. Il a noté l'adoption de l'Acte Additionnel sur le transit communautaire de la CEDEAO et le lancement du Comité Régional de Facilitation des Échanges (CRFE), créé pour renforcer les synergies entre les organismes responsables de la facilitation au niveau des pays tout en simplifiant les exportations, les importations et les procédures de transit.

S'exprimant au nom de la GIZ, M. Kelechi Okoro, Conseiller du Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l'Ouest (FEAO), a réitéré l'engagement de la GIZ à soutenir le Comité et, une fois adopté, se félicite de la supervision de la Commission dans la mise en œuvre effective des stratégies.

L'IDTFC a été créé en 2017 pour être le fer de lance d'une approche coordonnée de la mise en œuvre des accords et programmes de Facilitation des Échanges mis en œuvre par diverses directions et agences de la Commission de la CEDEAO.

SIGMAT est un projet d’interconnexion douanière de la CEDEAO qui vise à améliorer l’intégration régionale en automatisant les procédures de transit dans l’union. Le module SIGMAT permet des échanges de données électroniques entre les systèmes douaniers, ce qui facilite et sécurise le mouvement des marchandises à travers les différents corridors commerciaux de la région en fournissant des informations numériques précises aux agents des douanes sur les marchandises en transit d’un État à un autre.

Le programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) promeut SIGMAT grâce au transport efficace de marchandises dans des corridors commerciaux sélectionnés:

• La douane de Côte d’Ivoire est connectée (par la route et le rail) a la douane du Burkina Faso
• La douane du Burkina Faso est connectée avec celle de la Côte d’Ivoire, le Togo et le Niger
• La douane du Togo est reliée à celle du Burkina Faso et au Niger
• La douane du Niger est reliée à celle du Burkina Faso et au Nigeria

n.b. Tous ces pays partagent le même système douanier, SYDONIA

En juin 2021, lors d’une réunion de la CEDEAO, le Ghana a exprimé son souhait d’être connecté avec d’autres pays. Le premier pays sera la Côte d’Ivoire. Étant donné que les systèmes douaniers du Ghana sont différents des systèmes SYDONIA, le Ghana a eu besoin d’un certain développement informatique afin de rendre les échanges électroniques possibles. Une réunion technique d’une semaine a été organisée en novembre 2021 au Ghana. La deuxième réunion, une réunion de spécification, s’est tenue au Ghana en avril 2022.

Une équipe des douanes ghanéennes est attendue à Abidjan dans la première semaine de juillet 2022 pour discuter de certaines questions techniques et juridiques et décider d’un chronogramme de mise en œuvre. La connexion sera lancée fin 2022.

Le 11 mai a marqué le lancement officiel par la Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), avec l’appui du Programme pour la Facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO), de l’initiative de mesure de la performance aux frontières terrestres. Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large des efforts de facilitation des échanges déployés par la Commission pour améliorer les capacités de suivi de la performance des agences opérant aux frontières terrestres dans la zone UMEOA. Une fois qu’elle sera pleinement opérationnelle, l’initiative aidera les autorités frontalières à repérer les goulets d’étranglement aux points de traversée des frontières qui ralentissent les mouvements de marchandises tout en permettant de renforcer la transparence et l’efficience des opérations.

Organisée avec l’aide de spécialistes du programme FEAO, cette session virtuelle d’un jour a rassemblé au total 47 participants de sept États membres de l’UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Niger, Sénégal et Togo) représentant les Comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE), les Douanes et les associations de transport. Plusieurs ministères gouvernementaux – notamment du Commerce, des Transports et de l’Agriculture – ont également pris part à l’événement.

L’atelier a commencé officiellement avec le discours de bienvenue du Commissaire en charge du Département du Marché Régional et de la Coopération à l’UEMOA, le Professeur Filiga Michel Sawadogo, et les remarques liminaires de la Directrice du commerce à l’UEMOA, Mme Rose Kabran.

L’atelier visait à :

• Présenter la matrice et les éléments techniques aux acteurs des États membres de l’UEMOA ;
• Renforcer les capacités des participants dans le domaine de la mesure de la performance ;
• Elaborer un avant-projet de matrice de mesures de la performance ;
• Convenir d’un plan d’action et d’un calendrier pour les prochaines étapes.

Au cours des séances techniques, les participants ont examiné les objectifs, les résultats, les activités, ainsi que le calendrier et les modalités de mise en œuvre de l’initiative. Des présentations ont été faites sur la mesure de la performance, en particulier sur la formulation des objectifs, la définition d’indicateurs objectivement vérifiables (tels que le temps de dédouanement et le niveau de satisfaction des usagers/ clients) et l’identification des sources devérification. Un avant-projet de matrice de mesure de la performance aux frontières terrestres de l’UEMOA dans le domaine de la facilitation des échanges a ensuite été élaboré par les participants, qui sont par ailleurs convenus d’un plan d’action pour guider les efforts à mener au titre de l’initiative dans les prochains mois.

Dans l’ensemble, l’atelier a été bien reçu par les participants qui ont salué le travail accompli par la Commission de l’UEMOA et le programme FEAO pour assurer que la session se déroule bien et produise des résultats. S’agissant des prochaines étapes, les participants ont recommandé que deux ateliers sur la conception de la matrice de mesure de la performance soient organisés ultérieurement en mode virtuel, et qu’ils soient complétés par un atelier sur le terrain avant la fin du troisième trimestre 2022.

Depuis le lancement du programme FEAO, l’UEMOA, qui copréside le Comité de pilotage, apporte son appui à la CEDEAO pour assurer la supervision et l’orientation stratégique du programme.

Le Programme pour la Facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) a publié récemment une fiche d’information (en anglais, français et portugais) sur les principaux impacts du programme depuis son lancement en 2018.

Outre plusieurs exemples de la manière dont le programme contribue, avec l’aide d’organismes régionaux et d’autres partenaires de développement, à améliorer les échanges dans toute l’Afrique de l’Ouest, ce document met en lumière les effets transformateurs que le programme a eus sur les mesures et les réformes engagées pour faciliter les échanges à l’échelon national et le long des corridors.

Parmi les principales réalisations appuyées par le programme, citons:

• la création du Comité régional de facilitation des échanges (CRFE) de la CEDEAO pour faciliter la coordination des comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE) dans toute l’Afrique de l’Ouest ;
• la création de cinq sous-comités des CNFE sur le commerce et le genre – au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Ghana, au Niger et au Nigeria – chargés d’intégrer la notion de genre dans l’agenda commercial national ;
• le respect par les États membres de la CEDEAO de leurs obligations au titre de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) avec l’Organisation mondiale du commerce. L’observation des règles de l’AFE contribuera à réduire le coût global et le temps nécessaire au commerce dans la région ;
• le lancement et la mise en œuvre concrète du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT), système informatique conçu pour interconnecter les systèmes douaniers à travers la région qui permet le partage efficace et le traitement transparent des informations sur les marchandises entre les pays ;
• l’appui au renforcement des mesures sanitaires et phytosanitaires à l’échelon national grâce à l’introduction et au déploiement de certificats phytosanitaire électronique (ePhyto), une solution dématérialisée conçue pour faciliter des échanges sûrs et efficaces ;
• la conduite de plusieurs évaluations sur les petits commerçants transfrontaliers destinées à recueillir des éléments factuels sur le commerce et le genre en Afrique de l’Ouest. Les résultats aideront à surmonter les principaux obstacles à la facilitation des échanges rencontrés par les femmes qui pratiquent le petit commerce le long des corridors, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés et la lourdeur des procédures de douane et de contrôle aux frontières.
• A l’avenir, le programme FEAO continuera d’apporter son appui aux partenaires pour promouvoir des mesures de facilitation des échanges qui soient inclusives, ciblées et transposables à plus grande échelle.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les réalisations présentées dans la fiche d’information

Le programme pour la Facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) et les partenaires de mise en œuvre ont produit récemment une petite vidéo qui offre un excellent aperçu des Comités nationaux de facilitation des échanges (CNFE) et qui explique ce que sont ces comités et en quoi ils jouent un rôle important dans la facilitation des échanges.

En Afrique de l’Ouest, le commerce reste un moteur essentiel de croissance pour la plupart des pays ; pourtant les transactions commerciales sont souvent rendues très compliquées par des barrières non tarifaires liées notamment à la lourdeur des procédures douanières, à l’insuffisance des infrastructures et au caractère inadapté ou confus des règles et réglementations commerciales. Cette vidéo met en lumière le rôle essentiel de plateforme pluripartite que jouent les CNFE pour promouvoir les mesures de facilitation des échanges. En renforçant la collaboration et la coordination interagences, les CNFE contribuent à éliminer les procédures complexes et à éviter la duplication des efforts, ce qui permet de réduire considérablement les délais et les coûts commerciaux.

En renforçant les moyens d’action des CNFE dans toute l’Afrique de l’Ouest, le programme FEAO favorise la mise en place de mesures plus efficaces et innovantes qui facilitent concrètement les échanges à l’échelon national, tout en contribuant à renforcer l’intégration régionale grâce à des plateformes telles que le Comité régional de facilitation des échanges de la CEDEAO.

