Senegal

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Ce trimestre, le Programme FEAO a effectué une mission du 15 au 21 novembre pour appuyer la Direction des Enquêtes Douanières (DED) dans ses efforts pour adopter une approche d’analyse de risque pour le contrôle a posteriori. La Cellule de Ciblage et de Veille Commerciale (CCVC), créée en 2021 sous l’égide de la DED (avec l’assistance du Programme FEAO) pour appuyer les audits et enquêtes post-contrôle, a permis d’ancrer la méthodologie basée sur les risques au cœur des processus de contrôle post- dédouanement.

En conséquence, la gestion des risques est désormais pleinement intégrée dans les contrôles douaniers a posteriori afin d’appuyer l’élaboration du plan de contrôle annuel et de fournir un soutien technique quotidien aux agents des douanes chargés des audits. Dans l’ensemble, la gestion des risques est nécessaire pour détecter les envois à risque et la fraude, afin de protéger les recettes et la sécurité des citoyens.

Le Programme FEAO a également soutenu les initiatives visant à favoriser la coordination et le partage d’informations entre la CCVC et les agents chargés de la réalisation des audits/contrôles a posteriori. Néanmoins, le retour d’information systématique à la Cellule concernant les résultats des inspections (réussites et échecs) doit encore être renforcé pour améliorer l’efficacité du service et les critères de ciblage.

Les résultats des engagements et des réformes de la DED (en termes de gestion des risques et d’analyse des données pour la sélectivité des dossiers à contrôler) ont été extrêmement positifs. Les pénalités réglées au cours des dix premiers mois de 2023, sur la base des rapports de constatation officiels, ont augmenté de +86,6% par rapport à l’ensemble des pénalités réglées au cours de l’année 2020, au début du programme de réforme. Par rapport à 2021, année de création de l’unité, une augmentation de 33% et de 10,1% a été mesurée par rapport à 2022. Tout ceci est basé sur les plans de contrôle 2021, 2022 et 2023 élaborés lors des précédentes sessions d’assistance technique.

Le Directeur Adjoint des Douanes Sénégalaises s’est montré très satisfait des résultats et a demandé des mises à jour régulières sur l’avancement de l’assistance technique. Il a également posé des questions sur l’assistance technique de la Banque mondiale post Programme FEAO. Le programme a déjà entamé des discussions avec le CMU de la Banque Mondiale au Sénégal pour discuter de la poursuite du programme.

Le programme FEAO continue de fournir un soutien technique aux CNFE dans toute la région, en veillant à ce qu'ils soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs mandats. Ceci est particulièrement vrai en termes de sensibilisation à l'importance de l'intégration de la dimension de genre dans le travail, les opérations et la représentation du CNFE en matière de politique commerciale.

Récemment, le CNFE du Sénégal a organisé une réunion pour discuter et finaliser la création d'un groupe de travail sur le genre et le commerce, ou d'un sous-comité. Il s'agit d'une étape importante pour garantir la poursuite du dialogue, de la responsabilité et du suivi des réformes de la FE et de leur impact sur les femmes, en particulier sur les petits commerçants transfrontaliers. Une fois établi, le Sénégal rejoindra le Burkina Faso, le Ghana et la Côte d'Ivoire, qui ont tous lancé avec succès des sous-comités sur le commerce et le genre avec le soutien du Programme FEAO.

Dans un premier temps, les membres du CNFE ont élargi leur composition pour inclure des ONG de femmes commerçantes et le Ministère de la Femme, de la Famille et du Genre (MFFG), qui présidera les sessions des sous-groupes de travail sur le genre et le commerce.

Septembre 2022

A la demande de la Direction du Commerce Extérieur, le programme FEAO a soutenu l'évaluation de la mise en œuvre par le Sénégal des engagements de la « catégorie C » de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Au cours du processus d'évaluation, le programme FEAO a travaillé en étroite collaboration avec le secrétariat du CNFE. Des entretiens ont été menés avec les autorités compétentes et un rapport de diagnostic a été créé pour résumer les résultats, les progrès, les défis et les prochaines étapes (divisé par phases et définissant les exigences potentielles), selon la notification de la catégorie C. Le 20 juin, le Secrétariat du CNFE a présenté les résultats du diagnostic à tous les membres du CNFE pour discussion et validation. En même temps, les dates finales pour la mise en œuvre complète de la catégorie C ont été définies (dans le délai stipulé par la notification de l'OMC).

Le programme FEAO a également organisé un atelier pour renforcer les compétences de gestion de projet des membres du CNFE, y compris le rôle du Comité pour surveiller et évaluer la mise en œuvre de l’AFE, en s'assurant que le Sénégal se conforme aux obligations de notification. L'atelier comprenait également une formation sur le genre qui a mis en évidence les indicateurs de genre pertinents pour la mise en œuvre des notifications de la catégorie C. En outre, les membres de la CNFE ont convenu d'établir un groupe de travail sur le commerce et le genre, une étape clé pour identifier et traiter les obstacles spécifiques au commerce liés au genre.

« Merci beaucoup pour cette précieuse contribution à la mise en œuvre des mesures de Facilitation des Échanges au niveau national. » - Ansou Souba Badji, Directeur du Commerce Extérieur du Ministère du Commerce et des PME.

Le programme FEAO s'associe à plusieurs agences et autorités clés au Sénégal pour faire avancer le programme AFE de l'OMC :

• A la demande de la Direction du Commerce Extérieur, le Programme FEAO a rejoint le comité technique créé pour améliorer le portail d'information commerciale du Sénégal (Art. 1.2 et 1.3) ;
• Le Programme FEAO continue de travailler en étroite collaboration avec les douanes pour soutenir l'adoption d'une approche de gestion des risques après dédouanement (Art. 7.5) et pour passer d'un Programme de Partenariat Privilégié à un programme complet d'Opérateur Économique Agréé (Art. 7.7).

