Burkina Faso

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Comme dans la plupart des pays d'Afrique de l'Ouest, les coûts des échanges au Burkina Faso restent exorbitants. Alors que les tarifs ont été réduits, les obstacles administratifs tels que les exigences documentaires inutiles, les procédures de dédouanement fastidieuses, et les retards systémiques/techniques, entre autres, continuent d'accroître les coûts de transaction et ont un impact négatif sur les flux commerciaux.

Trois des six corridors prioritaires du Programme FEAO traversent le Burkina Faso. Le Burkina Faso joue donc un rôle essentiel dans le programme de réformes nécessaire pour l’atteinte des objectifs du Programme FEAO.

Les Petits Commerçants Transfrontaliers (PCT) sont des acteurs économiques clés en Afrique de l'Ouest. Apprenez-en plus sur notre travail pour comprendre les contraintes existantes affectant les PCT, en particulier les femmes, et concevoir des interventions pour répondre aux contraintes identifiées et, en fin de compte, rendre le commerce plus facile, moins cher et plus sûr.

Au début du mois d’août, le programme FEAO, en collaboration avec le CNFE burkinabé, a organisé sa deuxième formation axée sur les petits commerçants transfrontaliers (PCT). L’atelier de deux jours avait pour but de former les membres du NTFC aux besoins spécifiques des PCT. Entre autres, les membres du CNFE ont eu un aperçu de la façon dont l’approche innovante du programme FEAO pour le renforcement des compétences des petits commerçants transfrontaliers - qui se concentre à la fois sur les connaissances techniques et le changement de comportement - peut conduire à de meilleurs résultats. Au total, 58 parties prenantes étaient présentes, dont la moitié étaient des femmes. Les participants comprenaient des représentants d’agences frontalières, des membres du CNFE et quelques dirigeants d’associations de PCT.

Organisée par la Maison de l’Entreprise, cette formation s’appuie sur la méthodologie de formation des PCT conçue et pilotée avec succès par le programme FEAO au Togo. Elle vise à sensibiliser les PCT aux règles/ réglementations commerciales et aux droits/obligations des commerçants, tout en renforçant la confiance et les compétences en communication personnelle.

Le Directeur Général du Commerce du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat du Burkina Faso a officiellement clôturé les deux jours de formation. De nombreux participants ont exprimé le besoin d’intensifier les actions de formation des PCT, en particulier pour les commerçants aux frontières. La formation a également suscité un échange sur les méthodologies de formation des formateurs comme un autre moyen d’augmenter

le nombre de PCT au Burkina Faso. Les participants ont également identifié le financement comme un goulot d’étranglement et ont convenu de plaider en faveur d’un soutien technique et financier accru au sein de leurs institutions respectives.

Le programme FEAO prévoit de reproduire cette formation au Bénin et au Niger dans les mois à venir.

Février 2023

Le Burkina Faso, comme d’autres pays de la région, a pris des mesures pour améliorer ses opérations de dédouanement. Avec le soutien du Programme FEAO, le pays a fait des progrès significatifs dans la mise en place de l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD). Le 23 février, le Directeur Général des Douanes a signé la décision nommant les membres de l’Observatoire, marquant ainsi une étape importante dans la création de l’OCOD.

Une fois mis en place, l’OCOD a pour mandat de contrôler l’efficacité des procédures et des opérations douanières aux frontières et dans les ports, notamment en veillant au respect des engagements pris par les douanes et le secteur privé. L’OCOD burkinabé sera également en charge du traitement des plaintes.

L’équipe du Programme FEAO au Burkina Faso a pris plusieurs mesures pour contribuer à la mise en place de l’OCOD, notamment en effectuant un voyage d’étude en Côte d’Ivoire et en créant un comité de pilotage chargé de planifier le développement de l’OCOD. Plus récemment, le programme a soutenu la signature du projet de protocole sur les activités extra-légales entre le secteur privé et les douanes.

Le Programme FEAO félicite le Burkina Faso pour ce progrès et fournira un soutien technique pour accompagner l’OCOD jusqu’à son lancement officiel.

Mars 2023

Le 1er mars, le Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) du Burkina Faso a tenu sa réunion inaugurale sous la présidence du Directeur Général du Commerce. La réunion, qui a rassemblé 46 participants, a porté sur le renforcement du cadre juridique du CNFE, la mise en œuvre d l’AFE, l’état d’avancement du Programme FEAO au Burkina Faso et l’élaboration d’un plan d’action 2023 pour le CNFE. M. Honoré Yonli, Directeur Général du Commerce, a prononcé le discours d’ouverture de la réunion.