Regardez la vidéo pour en apprendre davantage sur les CNFE et la facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest

Du 26 au 28 avril, le GIZ a organisé à Saly, au Sénégal, un atelier conçu pour examiner les objectifs stratégiques du programme tout en aidant l’équipe à définir une vision et une compréhension partagées. L’étude du thème de l’alignement comme outil efficace de gestion de la qualité et du changement visait à encourager la mise en commun des leçons de l’expérience, qu’il s’agisse de connaissances techniques ou de savoir-faire organisationnel. Concrètement, la formation s’articulait autour des objectifs suivants :

• identifier des modalités efficaces pour bien exécuter le programme ;
• examiner différents futurs scénarios et leur impact sur l’exécution du programme;
• explorer les moyens de renforcer d’éventuels partenariats avec des partenaires et des acteurs internes ou externes ;
• promouvoir une culture forte, fondée sur un esprit d’équipe international, interfonctionnel et non hiérarchique ; et
• planifier les prochaines étapes.

L’atelier a débuté par une allocution de bienvenue et un exposé liminaire de la responsable de la composante GIZ du programme FEAO, Mme Barbara Rippel. La séance de groupe qui a suivi a donné lieu à des échanges fructueux sur les attentes individuelles et collectives des participants, qui ont nourri les débats sur les points forts et les points faibles du programme. Les participants ont été encouragés à faire part de leurs réalisations personnelles et ont mis en lumière certaines réussites du programme, notamment:

• l’amélioration de la coordination des États membres de la CEDEAO ;
• l’adoption de plusieurs textes douaniers au sein de la CEDEAO ;
• la création d’un Comité régional de facilitation des échanges (CRFE) au sein de la CEDEAO ;
• le déploiement réussi de SIGMAT le long du corridor Dakar-Bamako ;
• le renforcement du Schéma de libéralisation des échanges (SLE) de la CEDEAO et la création d’un site web du SLE ; et
• les activités de renforcement des capacités des Douanes, de l’administration fiscale et du secteur privé.

À la fin de l’atelier, les participants ont travaillé ensemble:

• à la définition des principes et des fondements de base des stratégies pour les différents futurs scénarios ;
• à l’établissement d’un cadre de référence pour le Programme d’intégration régionale de la CEDEAO (WATIP II) ;
• à la préparation d’une analyse SWOT / tendancielle qui prenne en considération les structures, le personnel, les collaborations et les ressources en place ; et
• à la formulation de stratégies qui permettent de gérer efficacement les différents scénarios, notamment en définissant des objectifs ambitieux, des indicateurs/mesures et des cibles pour l’avenir.

Le 21 février, la Commission de la CEDEAO a lancé le Comité Régional de Facilitation des Échanges (CRFE). Ce nouveau forum - le premier du genre en Afrique de l’Ouest - marque une étape importante pour la facilitation des échanges dans la région. En juin 2021, l’accord (Décision C/DEC.1/6/21) pour établir et rendre opérationnel le CRFE a été conclu lors de la quatre-vingt-sixième session ordinaire du Conseil des ministres de la CEDEAO dans le but d’améliorer la facilitation des échanges au sein des États membres de la CEDEAO. Le programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) soutient cette initiative et félicite la CEDEAO pour le lancement de ce forum régional historique. 

Ce lancement historique a été marqué par une cérémonie à Lomé, au Togo. Cet évènement, animé par M. Kolawole Sofola, directeur par intérim du Commerce de la CEDEAO a rassemblé plusieurs parties prenantes clés, y compris : S.E. M. Kodjo Sévon- Tépé Adédzé, Ministre Togolais du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale ; M. Téi Konzi, Commissaire de la CEDEAO pour le Commerce, les Douanes et la Libre Circulation des Personnes ; M. Philippe Kokou Tchodie, Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) ; et Mme Barbara Rippel, Chef du Programme GIZ - TFWA. 

Dans ses remarques, S.E. M. Kodjo Sévon-Tépé Adédzé a expliqué que le nouveau comité est conçu pour renforcer les synergies entre les organismes responsables de la facilitation au niveau national. Il a également exhorté les membres du nouveau CRFE à travailler à la simplification des exportations, des importations et des procédures de transit à l’intérieur et à l’extérieur de la région. S’exprimant au nom de Mme Rippel, M. Kenneth Okoro a réitéré l’engagement du Programme FEAO à aider la CEDEAO à faciliter la circulation des marchandises dans la région. Plus tard, Bénédicte Meille, représentante du programme FEAO, a fait une présentation sur le rôle des CNFE dans la mise en œuvre de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECA), présentant l’un des principaux domaines d’intérêt du programme au forum CRFE. 

Après le lancement officiel, le comité a entamé sa réunion inaugurale, qui s’est déroulée du 21 au 23 février. Plusieurs recommandations ont été faites au cours de cette première réunion, notamment : l’intégration de l’apprentissage par les pairs et du partage d’expérience dans les opérations du comité ; le développement de programmes de sensibilisation pour plusieurs initiatives en cours de la FE afin de s’assurer que les parties prenantes concernées sont informées et positionnées pour profiter pleinement des avantages de ces initiatives ; et le renforcement de l’engagement du secteur privé dans la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques, initiatives et instruments liés au commerce. Dans l’avenir, le CRFE servira de plate-forme pour assurer la coopération et la coordination entre les États membres de la CEDEAO pour la mise en œuvre harmonisée des réformes nationales, régionales, continentales et internationales de facilitation du commerce. 

Le 14 mars, le programme FEAO a organisé un événement parallèle à la 66e session de la Commission des Nations Unies sur le Statut des Femmes (CSW66). La table ronde a abordé les questions au premier plan de l’agenda du commerce et du genre tout en présentant des solutions innovantes et transformatrices pour renforcer la résilience du secteur privé face aux perturbations du marché, en mettant l’accent sur les commerçants ouest-africains. 

L’événement a été animé par Ewokolo Jeme, expert en genre et coordinatrice de formation pour le programme GIZ - TFWA (GIZ), qui a présenté les principaux panélistes : Barbara Ky, directrice du Centre du Genre de l’UEMOA ; Jailson da Luz Costa, spécialiste de l’informatique douanière et de l’interconnexion à la GIZ - CEDEAO ; Christel Annequin, consultante en facilitation des transports et logistique au Programme FEAO (Banque Mondiale) ; et Carine Yemitia, responsable régionale des achats au FIDA / Présidente de Women in Logistics and Transport (WiLAT) en Côte d’Ivoire. L’événement s’est tenu virtuellement via ZOOM, et a rassemblé plus de 80 participants et parties prenantes du monde entier. 

Au cours de la session, les panélistes ont abordé les difficultés liées à la pandémie auxquelles sont confrontés les petits commerçants transfrontaliers de la région. La grande majorité, jusqu’à 70- 80%, des petits commerçants africains sont des femmes. Les femmes représentent une part importante du secteur privé et ont été particulièrement touchées par le COVID-19, qui affecte les femmes de manière disproportionnée et aggrave les inégalités existantes dans la région. 

Au cours de l’événement, les intervenants ont souligné l’importance de la numérisation aux niveaux national et régional. Le commerce numérique a le potentiel d’améliorer l’efficacité, le coût et la transparence du commerce transfrontalier. Dans le même temps, la numérisation peut aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les femmes commerçantes. À titre d’exemple, M. Jailson da Luz Costa a souligné la mission de la CEDEAO visant à simplifier et à automatiser les procédures dans toute la région : “Pour soutenir les commerçants et réduire les retards aux frontières, la CEDEAO a introduit et adopté l’Acte Additionnel sur le Transit, un outil électronique visant à faciliter la circulation des marchandises.”

Le Dr Ky a ajouté que des investissements supplémentaires sont nécessaires pour que la numérisation profite aux commerçantes. Elle a souligné le besoin en compétences et en formation pour permettre aux femmes commerçantes de tirer pleinement parti des outils et des plateformes numériques. Du côté des douanes, Mme Carine Yemitia a déclaré que les administrations douanières doivent continuer à adopter la transformation numérique afin de façonner les chaînes d’approvisionnement intelligentes du futur. L’automatisation des procédures douanières est essentielle pour simplifier le commerce, permettre moins de contacts physiques en personne, réduire les délais et les coûts de dédouanement, et permettre un commerce transfrontalier plus sûr. 

Au fur et à mesure que la conférence se poursuivait, les intervenantes ont présenté des actions concrètes susceptibles de protéger les femmes commerçantes et de renforcer leur résilience face aux futures perturbations commerciales. Par exemple, Mme Christel Annequin a souligné les effor ts déployés par le programme FEAO pour simplifier le commerce à petite échelle grâce au système de groupage, un moyen économique pour les commerçants de regrouper leurs marchandises et de les envoyer par groupes à travers les frontières. Ce mécanisme facilite non seulement le commerce en toute sécurité, mais il permet également aux commerçants d’économiser de l’argent et de réduire le nombre total de véhicules sur les routes chaque jour, ce qui est bénéfique pour l’environnement.

“Pour soutenir les commerçants et réduire les retards aux frontières, la CEDEAO a introduit et adopté la loi complémentaire sur le transit, un outil électronique visant à faciliter la circulation des marchandises.”
- Jailson da Luz Costa (GIZ - CEDEAO)

Avant la clôture de la session, les intervenantes ont mis en évidence certaines stratégies globales - telles que l’amélioration de l’accès des femmes aux informations commerciales aux frontières - qui peuvent améliorer la situation des femmes commerçantes et des femmes travaillant dans les administrations douanières. Comme on l’a découvert au cours des échanges, il s’agit d’une autre étape importante dans la lutte contre les obstacles auxquels sont confrontées les femmes dans la région. 

Le Programme FEAO a récemment organisé des ateliers virtuels de renforcement des compétences sur l’utilisation des données miroir pour les Administrations Douanières des quatre États Membres pilotes du Projet d’opérationnalisation de l’Acte Additionnel relatif à la Coopération Douanière Régionale de la CEDEAO : Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger. Ces ateliers s’inscrivaient dans le cadre du Projet d’Opérationnalisation de l’Acte Additionnel A/SA.6/12/18 du 22 décembre 2018, relatif à l’assistance mutuelle et à la coopération douanière et conformément au Plan d’Action validé par chaque État membre pilote. 

Au cours des ateliers, les participants ont découvert les principaux aspects de l’échange de données miroir et de la gestion des risques, notamment: 

• La méthode et apport de l’analyse miroir dans les données macroéconomiques sur le commerce extérieur; 
• La gestion des risques douaniers et la sélectivité, en mettant l’accent sur le contrôle après dédouanement (un moyen
  efficace d’optimiser les contrôles douaniers et d’accélérer le dédouanement des marchandises); et 
• La conception et mise en œuvre d’un mécanisme d’échange et de rapprochement des données statistiques transactionnelles
  miroir entre les bureaux frontaliers des États Membres pilotes du projet.

Les ateliers ont été l’occasion de présenter des cas spécifiques à chaque Etat Membre. Ces présentations étaient basées sur les données disponibles collectées dans les bases de données statistiques du commerce international et sur la méthodologie d’interprétation et de traitement des divergences statistiques détectées par l’analyse des données miroirs. Les ateliers ont également permis de discuter des modalités d’échange des données statistiques miroirs sur le commerce extérieur et des informations transactionnelles sur le commerce transfrontalier au niveau local (entre les bureaux et les postes de douane aux frontières) et au niveau national, de manière systématique dans le cadre de la stratégie de coopération douanière. 

L’étape suivante du projet consiste à mettre en œuvre l’échange de données statistiques miroir au niveau national et entre les bureaux frontaliers des États Membres pilotes.

Le programme FEAO a entamé le recrutement d’un facilitateur pour développer une plateforme innovante de formation comportementale et de dialogue qui sensibilisera les petits commerçants transfrontaliers (PCT) aux règles et réglementations commerciales. Dans le même temps, cette plateforme facilitera le dialogue afin d’instaurer la confiance et de renforcer les communications des PCT avec les autorités frontalières. 

Ces efforts s’appuient sur la cartographie des associations de commerçants du programme FEAO réalisée en 2020 et sur l’évaluation des besoins en matière de renforcement des compétences achevée en 2021. L’évaluation des besoins en matière de renforcement des compétences a identifié la très faible sensibilisation des commerçants aux règles et réglementations comme étant un besoin clé dans la région. Pour répondre à ce besoin, le programme FEAO fournira une formation aux PCT axée sur le contenu technique (par exemple, les règles et réglementations commerciales nationales et régionales, ainsi que les droits et obligations des commerçants) et comportemental (par exemple, les communications, la confiance, la persistance et la résilience). 

En outre, le programme FEAO favorisera un dialogue plus fort avec les autorités frontalières afin de catalyser un changement culturel plus large - encourageant le passage de relations conflictuelles à des relations plus collaboratives. Il s’agira notamment de plaider pour que les douanes adoptent, dans le cadre de leur mandat, des communications proactives sur l’évolution des règles et réglementations commerciales, ainsi que des actions visant à soutenir la conformité volontaire des commerçants. 

En février, le programme FEAO a débuté le recrutement de facilitateurs de formation expérimentés dans ses neuf pays d’intervention. Ces animateurs constitueront un élément essentiel de l’équipe de conception et de mise en œuvre de la formation. Les candidats ne doivent pas nécessairement être des experts en commerce transfrontalier, mais doivent apporter une expérience avérée dans l’utilisation de méthodes participatives (telles que les jeux de rôle / le théâtre communautaire / les études de cas ou une expérience dans la formation comportementale de participants ruraux, en particulier des femmes, ayant un niveau d’éducation et/ou d’alphabétisation limité). 

Les facilitateurs recrutés aideront à concevoir le programme de formation et un plan de déploiement qui utilise une approche par étapes, dans laquelle le programme sera piloté en 2022, puis affiné et reproduit dans d’autres pays. 

La sélection des pays pilotes est actuellement en cours, et sera basée sur: 

1. Les relations existantes du programme FEAO avec les autorités frontalières du pays.; 
2. La réceptivité des Autorités Frontalières au changement de culture envisagé par le programme FEAO; 
3. La disponibilité de candidats qualifiés pour les postes d’animateurs de formation dans le pays; et 
4. La compatibilité avec les plans de travail existants du programme FEAO concernant les corridors. 

Le recrutement de facilitateurs de formation est en cours dans les neuf pays, et les candidats intéressés doivent envoyer leur candidature à tcubbins@worldbank.org

Le 18 février, le Comité Interdépartemental de Facilitation des Echanges de la Commission de la CEDEAO s’est réuni virtuellement pour discuter des initiatives en cours suivantes: 

• Stratégie Régionale de Facilitation des Echanges et du Transport 
• Politique et stratégie régionale de la CEDEAO en matière d’obstacles non tarifaires
• Élaboration de mesures d’intervention régionales pour le COVID-19 de la CEDEAO (volet commercial)
• Préparation du lancement et de la première réunion du Comité Régional de Facilitation des Echanges de la CEDEAO 

Les directions représentées étaient les suivantes : Commerce, Libre circulation, Transport, Juridique, Communication, Industrie et Secteur privé. Le Comité a souligné la nécessité de programmes de renforcement des compétences autour des initiatives de facilitation des échanges afin de s’assurer que les parties prenantes sont correctement préparées et positionnées pour entreprendre une mise en œuvre efficace et effective.

L’introduction du système d’information sur le transit douanier de la CEDEAO (SIGMAT) est un grand pas en avant pour la communauté commerciale ouest-africaine. Une fois adopté par les États membres de la CEDEAO, le système mobile modernisé devrait faciliter l’échange transparent de données commerciales transfrontalières électroniques/automatisées en temps réel entre les administrations douanières. Le partage des données en temps réel devrait

minimiser les coûts administratifs pour les entreprises et faciliter un commerce plus rapide et moins cher.

La CEDEAO, en collaboration avec la GIZ, a organisé un atelier régional de validation de trois jours à Abidjan afin de présenter le prototype du système mobile aux États membres pour adoption. Les participants comprenaient des responsables informatiques et des experts en procédures de transit des administrations douanières du Bénin, du Burkina Faso, du Cabo Verde, de la Côte d’Ivoire, du Ghana, de la Gambie, du Liberia, du Niger, du Nigeria, de la Sierra Leone, du Sénégal et du Togo, ainsi que des représentants de la CEDEAO et de la GIZ.

L’événement comprenait une session technique pour évaluer les fonctionnalités, les caractéristiques et les exigences du prototype. Dans le but de l’adopter dans toute la région, la session a également encouragé les recommandations d’amélioration. Au final, l’atelier a validé le système prototype, ce qui permet au projet de passer à la phase suivante avec des développeurs formés à la CEDEAO. L’intégration, les tests, la validation et la présentation commenceront au début de 2022.

Du 8 au 10 novembre, la quatrième réunion de la commission mixte CEDEAO - UEMOA sur la gestion de l’Union Douanière de la CEDEAO s’est tenue au Ghana avec l’appui du programme FEAO. Des experts de 13 États membres, de la République islamique de Mauritanie (sur la base de l’accord d’association avec la CEDEAO), de la Commission de la CEDEAO et de la GIZ ont participé aux réunions.

M. Benjamin Ayesu-Kwafo, représentant du ministère des Finances du Ghana, M. Tei Konzi, commissaire au commerce, aux douanes et à la libre circulation de la CEDEAO, et Mme Rosemond Ako Asante, représentante de la GIZ et correspondante du programme de facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest, ont ouvert la réunion. Au cours de la session

de deux jours, les experts et autres parties prenantes clés ont examiné et discuté:

• Le statut des recommandations faites lors de la troisième réunion du comité conjoint CEDEAO-UEMOA sur la gestion de l’Union douanière de la CEDEAO ; et
• Projet de règlement sur le Système Harmonisé (SH) afin de fournir la base légale pour la migration du Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEDEAO du SH 2017 à la dernière version de la nomenclature.

Le SH est une nomenclature internationale polyvalente de produits élaborée et gérée par l’Organisation Mondiale des Douanes dans le cadre de la Convention Internationale sur le Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises. Conformément au cycle de révision quinquennal de la nomenclature SH, la prochaine édition du SH entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Ce processus de révision doit permettre à la nomenclature d’intégrer les progrès technologiques, les changements dans la structure des échanges, les considérations environnementales et d’autres questions d’intérêt mondial, garantissant ainsi la pertinence continue du SH dans un monde en évolution rapide. Il convient également de noter qu’une mise à jour permettra à la Communauté de rationaliser son offre tarifaire dans le cadre de l’Accord de libre-échange continental africain.

Après une délibération approfondie du projet de règlement, de ses impacts et de sa pertinence pour la mise en œuvre sans faille du TEC dans la Communauté, les experts des États membres de la CEDEAO, puis les Directeurs généraux des douanes, ont validé le règlement.

Le 11 novembre, se tenait la sixième réunion des Directeurs Généraux (DG) des Douanes des États membres de la CEDEAO pour échanger sur le prélèvement communautaire de la CEDEAO et la consolidation de l’Union Douanière de la CEDEAO. Accueillie au Ghana, la réunion a rassemblé les représentants des 13 États membres, de la République Islamique de Mauritanie (sur la base de l’accord d’association avec la CEDEAO), de la Commission de la CEDEAO, du Bureau de l’Auditeur général des institutions de la CEDEAO, du Président du Parlement de la Communauté et de la GIZ.