La rencontre a débuté par la présentation du décret n° 2017-0099/ PRES/PM/MCIA/MINEFID du 13 mars 2017 portant création, attribution, organisation et fonctionnement du CNFE. Suite à cette présentation, des recommandations (basées sur les résultats d’une auto-évaluation du CNFE administrée par le Programme FEAO) ont mis en exergue la faiblesse du décret actuel. Après une discussion fructueuse, les participants ont convenu de partager un avant-projet de décret (pour réviser le décret en vigueur) avec les responsables des structures membres du CNFE.

Après les discussions sur le renforcement du cadre juridique, le Secrétariat du CNFE a présenté l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’AFE au Burkina Faso, en mettant l’accent sur les notifications, l’élaboration des documents stratégiques, le renforcement des compétences et les réformes entamées. Le Programme FEAO a fait une présentation sur la mise en œuvre du programme, ce qui a permis aux membres du CNFE de connaître l’état d’avancement des activités financées par le Programme FEAO au Burkina Faso.

La présentation s’est concentrée sur les points suivants:

• Assistance technique au CNFE ;
• Assistance technique pour la gestion des risques SPS ;
• Soutien à SOGESY pour la mise à niveau de la plateforme SYLVIE ;
• Mise en place de l’Observatoire de la Célérité des Opérations Douanières (OCOD-BF) ;
• Renforcement de la coopération douanière et de la gestion des risques ;
• État d’avancement de la mise en œuvre du système SIGMAT sur les corridors burkinabés ;
• Mise en œuvre du certificat phytosanitaire électronique (ePhyto); et
• Mise en œuvre du programme d’autonomisation en ligne de la CEDEAO pour les CNFE.

Au cours de la session, les membres du CNFE ont examiné la feuille de route triennale des activités et ont identifié les activités prioritaires pour 2023. La réunion du CNFE a été clôturée par le représentant du Directeur Général du Commerce qui a réitéré le soutien du Ministère du Commerce et a exprimé sa gratitude au Programme FEAO.

Octobre 2022

Le 27 octobre, le programme FEAO a soutenu un atelier virtuel pour valider le plan de mise en œuvre d’ePhyto au Burkina Faso. Cet atelier fait partie de l’assistance technique accordée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre du Programme FEAO, pour lequel un expert en gestion du risque phytosanitaire a été recruté, avec l’appui technique de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY). Ont participé à la réunion des représentants de la SOGESY, du DPVC, du programme FEAO/GBM et des consultants.

Au cours de la session, les animateurs ont présenté les principales activités à réaliser dans le cadre du plan:

• Établir la structure de gouvernance : définir les rôles et responsabilités de la CPVP et de la SOGESY;
• Réalisation des tests (environnement de test);
• Identification des utilisateurs qui feront partie du projet pilote;
• Identification des produits pour le projet pilote ;
• Rédaction des supports de formation et planification des ateliers;
• Contribuer à l’élaboration d’un plan de gestion du changement; et
• Rédaction de la feuille de route pour la mise en œuvre.

L’atelier a grandement contribué à une meilleure compréhension d’ePhyto. En même temps, la plateforme virtuelle a permis aux participants de s’engager dans des discussions animées et de réaffirmer leur engagement à faire du projet un succès, tout en réfléchissant aux défis de la mise en œuvre d’ePhyto.

Novembre 2022

Le 8 novembre, le programme FEAO a soutenu un atelier de validation du rapport final de l’assistance technique de SOFRECO au Ministère de l’Agriculture pour la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires (SPS). Organisée à la fois en ligne et à Ouagadougou, cette session hybride a réuni 25 participants (en présentiel) et 3 (virtuels) de diverses institutions publiques et du secteur privé, notamment des opérateurs de la chaîne de valeur de la mangue (production, transformation et exportation) et des transitaires. L’atelier a passé en revue toutes les activités menées au cours des deux dernières années, et a présenté les résultats obtenus, notamment:

• Liste complète des profils de risque phytosanitaire prioritaires pour les importations ;
• Mise à jour de la liste des organismes de quarantaine ;
• Plan d’action national visant à renforcer le système de gestion des risques SPS ;
• Programme de renforcement des compétences pour l’amélioration du système de gestion des risques SPS existant et du programme d’études ;
• Spécifications fonctionnelles devant servir de base à la mise en place d’une base de données pour les contrôles phytosanitaires ;
• Révision des protocoles pour le contrôle SPS des mangues à l’exportation et la catégorisation des producteurs ;
• Protocoles pour le contrôle SPS du riz importé et la catégorisation des importateurs en fonction du niveau de risque ; et
• Plan d’action pour le renforcement du système de gestion du risque phytosanitaire pour les chaînes de valeur de la mangue et du riz.