Les discours d’ouverture ont été prononcés par le Colonel Kwadwo Damoah (Rtd), le Commissaire des douanes de la République du Ghana ; Mme Katja Lasseur, la Cheffe de mission adjointe de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Ghana ; Mme Alima AHMED, Commissaire des finances de la CEDEAO ; et M. Tei Kozi, le Commissaire du commerce, des douanes et de la libre circulation de la CEDEAO. Dans son discours d’ouverture, la Commission de la CEDEAO, représentée par M. Kozi, a souligné l’importance de la réunion et a mis en évidence les questions urgentes relatives aux finances de la Communauté et de son union douanière. Il a également remercié l’Union européenne (UE), le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et la GIZ pour leur soutien financier et technique en vue de la consolidation de l’union douanière de la CEDEAO.

Au cours de la session, les DG des douanes et d’autres parties prenantes ont revu et examiné:

• Le statut des recommandations faites lors de la cinquième réunion des DG;
• Le rapport du Prélèvement communautaire de la CEDEAO ;
• Le rapport de la quatrième réunion du Comité conjoint CEDEAO-UEMOA pour la gestion de l’Union douanière de la CEDEAO;
• L’état d’avancement de la mise en œuvre du système interconnecté de gestion des marchandises en transit (SIGMAT); et
• Les projets de textes relatifs à la consolidation de l’Union douanière de la CEDEAO.

Après avoir délibéré sur les différents rapports et projets de textes, les DG ont validé huit documents visant à la consolidation de l’Union douanière de la CEDEAO:

• Projet d’Acte Additionnel sur le Prélèvement Communautaire de la CEDEAO;
• Projet de règlement relatif à la définition de la liste des catégories de marchandises contenues dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique de la CEDEAO basée sur la version 2022 de la nomenclature du Système Harmonisé; 
• Projet d’Acte Additionnel sur le Transit Communautaire de la CEDEAO ;
• Projet de règlement relatif aux modalités complémentaires d’application et de gestion des décisions, y compris les décisions anticipées, relatives à la mise en œuvre des règlements douaniers communautaires;
• Projet de règlement relatif à la détermination du régime communautaire des franchises douanières dans l’espace CEDEAO;
• Projet de règlement relatif aux procédures de reconnaissance et de certification de l’origine des produits des États membres de la CEDEAO;
• Projet de règlement relatif à la détermination des composantes du prix ex-usine et de la valeur des matières non originaires; et
• Projet de règlement relatif aux modalités de fonctionnement du mécanisme communautaire de garantie de transit de la CEDEAO.

Les textes et rapports validés ont été annexés au rapport de la réunion et soumis aux ministres des finances pour une nouvelle validation.

En 2018, les États membres (EM) de la CEDEAO ont adopté l’Acte Additionnel A/SA.6/12/18 du 22 décembre 2018, qui porte sur l’assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières des EM - couvrant la collaboration entre les EM et la Commission relative aux questions douanières. Pour promouvoir et accélérer la mise en œuvre de cet Acte Additionnel, un Manuel de procédures a été revu et validé par des experts des EM. Dans le même ordre d’idées, et avec la ferme volonté de renforcer la coopération entre les administrations douanières, la Commission de la CEDEAO, avec le financement du programme FEAO, a commandé une étude pour rendre opérationnels l’assistance administrative mutuelle et l’échange d’informations, comme le prévoit l’Acte Additionnel. L’étude vise à permettre à ces administrations de lutter contre les infractions douanières et la criminalité transnationale organisée de manière concertée et efficace tout en favorisant la libéralisation du commerce intracommunautaire avec la libre circulation des biens et des personnes dans la zone.

A cet effet, la Commission de la CEDEAO, en partenariat avec le Programme FEAO, a initié une expérience pilote dans quatre EM (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger et Nigeria). Ces pays ont été sélectionnés pour l’opérationnalisation de la composante “ coopération et échange d’informations entre les administrations douanières “ de l’Acte Additionnel, appuyée par son Manuel de Procédures. Ce pilote se déroule déjà de manière graduelle, dans différents environnements de coopération douanière, afin de tirer les leçons nécessaires pour préparer le déploiement au niveau régional.

La mise en œuvre du projet pilote porte sur les domaines pertinents de l’Acte Additionnel, notamment:

• la coopération et l’échange d’informations au niveau des points de contrôle transfrontaliers, des bureaux fonctionnels et de l’administration centrale des douanes;
• la facilitation du commerce transfrontalier; et une action régionale concertée contre la fraude et la criminalité transfrontalière.

En octobre, les Directeurs Généraux des administrations douanières des quatre EM sélectionnés ont organisé un atelier pour valider et confirmer leur engagement à l’opérationnalisation de l’Acte Additionnel. Par la suite, un plan d’action prioritaire a été élaboré et validé par chaque EM pour la mise en œuvre effective des activités d’assistance stratégique à mettre en œuvre au niveau national ou bilatéral.

L’une des activités proposées est la conception, le développement et la mise en œuvre opérationnelle d’un mécanisme harmonisé et normalisé, avec ses modalités pratiques, pour l’échange et le rapprochement des données statistiques miroir transactionnelles au niveau local entre les bureaux frontaliers. Grâce aux statistiques miroirs, les Administrations Douanières peuvent traiter les divergences statistiques et améliorer leur analyse des risques et la détection des fraudes. Idéalement, les déclarations d’exportation enregistrées, du Burkina Faso et de la Côte d’Ivoire et vers, par exemple, doivent refléter les déclarations d’importation enregistrées du Burkina Faso vers la Côte d’Ivoire, mais peuvent ne pas correspondre en principe.

Pour atteindre ses objectifs, un atelier virtuel bilatéral sera organisé avec les deux Administrations Douanières et les équipes techniques du FEAO afin d’aligner les propositions

respectives et d’établir une spécification commune et conjointe du mécanisme de statistiques miroir à développer et à mettre en œuvre ainsi que le début de la mise en œuvre opérationnelle entre les bureaux frontaliers.

Le 3 septembre, le programme FEAO a organisé une table ronde de haut niveau lors du Forum public de l’OMC 2021 afin de déterminer l’impact de la COVID-19 sur les petits commerçants d’Afrique de l’Ouest. La session a également étudié comment la Facilitation des Échanges transfrontaliers et la réforme des politiques peuvent favoriser l’autonomisation économique dans la région.

La session a été présidée par Maiko Miyake, responsable du programme FEAO, qui a accueilli les éminents panélistes, notamment : M. Kola Sofola, Directeur intérimaire du commerce de la CEDEAO ; Mme Rose Tiemoko, Directrice du Commerce de l’UEMOA ; M. Ken Ukaoha, Président de l’Association Nationale des Commerçants Nigérians ; et Mme Khady Fall Tall, Présidente de l’Association des Femmes d’Afrique de l’Ouest.

Au cours de la session, M. Kola Sofola a souligné l’impact immédiat et perturbateur de la COVID-19 sur les chaînes d’approvisionnement. Les mesures de confinement et la fermeture des frontières ont eu un effet négatif sur les marchés financiers, la production, la consommation et la confiance des investisseurs. Il a déclaré : « Les conclusions d’une étude récente menée dans le cadre du programme FEAO révèlent qu’en raison de la fermeture des

frontières et des restrictions de mobilité, les recettes commerciales ont considérablement diminué en raison de l’effondrement de la demande.

L’étude a révélé que 42% des commerçants interrogés ont connu une baisse de revenus de plus de 50%. Ces baisses ont été le plus durement ressenties par les commerçants du Bénin, de la Côte d’Ivoire et du Niger.

Plus tard dans la discussion, les panélistes ont souligné les graves conséquences de la pandémie sur les petites commerçantes. Les intervenants ont insisté sur la nécessité pour les gouvernements de déployer des efforts concertés pour résoudre les problèmes qui affectent leurs activités commerciales - notamment la corruption et le harcèlement - en fournissant des services de soutien et des conseils pour faciliter la circulation transfrontalière.

Le Dr Ken Ukaoha a ajouté que les fermetures de frontières ont ralenti la production, augmenté les coûts des marchandises et du transport, et conduit à une flambée du commerce électronique. Il a mentionné que la plupart des commerçants ont eu du mal à s’adapter à cette nouvelle façon de travailler en raison de difficultés historiques, telles que des compétences numériques insuffisantes et des services à large bande passante coûteux. Malgré ces obstacles, il a reconnu le potentiel du commerce électronique en tant qu’élément stratégique de la Facilitation des Échanges post-COVID en Afrique de l’Ouest. Après avoir souligné les avantages du commerce électronique pour soutenir le secteur, il a appelé les gouvernements à améliorer les infrastructures numériques et commerciales et à renforcer les compétences numériques des femmes commerçantes.

La discussion a mis en évidence ces mesures et d’autres mesures potentielles pour améliorer le commerce et la Facilitation des Échanges dans la région. En mettant en lumière les difficultés et les solutions possibles aux problèmes qui limitent le commerce ouest-africain, le programme FEAO espère sensibiliser et, en fin de compte, inciter à l’action. Le programme

FEAO continuera à impliquer les parties prenantes mondiales et à mettre au premier plan ces questions importantes.

Le programme FEAO a mis en œuvre avec succès l'élément ferroviaire du Système de gestion des marchandises en transit, appelé SIGMAT, au Burkina Faso et en Côte d'Ivoire. SIGMAT est conçu pour connecter les systèmes douaniers, permettant un partage et un traitement efficaces des informations sur les marchandises entre les pays. Le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire sont les deux dernières nations à bénéficier de cette amélioration technologique.

SIGMAT rail a été officiellement lancé à Abidjan le 22 juin 2021, en présence des directeurs généraux des douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire et du Niger. Le ministre ivoirien du Budget a présidé la cérémonie, au cours de laquelle les représentants du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire ont signé l'accord officiel. 

Pour faciliter et encourager cette réforme, le programme FEAO a mené plusieurs activités :

• Engagement de la CNUCED (partenaire technique) pour le développement de la plateforme.
• Assistance concrète pour organiser des réunions techniques entre l'OMD, la CNUCED, SITARAIL et les agences douanières des deux pays ; ces réunions ont abouti à la création d'un plan de travail, d'un cadre juridique réglementaire, d'un guide de l'utilisateur et de sessions de test.

Le déploiement de SIGMAT marque une étape importante pour les deux pays, et pour la région en général. Cette réforme aura un impact considérable sur le commerce, en réduisant le temps nécessaire aux marchandises pour emprunter le corridor Abidjan-Ouagadougou, tout en favorisant un environnement commercial propice. Cette connexion ferroviaire complète l'initiative routière SIGMAT, mise en œuvre par un précédent projet commercial de l’IFC (IFTWA, financé par l'Union européenne et le projet de prêt de la Banque mondiale, PAMOSET).

Dans la continuité de la série d'ateliers régionaux de socialisation de l'enquête PCT et du rapport d'évaluation du genre, le programme FEAO a organisé des ateliers au Ghana et au Nigeria. Les ateliers ont présenté les résultats de l'enquête PCT et du rapport d'évaluation du genre - deux études importantes et significatives pour l'espace commercial ouest-africain. Les ateliers ont également été l'occasion de discuter du modèle de maturité du programme FEAO, un outil conçu pour évaluer le niveau de maturité des CNFE et alimenter des plans d'action des CNFE adaptés aux besoins et axés sur les résultats, et pour encourager un suivi efficace des progrès en réponse aux engagements internationaux et continentaux liés à la facilitation des échanges dans chaque pays.

La session de deux jours a eu lieu du 15 au 16 juillet et s'est déroulée à distance. Diverses parties prenantes représentant les douanes, l'Organisme de normalisation, l'Agence nationale nigériane pour l'administration et le contrôle des aliments et des médicaments (NAFDAC) et d'autres agences frontalières ont participé aux ateliers. Plusieurs ministères, dont ceux du commerce, de l'agriculture, des affaires féminines et des finances, des comités de facilitation du commerce et des associations représentant les PME, les transporteurs et les femmes ont également participé.

Suite à l'examen des conclusions et des recommandations du rapport, le CNFE nigérian a demandé au programme FEAO de soutenir la mise en œuvre des actions recommandées dans leur travail. Plus précisément, le CNFE a demandé l'intégration de la dimension de genre dans la politique commerciale, l'amélioration de l'accès au financement pour les commerçants, la mise en œuvre d'interventions visant à réduire le harcèlement à la frontière, et la sensibilisation aux droits et avantages des PCT. En outre, le CNFE a demandé un soutien au renforcement des compétences pour les comités de facilitation du commerce des États nigérians nouvellement établis (avec des structures hiérarchiques pour le CNFE et les gouverneurs des États) ainsi que des sessions de renforcement des compétences dans la gestion des risques et d'autres domaines. L'événement a également été bien accueilli par les participants du Ghana.

Après une mission de diagnostic de gestion des risques réussie en mars 2020, un rapport diagnostique sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et un plan d'action détaillé ont été élaborés et approuvés par le gouvernement de la Côte d'Ivoire. Le plan d'action a été préparé en mettant l'accent sur la gestion des risques pour les mesures SPS et les solutions e-Phyto pour rationaliser le commerce.

Suite à une demande officielle de soutien de la part du gouvernement de la Côte d'Ivoire, l'équipe du programme FEAO a commencé à fournir une assistance technique. La réunion officielle de lancement a eu lieu le 24 février entre le ministère de l'Agriculture, le programme FEAO et GUCE (le guichet unique de la Côte d'Ivoire). Après le coup d'envoi, plusieurs réunions ont été organisées avec les parties prenantes (GUCE-CI, Ministère de l'Agriculture, et Douanes) pour vérifier les procédures et le niveau d'implication de chaque partie prenante. En outre, il était important de vérifier si chaque procédure actuelle pouvait être dématérialisée. Les parties prenantes ont été invitées à renseigner la description des procédures, les difficultés, les délais d'exécution et les coûts (le cas échéant).

Qu'est-ce que la solution e-Phyto?

Les certificats phytosanitaires sont l'un des nombreux documents commerciaux requis pour la circulation des produits agricoles. En 2016, le Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) a collaboré avec d'autres organismes de développement international - dont le Groupe de la Banque mondiale - pour élaborer une solution internationale permettant de faire progresser la transition du papier vers les certificats électroniques. Ce système, appelé "solution e-Phyto", comporte trois éléments :

1. Un protocole de message normalisé pour définir et harmoniser les certificats phytosanitaires dans un format électronique. Le certificat phytosanitaire électronique est appelé "e-Phyto" ;
2. Un "hub" ou serveur d'échange centralisé qui permet aux pays de se connecter en ligne pour échanger des e-Phytos ; et
3. Un système national d'e-Phyto générique (GeNS) ou un système basé sur le cloud qui permet aux pays ne disposant pas de l'infrastructure technique de créer, d'envoyer et de recevoir des e-Phyto.

Un webinaire a été organisé le 25 août pour permettre au ministère de l'Agriculture de Côte d'Ivoire de prendre connaissance des expériences d'autres pays qui ont mis en œuvre avec succès les e-Phytos. Le webinaire a réuni des experts du Secrétariat de la CIPV, des représentants d'agences de réglementation du Kenya et de l'Ouganda - qui ont parlé de leurs expériences de mise en œuvre d'e-Phyto - et des représentants des secteurs des céréales, des semences et de l'agriculture, afin de leur fournir des perspectives.

La mise en œuvre d'e-Phytos par les pays développés et en développement améliore considérablement la sécurité, l'efficacité, la transparence et la prévisibilité du commerce agricole transfrontalier. Une mise en œuvre efficace et durable d'e-Phyto nécessite un équipement dans le pays, une législation permettant l'utilisation de certificats électroniques, des stratégies pour la gouvernance des ressources techniques et opérationnelles, la mise en place de structures opérationnelles, le développement de mécanismes de recouvrement des coûts et un engagement à long terme pour la maintenance continue des infrastructures.

La troisième réunion du Comité National de Suivi pour l’Amélioration de la Compétitivité du Corridor Dakar-Bamako a eu lieu le 27 aout 2021. La rencontre présidée par le Chef de la Cellule Technique des Réformes du Climat des Affaires (CTRCA), Monsieur Soumaguel Maiga, a eu pour ordre du jour : 

• la validation des termes de référence relatifs à la formation des acteurs sur le management, la sécurité et les bonnes pratiques dans le domaine des transports ;
• l’état de mise œuvre du plan d’action national

Concernant l’état d’exécution du plan d’action national, deux sur six activités programmées ont été réalisées et trois sont en cours de réalisation.  Parmi eux, l’axe relatif au mécanisme d’enregistrement et de traitement des plaintes sur le corridor Dakar-Bamako, l’activité programmée est en cours de préparation.

À la suite de cette brève présentation les suggestions et commentaires ont porté sur les points suivants :

• mettre un système de veille pour améliorer le suivi des tâches auprès des structures responsables des activités ;
• poursuivre les activités de communication relative à la vulgarisation sur le recueil des textes et le guide du conducteur récemment élaborés et adoptés par le Comité ;
• accélérer le rythme de mise en œuvre des activités ;
• diligenter le mécanisme de suivi et de traitement des plaintes des usagers du corridor Dakar-Bamako

En dépit des difficultés institutionnelles et la crise sanitaire que le pays a connu, le Président a réaffirmé la volonté de sa structure et celui du Comité a œuvré pour l’atteinte des objectifs assignés pour l’amélioration significative de la compétitivité du corridor Dakar-Bamako.

Durant la réunion, les représentants du syndicat des conducteurs routiers et du Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR) ont aussi abordé la situation de l’incident survenu entre transporteurs sénégalais et maliens entrainant l’interruption du trafic routier inter-états entre Dakar et Bamako le 15 aout 2021 à Kaolack.  Ces derniers ont confirmé que le trafic reprendra bientôt à la suite de l’implication des plus hautes autorités des deux pays.

En avril et mai 2021, le programme FEAO a organisé une série d’ateliers pour partager les résultats de l’enquête du programme sur le commerce transfrontalier à petite échelle (PCT) avec les principales parties prenantes de la région. L’équipe du programme FEAO a également profité de l’occasion pour présenter le rapport d’évaluation du programme sur le genre, une publication récente qui analyse le rôle crucial du genre dans le commerce. L’enquête sur les PCT et le rapport d’évaluation du genre représentent deux éléments de recherche importants et significatifs pour l’espace commercial ouest-africain.