À la fin de l’atelier, les participants ont exprimé le besoin d’un soutien supplémentaire pour les recommandations formulées et la mise en œuvre du plan de renforcement des compétences.

Novembre 2022

Le 14 novembre, le Burkina Faso a signé le projet de protocole sur le travail extra légal entre le secteur privé et la douane. Ceci représente une étape clé vers la mise en place d’un Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD) au Burkina Faso. Le projet a été signé par Adama Nana (représentant des douanes), Saïdou Diakité (premier vice-président du CNPB) et Mahamadi Savadogo (Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie) au nom du secteur privé.

L’OCOD a pour mission de contrôler la rapidité des opérations de dédouanement afin de contribuer à la fluidité du trafic, notamment aux frontières, aux ports secs et aux aéroports. Elle vise également à s’assurer du respect des engagements pris par la douane et le secteur privé dans le cadre de l’amélioration des opérations de dédouanement. À cet égard, l’OCOD est chargé de traiter les plaintes des usagers telles que le harcèlement, les retards de livraison et les blocages douaniers, ainsi que d’autres difficultés rencontrées lors des processus de dédouanement. Outre les engagements pris par les deux parties, le protocole fixe également une grille d’honoraires à payer pour les travaux extra-légaux, perçus une seule fois et inférieurs à la moyenne de ceux actuellement payés.

Le processus de mise en place d’un OCOD au Burkina Faso a démarré en 2019. L’équipe a entrepris plusieurs activités clés préalables au travail, notamment un voyage d’étude en Côte d’Ivoire, qui a été mené par une équipe de douaniers et de transitaires du Burkina Faso.

Il comprenait également la mise en place d’un comité de pilotage chargé de planifier l’établissement de l’OCOD au Burkina Faso. Le comité a mené un vaste processus de consultation des textes légaux et réglementaires de l’OCOD à travers le pays, impliquant diverses parties prenantes - direction, personnel et courtiers des douanes, transitaires, opérateurs d’import-export, transporteurs et chauffeurs routiers, entre autres.

Ce processus consultatif a finalement abouti à la signature du protocole susmentionné et à un consensus sur le projet d’arrêté ministériel devant être signé par le ministre des finances pour créer officiellement l’OCOD-BF

Mars 2022

La feuille de route du Comité National Burkinabé de Facilitation des Échanges (CNFCE) a été récemment validée lors d’une réunion du CNFE à Ouagadougou. Plus de 30 membres du CNFE ont assisté à la réunion, présidée par M. Seydou Ilboudo, Directeur Général du Commerce, qui représentait le Président du CNFE. 

Au cours de la session, les membres du CNFE ont examiné, et finalement approuvé, le projet de feuille de route. La feuille de route a été élaborée sur la base d’une auto-évaluation du CNFE et se compose de 34 activités regroupées en quatre objectifs stratégiques. La stratégie, qui sera mise en œuvre sur une période de trois ans, comprend entre autres des activités du sous- comité du commerce et du genre. 

Les participants ont recommandé la cartographie des entités clés de la facilitation des échanges ainsi que la création de groupes de travail ou de sous-comités thématiques. En outre, les participants ont validé et adopté le mandat du Secrétariat technique de la CNFE. Le document détaille les attributions et les fonctions du Secrétariat technique en tant que structure opérationnelle du CNFE, en tenant compte des faiblesses identifiées dans le cadre de l’exercice d’auto-évaluation du CNFE. 

La Feuille de Route de la Facilitation des Échanges représente une étape clé vers l’amélioration du contexte commercial du Burkina Faso, qui est l’un des objectifs à long terme du Programme FEAO pour le pays.

Septembre 2021

Le 9 septembre, avec l’appui technique du programme FEAO, un atelier de validation de la révision complète des procédures SYLVIE a eu lieu à Ouagadougou. La réunion était présidée par le Directeur Général de la SOGESY et le Directeur des Systèmes d’Information des Douanes, représentant le Directeur Général des Douanes. Au total, 38 membres du Comité national burkinabé de facilitation des échanges (CNFE), composés principalement de représentants du secteur privé et des institutions impliquées dans la délivrance des actes administratifs pour les opérations d’importation et d’exportation, ont participé à l’atelier.

La réunion avait pour objectif de réaliser un diagnostic du cadre réglementaire et institutionnel du commerce. Elle s’est également attachée à identifier les principales réformes à mettre en œuvre pour la simplification et la dématérialisation des procédures du commerce extérieur afin de réduire les coûts et la durée des processus d’import-export.