Des ateliers ont eu lieu dans six marchés clés d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Niger, Mali et Togo), et d’autres sessions sont prévues dans les mois à venir. Des ateliers physiques de deux jours ont été organisés dans plusieurs pays, parallèlement à des vidéoconférences à distance, afin de favoriser une participation plus large. De nombreuses parties prenantes - des Ministres du Commerce aux Ministres du Genre, en passant par des délégués de l’UE, de la Commission de la CEDEAO, de la Commission de l’UEMOA et de plusieurs associations de commerçants - ont participé aux sessions, ont apporté des contributions pertinentes et ont approuvé les activités du programme FEAO.

Au cours des sessions, le Programme FEAO a présenté des données approfondies spécifiques à chaque pays et des diagnostics détaillés sur les PCT et le genre. En plus de présenter les résultats de l’enquête sur les PCT et de l’évaluation du genre, les ateliers ont donné l’occasion aux CNFE de partager les résultats de leurs auto-évaluations et d’échanger concernant leurs activités prioritaires pour améliorer l’efficacité des comités. Il est important de noter que les ateliers ont non seulement fourni un espace de dialogue aux parties prenantes du programme FEAO, maisont également renouvelé les partenariats et redynamisé les engagements des parties prenantes pour améliorer la facilitation inclusive du commerce en Afrique de l’Ouest.

La Direction de l’Union Douanière et de la Fiscalité de la Commission de la CEDEAO avec l’appui du Projet de Facilitation des Échanges de l’Afrique de l’Ouest (PFEAO) a organisé des réunions en avril et mai 2021 du groupe de travail sur le projet pilote de la dématérialisation du certificat d’origine de la CEDEAO. Les réunions ont accueilli des experts des Etats membres ainsi que l’OMD afin de voir l’état d’avancement des travaux concernant les spécifications fonctionnelles et techniques de l’architecture du certificat d’origine électronique (CO) sur la base des données recueillies auprès des États membres. Puis les États membres ont brouillonné un plan d’action sur une période de 12 mois et a formulé des recommandations.

Dans la réunion sur le Système automatisé de Transit des Marchandises (SIGMAT) les États membres ont fait le point sur l’état de mise en œuvre du SIGMAT au niveau national, bilatéral ou multilatéral. Il y ressort ainsi que le Bénin, le Burkina, la Côte d’Ivoire, le Niger, le Mali, le Sénégal et le Togo ont peu ou prou déployé le SIGMAT soit au niveau national, soit au niveau bilatéral. Quant à certains États membres, notamment le Ghana et la Guinée, ils se sont engagés à le déployer en Décembre 2021. Par contre, d’autres États, notamment la Gambie, le Nigéria et la Sierra Leone, n’ont donné aucune date indicative. D’ailleurs les experts ont poursuivi l’examen du projet d’Acte Additionnel sur le SIGMAT.

Dans la troisième réunion régionale, la Commission a présenté les innovations introduites dans le mécanisme de garantie du transit communautaire de la CEDEAO, notamment la couverture communautaire de la garantie valable du bureau de départ jusqu’au bureau de destination,la solvabilité financière du garant et sa responsabilité conjointe, l’introduction de la garantie globale réalisée à l’aide de moyens numériques électroniques et d’un système automatisé de gestion des garanties.

La Réunion du Groupe de travail sur le Manuel de procédures de transit agissait de conduire un travail préparatoire qui définirait les fonctionnalités du SIGMAT et toutes les procédures caractéristiques du transit communautaire. A cet effet, les experts ont travaillé en sous-groupes sur des thématiques, notamment les formalités au bureau de depart, de passage, en cours de route et de destination.

Ces réunions ont pu illustrer que l’expérience pilote d’automatisation du certificat d’origine est très avancée, mais le cadre juridique resterait à mettre en place pour la sécuriser et formaliser en réglant les questions liées à la signature électronique ou digitale et à la validité du certificat électronique.

De plus les avancées significatives sont enregistrées dans la mise en œuvre du cadre juridique réglementant le transit communautaire notamment le SIGMAT, avec la validation des projets de textes par les experts des États membres.Cependant subsistent encore des problèmes techniques et technologiques à adresser et surtout l’assistance aux États pour la mise à niveau de leurs infrastructures informatiques.

Le programme FEAO, par le biais de la Direction du commerce de la Commission de la CEDEAO, a collaboré avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission Économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA), le Centre du Commerce International (CCI), la Banque Afrexim, la Commission des Nations Uniespour le Commerce et le Développement (CNUCED), et la Commission de l’Union Africaine pour mener une série de formations sur le renforcement des compétences. Ces formations visaient à renforcer les compétences des femmes et des petites et moyennes entreprises (PME) en matière de commerce dans le cadre de l’accord de facilitation des échanges (AFE) et de l’accord de libre-échange continental africain (ZLECAf).

La série de formations - qui a commencé par l’utilisation d’un modèle de formation des formateurs - a eu lieu en Sierra Leone du 7 au 9 avril pour les entreprises féminines de tous les États membres (EM) de la CEDEAO, du 12 au 14 avril au Ghana pour les PME des EM anglophones, et du 20 au 22 avril en Côte d’Ivoire pour les PME des EM francophones et lusophones.

Au total, 42 représentants des EM ont participé à l’événement en Sierra Leone. Les délégués comprenaient:M. Finda Koroma, vice-président de la Commission de la CEDEAO, M. Edward Hinga Sandy, Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Pa Lamin Beyai, Représentant résident du PNUD, qui représentait Mme Ahunna Eziakonwa, Secrétaire générale adjointe et Directrice du Bureau régional du PNUD pour l’Afrique, et M. Christopher Forster, Président de la Chambre de Commerce de Sierra Leone (SLCC). Au Ghana, outre les 20 dignitaires présents, d’autres délégués notables comprenaient : la représentante résidente du PNUD pour le Ghana, Mme Silke Hollander ; le Chef de Cabinet du Secrétariat de la ZLECAf, M. Silver Ojakol ; et M. Kolawole Sofola, Ag. Directeur du Commerce de la Commission de la CEDEAO. En Côte d’Ivoire, 20 dignitaires ont participé à la réunion

De manière générale, le programme de renforcement des compétences visait à souligner les liens entre les articles de l’AFE et les opportunités pour les commerçants de la CEDEAO au sein de la ZLECAf. Le programme a également contribué à la compréhension des stratégies/approches pour l’approvisionnement en intrants et l’exportation de biens et services au sein de la ZLECAf. En outre, le programme a encouragé l’utilisation des outils opérationnels de la ZLECAf, y compris l’Observatoire du commerce africain et le système de rapport sur les barrières non tarifaires.

Le Programme FEAO a contribué à la 65ème Commission de la Condition de la Femme de l’ONU (CSW65) en organisant un panel de discussion sur les femmes commerçantes transfrontalières. L’événement, qui s’est tenu le 18 mars, a permis aux panélistes de réfléchir aux moyens de donner la priorité aux femmes commerçantes au cours de la période de relance économique post-COVID. Malgré le rôle important des femmes en tant qu’acteurs économiques, les femmes commerçantes d’Afrique de l’Ouest peinent à obtenir une égalité de traitement dans les économies de leur pays, et la pandémie de COVID-19 a mis en évidence et accentué un grand nombre de ces difficultés.

Ce panel a réuni d’éminents intervenants, dont le Dr Bolanle Adetoun (Directeur, Centre de Développement du Genre de la CEDEAO), Alejandro Alvarez de la Campa (Manager, SFI), Naa Densua Aryeetey (Senior Manager, Autorité des Chargeurs du Ghana), Ewokolo Jeme (Expert en matière de Genre et Coordinateur de la formation, GIZ/FEAO), et le Dr Barbara Ky (Directeur, Département du Genre de l’UEMOA), et a été dirigé par Maiko Miyake (Responsable du Programme FEAO).

Bien plus qu’un objectif louable, l’égalité hommes-femmes a été qualifiée d’impératif économique par la plupart des panélistes. Ceux-ci ont présenté les principales statistiques relatives aux disparités entre hommes et femmes, ainsi que les meilleures pratiques permettant d’améliorer les conditions commerciales des femmes. Les intervenants ont également réfléchi à la manière d’intégrer la dimension de genre dans les politiques, les stratégies et les programmes commerciaux, en reconnaissant l’importance de nouvelles initiatives commerciales, telles que le Programme FEAO, qui met l’accent sur la dimension de genre, sur les femmes commerçantes comme principales bénéficiaires des projets, et sur les interventions ciblées qui facilitent, réduisent et accélèrent le commerce transfrontalier des femmes. Les panélistes ont examiné les efforts déployés par leurs institutions respectives en matière d’intégration de la dimension de genre afin de lutter contre les inégalités hommes-Femmes dans le commerce et la facilitation des échanges, et ont également fourni à l’auditoire des précieuses informations et des enseignements intéressants.

Tous les intervenants ont souligné la nécessité d’accroître les moyens de collecte de données commerciales ventilées par sexe afin de mieux quantifier et identifier les disparités entre les hommes et les femmes. Le Dr. Barbara Ky de l’UEMOA a déclaré : “lorsque les politiques commerciales sont inclusives, elles soutiennent la notion d’égalité, ce qui conduit à une croissance économique positive et à une réduction de la pauvreté.” En outre, les panélistes ont souligné que - sans surprise - les femmes commerçantes ont été parmi les plus durement touchées par la pandémie, car les fermetures de frontières et les restrictions de mobilité imposées pour contenir la propagation de la COVID-19 ont également entraîné un effondrement spectaculaire de la demande de marchandises et réduit les possibilités d’accès aux clients et aux marchés. En ce sens, le panel a reconnu le rôle important que des initiatives telles que le Programme FEAO peuvent jouer dans la relance économique post COVID-19, à la fois en soutenant des mesures de soutien et en favorisant des solutions commerciales innovantes.

Tous les panélistes ont conclu que la contribution économique des femmes demeure essentielle à une reprise résiliente et durable post pandémie, et ont appelé à une collaboration accrue, à davantage de concertations avec les femmes commerçantes, et à une plus grande expertise en matière d’analyses de genre afin de donner la priorité aux femmes de manière durable et efficace.

Comme de plus en plus de manifestations se déroulent dans la sous-région, deux vidéos ont été produites dans le but d'accroître la sensibilisation et la visibilité du programme FEAO auprès des principales parties prenantes et du grand public. La première vidéo offre un panorama complet du programme et de ses composantes. La seconde vidéo souligne les résultats du recueil des principales données de l'enquête 2019 du Programme FEAO auprès des commerçants transfrontaliers à petite échelle (PCT) le long des corridors cibles du projet. Cliquez ci-dessous pour regarder les vidéos et en savoir plus sur nos activités. 

 
En Septembre, le Programme FEAO a réalisé une enquête de terrain pour évaluer l'impact de la COVID-19 sur les petits commerçants transfrontaliers (PCT). L'enquête portait sur l'activité commerciale des PCT le long des six corridors prioritaires du Programme FEAO et visait à :

1. Comprendre l'impact de la COVID-19 sur les opérations commerciales et la rentabilité des PCT
2. Identifier le niveau de sensibilisation et d'accès à l'assistance COVID-19 par les PCT
3. Comprendre les principaux facteurs de décision qui influenceraient l'adoption, par les PCT, des éventuelles mesures d'aide à la COVID-19 dans le cadre du FEAO

Les données quantitatives, provenant d'enquêtes de terrain réalisées auprès de 1 391 commerçants, ont été analysées pour fournir un premier aperçu de l'impact sur les entreprises. Elles ont révélé qu'environ 50 % des commerçants n'étaient plus en mesure de payer leurs fournisseurs, dont 41,5 % par manque de moyens financiers et 8,5 % en raison de perturbations dans les circuits de paiement classiques. Elles ont aussi révélé que, bien que les PCT soient généralement éligibles aux transferts de fonds dans le cadre de la pandémie de COVID-19, ceux-ci ne leur sont pas parvenus. En outre, certains PCT n'étaient pas informés de l'existence de cette aide. Un autre constat a révélé que le principal problème en matière de transport qui affecte les commerçants depuis la pandémie de COVID-19 est l'augmentation du coût du transport, les femmes étant plus touchées que les hommes par tous les problèmes de transport signalés, si bien que beaucoup d'entre elles se tournent vers la mutualisation en tant que mécanisme d'adaptation privilégié.

Les données qualitatives de 72 groupes de discussion avec des commerçants et des transporteurs seront analysées dans les prochains mois. Sur la base de cette analyse exhaustive, le Programme FEAO concevra et pilotera une ou plusieurs interventions visant à relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les petits commerçants transfrontaliers dans certains pays.

Dans le cadre des efforts du Programme FEAO pour intégrer la dimension du genre dans toutes les composantes du projet, une évaluation des besoins en matière de capacités du genre a été réalisée pour les Comités Nationaux de Facilitation des Echanges (CNFE) dans neuf pays de la CEDEAO. En fait, malgré le rôle crucial des femmes dans le commerce, les CNFE de la région ne tiennent pas compte de la dimension du genre dans leurs activités. Dans cette optique, la Banque mondiale a chargé A2F Consulting d'évaluer la capacité des CNFE à intégrer la dimension du genre dans les processus et politiques liés au commerce, tout en veillant à ce que la facilitation des échanges contribue à une croissance inclusive.

Une évaluation des capacités à plusieurs niveaux a été réalisée afin de comprendre les besoins en matière de dimension du genre, tant au niveau individuel qu'au niveau organisationnel. Des entretiens avec des informateurs clés ont été menés auprès de six à dix acteurs majeurs dans chaque pays, notamment avec des dirigeants et des membres impliqués des CNFE. En outre, une évaluation rapide du niveau de sensibilisation aux questions de genre des membres des CNFE dans chaque pays a été réalisée grâce à une enquête numérique portant sur trois à quatorze membres du CNFE pour chaque marché (représentant entre 26 % et 65 % du nombre total de leurs membres).

Les résultats de l'enquête ont révélé que les membres des CNFE interrogés ont un faible niveau de sensibilisation au rapport entre le genre et le commerce et manquent de savoir-faire opérationnel pour intégrer la dimension de genre. Dans tous les pays étudiés, les personnes interrogées ne comprenaient pas les questions de genre, en particulier celles liées au commerce. Les CNFE ont exprimé leur intérêt pour l'intégration de la dimension du genre dans leurs travaux quotidiens et dans leurs activités d'élaboration de politiques ; cependant, ils ne savent pas comment s'y prendre. En outre, les CNFE sont en phase initiale de développement et ne disposent généralement pas du niveau d'institutionnalisation, des plateformes opérationnelles ou des ressources nécessaires pour soutenir une véritable intégration de la dimension du genre. Le renforcement des capacités doit donc s'inscrire dans le cadre des orientations opérationnelles nécessaires au renforcement de l'efficacité organisationnelle, ce qui peut être réalisé grâce à la mise au point d'une boîte à outils opérationnelle des CNFE tenant compte de la dimension du genre.

Malgré la crise de la COVID 19 qui a occasionné la fermeture des frontières et de nombreuses restrictions, les activités prévues dans la composante 3.3 du Programme FEAO, relatives au renforcement des capacités de plaidoyer et d’influence de la société civile pour la facilitation des échanges, ont été conduites avec succès. C’est le cas de la cartographie des ONG/OSC et Associations actives dans le commerce en Afrique de l’Ouest. L’étude a été menée dans les 9 pays et les 6 corridors couverts par le projet. Le but de la cartographie était d’identifier les principales OSC/OSC travaillant dans le commerce et les domaines liés au commerce, et caractériser leurs profils institutionnels, leurs domaines d’activités, leur localisation géographique, leur mode d’organisation et de gouvernance ainsi que leurs forces et faiblesses.

Pour minimiser l’impact de la pandémie sur ses activités, ENDA-CACID avait choisi d’avoir une présence permanente dans chaque pays, à travers des points focaux et des organisations partenaires. Cette stratégie s’est révélée payant car elle a permis d’atteindre des résultats très satisfaisants.

La cartographie a montré la diversité de la société civile ouest africaine en touchant 576 organisations, dont 402 associations et ONG individuelles et 176 organisations faitières. L’une des satisfactions révélées par l’étude est la forte présence des femmes dans les structures de décision des OSC. En effet 35% des membres des instances de prise de décision (Bureau exécutif ou Conseil d’Administration) sont des femmes. En outre 40% des organisations cartographiées sont dirigées par des femmes. Même si une part importante des organisations n’a pas directement une activité régionale et internationale, elles sont néanmoins affiliées, pour 60% d’entre-elles, à des réseaux ou fédération travaillant au niveau régional et international. Ce qui donne leur donne la possibilité de faire remontrer leurs préoccupations nationales au niveau régionale et de recevoir des informations régionales et internationales. Ceci leur accorde de bonnes potentialités pour participer à des campagnes de plaidoyer et d’influence des politiques nationales et régionales.

L’implication de la société civile dans le Programme FEAO apporte une valeur ajoutée importante à celui-ci. Les ONG/OSC ouest africaines ont capitalisé une importante expérience dans le domaine du suivi des politiques régionales conduites par la CEDEAO aussi bien en matière de commerce, de libre circulation des personnes et des marchandises que dans la mise en œuvre de la politique agricole, et plus récemment la mise en place de la Zone de libre-échange continentale (ZLECAf).

La cartographie sera prolongée par l’évaluation des besoins des OSC en matière de formation et par des ateliers de formation sur le plaidoyer pour la facilitation des échanges.  Pendant longtemps les politiques régionales ont été pensées, élaborées et conduites par les structures officielles nationales et régionales seules, sans la participation d’acteurs. Aujourd’hui cette démarche est en train de changer car de nombreux acteurs reconnaissent que la participation de ces acteurs est une condition de la durabilité, d’appropriation et de réussite des politiques et des projets. Or pour qu’elle soit en mesure de jouer ce rôle, la société civile doit être connue, organisée et renforcée afin que ses positions et contributions reflètent les besoins et préoccupation des populations à la base qu’elle est censée représenter.

Contexte

Le changement climatique et l'insécurité alimentaire sont deux menaces mondiales majeures. Ces menaces, bien que constituant un réel enjeu, ont en fait créé des opportunités pour les pays enclavés comme le Burkina Faso. Dans les années 1980, après avoir observé des pays côtiers voisins, comme le Ghana et la Côte d'Ivoire, produire des bananes sans système d'irrigation, le Burkina Faso a adopté une série de nouvelles techniques d'irrigation pour accroître sa compétitivité et développer son marché local. Dans cette ruée sur les plantations de bananes, certaines coopératives ont fait preuve de négligence, ne tenant pas compte des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) telles que la phase de quarantaine exigée pour l'importation de légumes et de produits végétaux entre la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso. Le fait de ne pas tenir compte des mesures SPS a conduit à l'importation d'une maladie des bananes appelée "Black Sigatoka", qui a finalement entraîné un déficit de production de 50 % et des problèmes durables pour l'industrie de la banane.