Au cours de la réunion, les participants ont préconisé plusieurs étapes clés à venir:

• Soutien du gouvernement pour la mise à niveau de la plateforme SYLVIE en un guichet unique commercial;
• Soutien au lancement officiel de l’interconnexion SYLVIE-SYDONIA;
• Renforcement des compétences des parties prenantes;
• Mise en place du paiement électronique dans SYLVIE;
• Développement de SYLVIE V2 (en tenant compte des recommandations pour la création d’un guichet unique).

Septembre 2021

Dans le cadre des efforts visant à améliorer l’environnement commercial favorable aux petits commerçants transfrontaliers (PCT), y compris les femmes, le programme FEAO soutient les Comités Nationaux de Facilitation des Échanges (CNFE). Ce soutien vise à appliquer systématiquement une optique de genre dans les opérations des CNFE et à mettre en œuvre efficacement des réformes de facilitation des échanges qui réduisent les coûts de transaction et favorisent une croissance économique inclusive pour les PCT.

En septembre, le sous-comité burkinabé sur le commerce et le genre a tenu sa deuxième réunion au Burkina Faso. La réunion était présidée par le Directeur Général du Commerce et a rassemblé des représentants du Ministère du Genre, de l’Association des Femmes Commerçantes, du service Genre du Ministère du Commerce et de la Police Nationale, entre autres.

La réunion a donné aux participants l’occasion d’échanger autour de trois domaines clés:

• La mission et le rôle du sous-comité commerce et genre;
• Les résultats de l’évaluation des compétences du CNFE nécessaire pour intégrer une approche sensible aux questions de genre dans les pays d’Afrique de l’Ouest; et
• L’adoption d’une feuille de route qui décrit la manière dont le sous-comité travaillera.

Suite à cette réunion, le programme FEAO soutiendra le lancement de sessions de formation et l’élaboration de termes de référence pour la mise en œuvre d’activités clés.

Octobre 2021

Le 21 octobre, après de nombreux mois de préparation, l’interconnexion SYLVIE - SYDONIA a été officiellement lancée à la Commission Nationale des Douanes du Burkina Faso. L’événement a attiré un certain nombre de parties prenantes clés, notamment : le Directeur Général des Douanes, le Directeur Général de la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Président du CNFE, un représentant de la SFI, des agents des douanes, des transitaires et des importateurs représentant le secteur privé.

Remplaçant le Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement, l’événement a été

présidé par le Secrétaire Général du Ministère, qui a remercié le programme FEAO et ses bailleurs de fonds. Le Secrétaire Général a souligné le soutien continu du gouvernement au programme et à ses interventions, qui visent à améliorer les mesures de facilitation des échanges existantes au Burkina Faso.

Dans leur discours d’ouverture, le Directeur Général des Douanes et le Directeur Général de

la Chambre de Commerce ont tous deux reconnu que le lancement de l’interconnexion constituait une étape majeure vers la simplification des procédures d’import-export pour le secteur privé. Dans ses remarques, le Directeur National de la SFI a salué l’engagement et le soutien du programme FEAO dans la mise en place d’un guichet unique efficace et a encouragé les autres acteurs clés à poursuivre la mise en œuvre des réformes de facilitation des échanges.

Au cours de l’événement, le Directeur de l’Information et des Statistiques a mis en avant des données montrant que la nouvelle interconnexion offre de nombreux avantages, dont:

• Simplification des procédures d’import-export/commerce;
• Réduction du temps et du coût des opérations - les utilisateurs n’ont plus besoin de télécharger des informations à la fois sur les plateformes SYLVIE et SYDONIA; et
• Réduction des risques et des fraudes

Après le lancement, un consultant sera sélectionné pour diriger la conception technique de la mise à niveau de SYLVIE et mettre en œuvre une série d’ateliers de sensibilisation à l’interconnexion SYLVIE - SYDONIA pour les utilisateurs et autres acteurs clés.

Octobre 2021

Le 26 octobre, trois ateliers ont été organisés à Bobo-Dioulasso, Cinkanse et Ouagadougou pour sensibiliser les parties prenantes à la mise en place de l’Observatoire de la Célérité des Opérations de Dédouanement (OCOD). Les participants des trois villes comprennent des transitaires, des douaniers, des commerçants et des transporteurs.