Appui du Programme FEAO aux exigences SPS du Burkina Faso

L'Organisation Mondiale du Commerce réglemente la réalisation d'évaluations et de contrôles SPS aux niveaux national et international. Le respect des exigences SPS avant l'introduction de produits agricoles ou animaux reste un facteur essentiel pour garantir la sécurité des importations et des exportations de marchandises à destination ou en provenance de n'importe quel pays. Dans un souci d'améliorer son évaluation SPS, le Ministère de l'Agriculture du Burkina Faso a sollicité la collaboration du Programme FEAO en vue de renforcer le respect des mesures SPS dans les différents corridors commerciaux. Cela permettrait au pays de limiter la propagation de parasites et de maladies tout en garantissant la sécurité des produits alimentaires, agricoles et animaux.

À la demande du Ministère de l'Agriculture, le Programme FEAO a procédé à une analyse des lacunes et a élaboré un plan de travail avec des activités de base orientées sur la sensibilisation à l'utilité et au rôle essentiel des mesures SPS. Entre autres activités, le programme sera en contact étroit avec diverses parties prenantes à la frontière afin d'améliorer leur compréhension des mesures SPS et de leurs avantages. Le Programme FEAO renforcera aussi la capacité des agents phytosanitaires en organisant des consultations nationales sur les procédures d'évaluation des risques SPS acceptées.

La numérisation au service de l'efficacité des mesures SPS

Dans la plupart des pays du Programme FEAO, l'élaboration, la délivrance et la transmission des certificats phytosanitaires pour l'exportation sont encore un processus manuel, sous format papier. Cela entrave la circulation des produits agricoles et animaux. Les certificats phytosanitaires électroniques (E-Phyto) à l'exportation peuvent être traités beaucoup plus rapidement, dès lors qu'ils sont approuvés par l'Organisation Nationale de Protection des Végétaux (ONPV) du pays importateur. Cette évolution vers des certificats électroniques grâce à la solution E-Phyto de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) permettrait de réduire considérablement les délais de dédouanement, les coûts associés et le risque de fraude. Elle permettrait également de fournir des données phytosanitaires plus accessibles aux organismes de contrôle et de gestion des risques, avant même l'arrivée des marchandises, y compris pour le transport aérien de fret.

Promouvoir la digitalisation et renforcer la sensibilisation aux objectifs des mesures SPS - en démontrant que les contrôles SPS offrent plus d'avantages que de contraintes - peut permettre d'améliorer la facilitation des échanges et la sécurité alimentaire, nécessaires aux pays qui dépendent des corridors comme le Burkina Faso.

Le Programme FEAO a apporté un appui à la Direction de l'Union Douanière et de la Fiscalité (DCUT/DUDF) de la Commission de la CEDEAO pour l'organisation d'un atelier en ligne destiné au secteur privé des États membres francophones et anglophones de la CEDEAO portant sur l'utilisation du site internet du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (ETLS/SLEC). Les ateliers se sont déroulés en Octobre et Novembre, réunissant un total de 247 participants, dont des représentants du secteur privé et des médias. Ces ateliers avaient pour objectif d'informer et de familiariser les principales parties prenantes des États membres de la CEDEAO au site internet de l'ETLS/du SLEC qui constitue un outil régional essentiel visant à promouvoir la libre circulation des marchandises en Afrique de l'Ouest.

Ces ateliers devraient permettre de sensibiliser davantage les entreprises et les médias à l'ETLS/au SLEC, ce qui devrait accroître les perspectives commerciales des produits approuvés par l'ETLS/le SLEC. Le FEAO continuera à organiser des formations et des sessions d'information en partenariat avec les Directions de la Commission de la CEDEAO afin de renforcer les capacités de ses membres et d'optimiser la facilitation des échanges régionaux.

La Commission de la CEDEAO a demandé à l'équipe du Programme FEAO de soutenir ses efforts pour élaborer un Acte Additionnel Consensuel (adopté en Décembre 2018) pour orienter et faciliter la circulation des informations et les actions de coopération entre les administrations douanières et la Commission de la CEDEAO dans le cadre d'un Accord d'Assistance Mutuelle et de Coopération Douanière (MACC/MCAD). Lorsque la CEDEAO a eu besoin de procéder à une mise en œuvre plus active du MCAD, la Commission a demandé que les partenaires d’exécution du Programme FEAO élaborent un plan pour piloter le fonctionnement de cet instrument de coopération douanière et d'application des réglementations. Une procédure a été élaborée en très peu de temps (de la cérémonie de signature à la mise en œuvre) afin de rendre l'instrument régional opérationnel dans les États membres de la CEDEAO. Le Groupe de Travail du MACC/MCAD de la CEDEAO a travaillé activement durant l'été pour concevoir une stratégie et un plan de travail détaillés pour le pilotage du MACC/MCAD de la CEDEAO.

Le 22 octobre 2020, les Directeurs Généraux des Douanes - ou leurs représentants - dans les quatre pays pilotes sélectionnés - le Niger, le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso - ont apporté un soutien unanime à l'initiative de la CEDEAO et ont exprimé leur gratitude au Programme FEAO. Un procès-verbal de la réunion a été diffusé et des points focaux seront identifiés au sein de chaque administration nationale pour collaborer avec le comité technique du MACC/MCAD afin de mettre en œuvre le plan d'action convenu. Il s'agit d'un excellent point de départ qui permettra à l'avenir d'élargir le champ de réflexion à la gestion des risques et aux questions de conformité. Dans l'immédiat, l'excellente collaboration entre les partenaires d'exécution du Programme FEAO et la CEDEAO devra s'étendre aux quatre pays pilotes pour assurer le succès de l'initiative.

L'amélioration du partage d'informations transfrontalier, notamment des moyens technologiques, fait non seulement partie de la vision de la CEDEAO pour une région plus intégrée, mais est également conforme aux recommandations de l'Accord de Facilitation des Echanges de l'Organisation Mondiale du Commerce et de l'Accord de Libre Echange Continental Africain. Une fois que l'Acte Additionnel sera testé le long de ces différents corridors, il facilitera les aspects pratiques opérationnels pour les autres États membres de la CEDEAO.

Le Programme FEAO a apporté un appui à la Direction de l'Union Douanière et de la Fiscalité (DCUT) de la Commission de la CEDEAO pour l’organisation d’un atelier de formation en ligne destiné aux membres des Comités Nationaux d'Approbation (NACs/CNA) des Etats membres de la CEDEAO. L'atelier, qui s'est tenu en Octobre, a porté sur l'utilisation du site internet et du portail du Schéma de Libéralisation des Echanges (ETLS/SLEC) de la CEDEAO. Au total, 162 membres des NACs/CNA - des représentants des Ministères du Commerce, de l'Industrie, de l'Intégration Régionale, des Finances - des Direction des Douanes et des Chambre de Commerce, et des Organismes Nationaux de Promotion des Exportations - ont participé à l'atelier.

Jugée nécessaire par la Commission de la CEDEAO et bien accueillie par les membres des NACs/CNA, la formation avait pour but de sensibiliser et de permettre aux membres des NACs/CNA de se familiariser à nouveau avec le mécanisme opérationnel de l'ETLS/du SLEC tout en répondant de manière stratégique aux défis et difficultés fréquemment identifiés par les NACs/CNA lors de l'approbation des Entreprises et Produits. La formation doit permettre aux points focaux des NACs/CNA de rendre opérationnel l'ETLS/le SLEC et de réduire de manière significative les délais d'approbation des entreprises et des produits. À la suite de l'atelier, le Programme FEAO espère aussi accroître le nombre de demandes d'approbation du programme de la part de tous les États membres de la CEDEAO. Avec cet atelier, le FEAO a réaffirmé son objectif de renforcer la capacité des membres des NACs/CAN pour une mise en œuvre efficace de l'ETLS/du SLEC et une amélioration des opportunités d'affaires sur le site internet et le portail de l'ETLS/du SLEC.

Afin d'élargir la base de données nécessaires pour concevoir des activités de programme bien documentées, le programme FEAO a commandité une étude sur le terrain auprès des petits commerçants transfrontaliers (PCT), notamment des commerçantes, le long des six corridors prioritaires du programme.

Cette étude – réalisée sur la base d’entretiens avec des commerçants, des fonctionnaires et des intermédiaires frontaliers - a généré une importante base de données quantitatives ventilées par genre sur les modèles, la dynamique et les implications liées au genre des PCT. Des entretiens avec des informateurs clés et des discussions de groupe avec des associations de commerçants, des autorités locales et des institutions financières ont fourni des informations qualitatives importantes sur le sujet. Par ailleurs, l'étude a également fourni une évaluation des infrastructures frontalières et commerciales existantes, ainsi que des données sur la façon dont ses usagers la perçoivent.

En Afrique de l'Ouest, le rôle des petites commerçantes est souvent sous-estimé - les politiques commerciales et les interventions comprennent rarement des mesures visant à relever les défis auxquels les femmes sont confrontées. Le Programme FEAO essaie de combler cette lacune, en commençant par générer des données fiables. L’absence de données indépendantes du Genre sur les PCT n'a pas permis un diagnostic approprié des meilleures façons de promouvoir une facilitation du commerce régionale inclusive.

L'enquête a mis en lumière l'importance du rôle des PCT et du Genre, complétant et corroborant ainsi les assertions et les hypothèses antérieures sur les PCT et le genre en Afrique de l'Ouest. Le Programme FEAO a synthétisé les résultats de l'enquête dans une fiche synthèse présentant un aperçu détaillé des résultats de l'étude sur les PCT.