L’OCOD a pour objectif de suivre la rapidité des opérations de dédouanement en vue de contribuer à la fluidité du trafic - notamment aux frontières, aux ports secs et aux aéroports - et de veiller au respect des engagements pris par la douane et le secteur privé dans le cadre de la simplification et de l’amélioration des opérations de dédouanement. En outre, l’OCOD est appelé à jouer le rôle de « chien de garde », en appliquant des mécanismes de surveillance efficaces pour relever les défis auxquels les utilisateurs sont confrontés dans les processus de dédouanement. Ces défis comprennent le harcèlement et le dédouanement lourd et retardé des marchandises. L’OCOD devrait ainsi réduire considérablement les délais

et les coûts des procédures de dédouanement.

Dans les semaines à venir, le comité technique principal de l’OCOD-BF doit rencontrer les principaux représentants de la Chambre de commerce et d’industrie et de la Chambre des mines et soumettre le projet de décret de création de l’OCOD-BF au ministre de l’économie, des finances et du développement.

Octobre 2021

Les 27 et 28 octobre, le programme FEAO a organisé un atelier sur la gestion de projet inclusive pour le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) burkinabé et les membres de son sous-comité sur le genre. La session de deux jours a eu lieu à Ouagadougou et a été animée par l’équipe du Programme FEAO au Burkina Faso. Au total, 36 participants - dont des représentants du ministère du Genre et du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre (SP-CONAP genre) - ont assisté à la formation.

Le modèle de maturité du programme FEAO a identifié l’atelier sur la gestion de projet inclusive comme une priorité grâce à une auto-évaluation du CNFE. Le modèle de maturité

du programme FEAO offre un outil d’auto-évaluation facile à utiliser, qui alimente ensuite le développement de plans d’action du CNFE adaptés aux objectifs et axés sur les résultats. Sur la base des résultats de l’auto-évaluation, le programme de formation du programme FEAO visait à commencer à renforcer les compétences requises pour que le CNFE burkinabé puisse remplir efficacement son mandat.

Au cours de la session, les participants ont été répartis en groupes pour travailler sur des exercices pratiques basés sur quatre modules:

• Introduction à la gestion de projet dans le contexte de la facilitation des échanges ;
• Les principes clés de l’inclusion et le lien entre le commerce et le genre ;
• Les principes clés de la gestion de projet inclusive en tant que facteurs de succès pour la facilitation des échanges ; et
• Identification, analyse et engagement des parties prenantes dans le cycle du projet.

Dans son discours de clôture, le Directeur Général du Commerce, représentant le Président du CNFE, a remercié le programme FEAO pour son excellent soutien. Il a également félicité les membres du CNFE pour leur participation active, les encourageant à appliquer les leçons apprises dans leurs activités de facilitation des échanges. Après la session, les participants ont reçu des certificats de formation pour reconnaître leur travail et encourager un engagement continu.

Mars 2021

En mars 2021, le premier atelier du sous-comité Commerce et Genre du Burkina Faso s’est tenu à la Maison de l’Entreprise de Ouagadougou. La création du sous-comité a été soutenue par le programme FEAO et s’appuie sur le décret fondateur du Comité National de Facilitation des Échanges. Au total, 29 personnes de diverses institutions - y compris des représentants d’associations de femmes commerçantes - ont participé à l’atelier. La réunion avait pour but d’expliquer les attentes du sous-comité, de planifier les activités prioritaires du sous-comité pour 2021, d’informer les participants du soutien apporté par le Programme FEAO à la mise en œuvre de la feuille de route burkinabé sur la facilitation des échanges, et d’identifier des partenaires potentiels pour la mise en œuvre des activités liées au genre.

Au cours de la réunion, le programme FEAO a présenté et commenté les principaux objectifs du sous-comité :

• S’assurer que le CNFE intègre la dimension de genre dans ses programmes et ses décisions ;
• Collecter et diffuser des données ventilées par sexe ;
• Communiquer sur les questions de commerce et de genre ;
• Rechercher des financements pour les activités du sous-comité ;
• Compiler et signaler les mauvaises pratiques et les barrières non tarifaires sensibles pour les femmes commerçantes transfrontalières.
• Renforcer les compétences des membres du sous-comité.

Au cours de l’atelier, les participants ont préconisé plusieurs étapes clés à venir:

• Intégrer la dimension de genre dans toutes les activités de facilitation des échanges ;
• Soutenir et assurer la durabilité des bureaux d’information ;
• Soutenir le programme FEAO dans l’élaboration d’un plan d’action opérationnel aligné sur sa feuille de route ;
• Organiser des activités de renforcement des compétences (y compris pour le suivi et l’évaluation) ;
• Renforcer les compétences des membres des sous-comités en matière de genre et de suivi/évaluation ; et
• Favoriser la mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la feuille de route.;

Les représentants du Ministère de la Femme et des associations de commerçantes ont été très satisfaits de la création et du démarrage effectif du sous-comité. Le programme FEAO continuera à soutenir le sous-comité et à favoriser la réalisation des objectifs définis lors de cette première réunion.

Novembre 2020

Début novembre, le sous-comité du commerce et du genre du CNFE du Burkina Faso a organisé un atelier pour promouvoir ses objectifs en matière d'intégration de la dimension de genre. Entre autres résultats, le sous-comité a travaillé sur un projet de décret, qui devrait être signé par le Ministre en charge du Genre et le Ministre du Commerce au cours des prochaines semaines. Une fois signé, ce décret officialisera le sous-comité, un succès majeur pour une plus grande inclusion dans l'espace commercial du Burkina Faso.

Sur la base des termes de référence et des meilleures pratiques partagées par l'équipe du Programme FEAO, le sous-comité a également travaillé sur un projet de feuille de route qui décrit son fonctionnement. Il est important de noter que le sous-comité comptera deux représentants d'associations de femmes. Il est également prévu de réviser le décret du CNFE afin que les principaux acteurs de la question du genre y soient inclus. Toutefois, comme le processus de révision prend beaucoup de temps, il ne devrait s'achever que l'année prochaine, après la prestation de serment d'un nouveau gouvernement.

Le principal enseignement de la réunion réside dans le fait que la CNFE considère désormais que le modèle de maturité peut l'aider à améliorer son efficacité. En conséquence, le CNFE envisage de constituer immédiatement une équipe pour collaborer avec le Programme FEAO à la réalisation d'une auto-évaluation.  

Novembre 2020

En Novembre, avec l'appui du Programme FEAO, la Commission des Douanes du Burkina Faso a organisé un atelier à Bobo Dioulasso ayant pour objectif la révision du code des douanes national. Une fois achevé, le Code des Douanes révisé intégrera les principes fondamentaux du Code des Douanes de la CEDEAO, de la Convention de Kyoto et de l'Accord de Facilitation des Echanges de l'Organisation Mondiale du Commerce, tout en adoptant des dispositions douanières nationales additionnelles comme l'exige le Code des Douanes de la CEDEAO.  Tous ces efforts sont conformes au programme de l'Union Douanière de la CEDEAO, qui vise à faciliter l'harmonisation des taxes intérieures et indirectes dans la zone économique.

Grâce à des échanges constants et productifs avec la Commission des Douanes du Burkina Faso, cet atelier est le sixième des huit ateliers prévus et le deuxième des quatre ateliers qui bénéficieront du soutien du Programme FEAO, dans le cadre de la première composante du programme.  Le Programme FEAO fournira également un appui à deux ateliers de validation dès que les révisions seront terminées, et un atelier de suivi est prévu prochainement.

Octobre 2020

En Octobre, un lancement national du Programme de Facilitation des Echanges en Afrique de l'Ouest a été organisé à Ouagadougou, au Burkina Faso, en collaboration avec le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) et la Chambre de Commerce Burkinabé.  Le lancement s’est déroulé en présence du Ministre du Commerce du Burkina Faso, l'Honorable Harouna Kaboré, de la Directrice du Commerce de l'UEMOA, Rose Tiemoko Kabran, de la Représentante par Intérim de l'USAID au Burkina Faso, Kathy Younker, du Chargé d'Affaires de l'Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Burkina Faso, Maarten Rusch, et de Maiko Miyake de la Banque Mondiale (en ligne).

L'Honorable Kaboré a exprimé le ferme engagement du gouvernement à soutenir la mise en œuvre du Programme de Facilitation du Commerce en Afrique de l'Ouest.  Dans son discours, Mme Kaboré a mentionné que le programme - qui a pour objectif de réduire les délais et le coût des échanges commerciaux supportés par le secteur privé, notamment en améliorant la circulation des marchandises le long des corridors cibles et en soutenant les petits commerçants - est conforme à la vision de l'UEMOA et bénéficie donc du soutien total de cette dernière. Les représentants de l'USAID et des Pays-Bas ont exprimé leur ferme soutien aux activités du programme FEAO et ont souhaité que le programme stimule la croissance économique dans la région, en contribuant à améliorer le bien-être des populations d'Afrique de l'Ouest grâce à une facilitation du commerce performante. Ils ont également réitéré leur soutien aux activités du FEAO, qui comportent un certain nombre d'initiatives ciblant les trois corridors commerciaux cibles au Burkina Faso. Maiko Miyake, représentant le Groupe de la Banque mondiale et la Société Financière Internationale, a affirmé la volonté des institutions de collaborer avec le CNFE sur toutes les activités du programme. Tout en remerciant le CNFE d'avoir invité le Ministère chargé des questions du genre à participer à toutes les réunions relatives au FEAO, elle a également appelé le comité à la révision du décret instituant le CNFE afin d'y inclure officiellement le Ministère chargé des questions du genre et d'autres institutions importantes concernées par le genre.

Octobre 2020

Le Programme FEAO a apporté un appui à la Direction de l'Union Douanière et de la Fiscalité (DCUT/DUDF) de la Commission de la CEDEAO pour l'organisation d'une formation en ligne relative aux procédures d'approbation du Schéma de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO (ETLS/SLEC). Les ateliers étaient destinés aux membres des Comités Nationaux d'Approbation (NAC/CNA) du Cap Vert (du 05 au 09 Octobre), de la Guinée (du 12 au 14 Octobre), du Burkina Faso (les 15, 16 et 19 Octobre), du Bénin, du Niger et du Togo (du 09 au 13 Novembre 2020). Au total, 102 membres ont participé aux ateliers, dont des représentants des Ministères du commerce, de l'Industrie, de l'Intégration Régionale, des Finances - des Direction des Douanes, des Chambres de Commerce et des Organismes Nationaux de Promotion des Exportations.

L'un des objectifs de ces neuf ateliers de formation était de renforcer les capacités de fonctionnement des CAN/NACs en formant leurs membres au mécanisme du ETLS/SLEC. Par ailleurs, les ateliers visaient à fournir aux États membres de la CEDEAO un nombre important de personnes ressources ETLS/SLEC qualifiées pour animer des activités, sensibiliser et former la communauté d'affaires nationale à l'ETLS/au SLEC, en mettant notamment l'accent sur les bénéfices du mécanisme et les critères d'agrément des entreprises et des produits.

Les ateliers ont permis aux membres des CNA de se familiariser avec le mécanisme ETLS/SLEC, garantissant ainsi qu'un nombre suffisant de personnes ressources formées à l'ETLS/au SLEC soient présentes dans chaque État membre de la CEDEAO. Grâce à ces ateliers, le processus d'approbation pourra être facilité au niveau national et le délai d'approbation sera considérablement réduit. Les participants à la formation mèneront des activités nationales de sensibilisation, d'information et de renforcement des capacités sur le mécanisme ETLS/SLEC afin de consolider l'intégration régionale au sein de la CEDEAO. Le Programme FEAO espère ainsi voir une augmentation significative du nombre de demandes d'approbation du mécanisme de la part de ces pays. À la suite des ateliers, les activités nationales menées par les participants à la formation permettront également le renforcement de l'intégration régionale de l'ETLS/du SLEC au sein de la CEDEAO.

Septembre 2020

Une réunion technique s'est tenue le 15 septembre avec les douanes ivoiriennes et burkinabé, SITARAIL, la CEDEAO, l'OMD et la Banque mondiale pour présenter la collaboration entre la CNUCED, la douane du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire et SITARAIL pour l'informatisation du processus douanier ferroviaire ainsi que l'échange de données informatiques.  SITARAIL a réalisé les développements informatiques nécessaires pour intégrer dans son système la gestion des échanges de données avec le système douanier SYDONIA et a pu présenter les différentes fenêtres ouvertes sous SYDONIA pour le traitement des données spécifiques au rail.

La CNUCED a également demandé aux douanes des deux pays de fournir un environnement de test pour mettre en œuvre la solution informatique d'échange de données dans le système SYDONIA et de vérifier la bonne fonctionnalité de ce nouveau développement et des échanges de données avec SITARAIL. L'intégration de ce nouveau module pourra ensuite se faire dans l'environnement de chaque pays pour être testé et validé avant le lancement du calendrier de la phase pilote avant la fin de l'année.

Une autre réunion a eu lieu le 24 septembre avec les douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, la Banque Mondiale et l'OMD pour finaliser et valider les deux textes juridiques " Circulaire conjointe " et l’«  instruction  cadre relative à l’extension du système interconnecte de gestion des marchandises en transit (SIGMAT) au transit international par fer entre les administrations des douanes de la république de Cote d’ Ivoire et du Burkina-Faso «      qui permettront légalement aux deux pays d'échanger des données douanières. Ces textes seront signés par les DG Douanes lors de la cérémonie de lancement du projet pilote qui devrait être organisée d'ici la fin de l'année.

Janvier 2020

Du 13 au 17 janvier, le Programme FEAO a accueilli à Abidjan une réunion sur l’interconnexion douanière ferroviaire. À la suite d’une précédente réunion d’interconnexion douanière ferroviaire en octobre 2019, l’atelier s’est concentré sur le suivi, l’évaluation et l’extension de la solution SIGMAT au transport ferroviaire entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

Au total, 35 participants ont assisté à la réunion, notamment des représentants des bureaux de douane Burkinabé et Ivoirien, du réseau ferroviaire SITARAIL, de l’Organisation Mondiale des Douanes, de la CNUCED, de la Banque Africaine de Développement, de la Banque mondiale et de la Communauté Portuaire d’Abidjan. La réunion visait à établir des procédures de planification de la mise en œuvre du SIGMAT ferroviaire mais également des évaluations de l’interconnexion routière - afin de résoudre les problèmes rencontrés par les deux administrations concernant le processus d’interconnexion actuel. Le groupe a également privilégié la conclusion d’un accord sur les spécifications techniques ferroviaires. En outre, les participants se sont efforcés de finaliser la circulaire commune, qui fournit des instructionscadres pour l’application du SIGMAT au transit ferroviaire international entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Au cours de la réunion, le groupe a finalisé la circulaire commune, qui présente le concept ferroviaire relatif à l’interconnexion. Il est important de noter que la réunion a permis de discuter et de convenir des spécifications techniques pour les processus ferroviaires. Comme la solution SIGMAT pour la planification de la mise en œuvre ferroviaire a été approuvée, un lancement pilote sera prévu dans une prochaine étape.

Janvier 2020

Du 6 au 10 janvier, le Programme FEAO a organisé une réunion technique d’interconnexion douanière avec les acteurs concernés, axée sur le corridor AbidjanOuagadougou, l’un des six axes commerciaux prioritaires du programme. Suite à la réunion d’octobre dernier à Ouagadougou sur l’interconnexion douanière ferroviaire, la société ferroviaire du Groupe Bolloré, SITARAIL, a financé et organisé cette réunion technique. Tenue au centre de formation de SITARAIL à Abidjan, cette réunion visait à définir une architecture d’échange de données entre le réseau ferroviaire SITARAIL et le système SIGMAT utilisé par les administrations douanières du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire.

Vingt intervenants ont participé à la réunion, dont le service informatique de SITARAIL, des transitaires, une équipe de deux informaticiens des douanes du Burkina Faso et l’équipe informatique Ivoirienne. À l’issue de cette réunion, les acteurs ont amélioré leur compréhension des procédures ferroviaires mais ont également pris connaissance des spécifications techniques qui leur permettront de développer des interfaces avec SITARAIL, SIGMAT et les deux autorités douanières.

Les administrations douanières régionales jouent un rôle important dans la facilitation des échanges, en créant des structures de base nécessaires à l’avancée du Programme FEAO. Cette réunion a jeté les bases pour que le programme continue à faire avancer sa mission et ses objectifs dans la région.

Novembre 2019

Le 28 novembre, le programme FEAO a organisé la toute première réunion entre le Ministère en charge du Genre et le Ministère du Commerce au Burkina Faso. La réunion s’est concentrée sur l’intégration de la dimension du genre dans les activités du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE), qui sont dirigées par le Ministère du Commerce. Le Ministère en charge du Genre ne fait pas partie du CNFE et aucune priorité n’a été donnée à la parité dans les activités du CNFE au Burkina Faso.

Grâce à la réunion du Programme FEAO, il a été constaté que le Ministère du Commerce développait indépendamment une stratégie de parité, sans contribution du Ministère en charge du Genre. Dans le même temps, le Ministère en charge du Genre a achevé une évaluation de la Politique Nationale du genre et a élaboré sa propre stratégie en matière de Parité. En conjuguant ces éléments et en encourageant la discussion interministérielle, le programme FEAO a établi des ponts entre ces principaux acteurs nationaux.

Après la réunion, les deux ministères se sont engagés à créer un sous-comité sur le commerce transfrontalier à petite échelle et la parité au sein du CNFE. Ce comité élaborera une feuille de route pour l’intégration de la parité dans les activités du CNFE. Le Ministère du Commerce s’est également engagé à réviser le décret relatif au CNFE pour y inclure le Ministère en charge du Genre et d’autres acteurs de la parité. Les deux Ministères se sont aussi engagés à s’impliquer mutuellement dans l’élaboration de leurs stratégies respectives.

En janvier 2020, le Ministère en charge du Genre a officiellement nommé trois représentants au CNFE pour des discussions liées au Programme FEAO. Le processus de révision du décret relatif au CNFE visant à y inclure le Ministère en charge du Genre est activement poursuivi par les deux Ministères et - à la suite de la réunion initiale facilitée par le Programme FEAO - le sous-comité du commerce transfrontalier à petite échelle et du genre s’est déjà réuni deux fois.