Septembre 2022

Le Sénégal, comme d'autres économies en développement, a pris des mesures pour moderniser et numériser son administration douanière. Grâce à l'assistance technique (AT) du programme FEAO, la douane sénégalaise continue de moderniser ses processus et procédures en intégrant la gestion des risques (GR) et l'analyse des données dans ses opérations pour renforcer les contrôles douaniers. Dans le cadre de cette approche, la Direction des Enquêtes Douanières (DED) a mis en œuvre avec succès plusieurs activités clés :

• Mise en place d'une Cellule de Ciblage et de Veille Commerciale (CCVC) pour soutenir les audits et enquêtes post-contrôle. Les responsabilités de la CCVC comprennent : l'exploitation des données et la fourniture d'informations sur le comportement des opérations commerciales ; l'identification et le suivi des profils des importateurs et des opérations à haut risque ; le recensement des principaux importateurs et des produits qui contribuent aux recettes ; et l'identification des cas de valeurs douanières anormales et de variations erratiques ou incohérentes.
• Utiliser efficacement les résultats du plan de contrôle post-dédouanement 2021/22. Le plan de contrôle a été fondé sur une cartographie des risques appuyée sur une analyse statistique basée sur des rapprochements et des croisements de données, y compris, mais sans s'y limiter : les données d'exportation des pays partenaires, appelées données miroir ; les propres objectifs de contrôle du DED ; et la structure des importateurs, tels que les opérateurs formels et informels ou les membres du Programme de Partenariat Privilégié (PPP).
• Accueil d'un atelier de renforcement des compétences pour la CCVC sur la méthodologie développée pour définir la Gestion des Risques après le plan de contrôle de dédouanement 2021/22 et favoriser la coordination et le partage d'informations pour permettre la définition constante des critères de risque.
• Discussions entre le DED et la Direction des Systèmes d'Information des Douanes (DSID) sur la mise en place d'une application informatique permettant l'automatisation de l'analyse des risques après dédouanement.

Le bilan des engagements et des réformes du DED (en matière de gestion des risques et d'analyse des données pour la sélectivité des dossiers à contrôler) est extrêmement positif : les droits et taxes, hors TVA suspendue, basés sur des dossiers contentieux réalisés sur procès-verbaux et les pénalités liquidées en 2021 sur procès-verbaux ont sensiblement augmenté en pourcentage et en montant en 2021 par rapport à 2020.

"Au nom des autorités douanières au plus haut niveau (DG et coordonnateur), du Directeur des Enquêtes et de tous les collaborateurs de la DRED, [nous tenons] à exprimer à la Banque Mondiale notre reconnaissance et notre gratitude pour la qualité du partenariat avec l'administration douanière, dont la mission qui vient de s'achever en est la parfaite illustration." - Lt. Col. Amadou BA DIATTA, Directeur adjoint de la DRED et FP à la FEAO sur les activités de la DRED

Au cours des prochains mois, le programme FEAO assistera les douanes dans plusieurs activités clés prévues :

• Consolider l'utilisation d'une méthode de ciblage basée sur les risques en élaborant et en mettant en œuvre le plan de contrôle 2022-23 ;
• Soutenir l'automatisation du processus de sélectivité des audits post-dédouanement en développant et en déployant une application informatique ; et
• Organiser les ateliers techniques nécessaires

Mars 2022

Au Sénégal, le Programme FEAO a organisé un atelier pour partager les résultats d’une enquête menée sur les petits commerçants transfrontaliers (PCT). Dans le même temps, les ateliers ont sensibilisé les participants aux résultats du rapport d’évaluation du Programme FEAO sur le genre, qui montre qu’une grande partie des petits opérateurs aux postes frontières en Afrique de l’Ouest ont tendance à être des femmes, en partie parce qu’elles sont souvent actives dans la distribution de nourriture et de petits biens de consommation, qui peuvent prédominer chez les PCT. 

L’atelier a étudié les contraintes auxquelles sont confrontées les PCT dans les corridors commerciaux prioritaires du programme FEAO. Il s’agit notamment de coûts commerciaux plus élevés, d’une corruption plus répandue, de procédures de dédouanement lourdes, d’abus et de harcèlement, et d’un accès limité au financement. Afin d’atténuer ces obstacles et de faciliter le commerce transfrontalier, le rapport présente les principales mesures à prendre pour accroître la transparence aux frontières, rationaliser et/ ou décentraliser les procédures et exigences existantes, améliorer l’inclusion financière et prendre des mesures pour créer un environnement sûr, transparent et équitable aux postes frontaliers. Le rapport a également examiné le mode de fonctionnement des agents frontaliers et des prestataires de services, tout en explorant simultanément leurs points de vue sur la manière d’améliorer le commerce. Enfin, les participants à l’atelier ont discuté des principales conclusions du rapport d’évaluation du genre du programme FEAO afin de mieux comprendre les défis auxquels sont confrontées les femmes, d’identifier les besoins institutionnels et les priorités des principales parties prenantes du programme, et d’examiner les initiatives actuelles dans la région sur le front du commerce et du genre. 

Pour remédier à l’insensibilité au genre des politiques et procédures commerciales existantes, le programme FEAO propose une campagne de sensibilisation et une formation pour intégrer les questions de genre dans les discussions sur la facilitation des échanges. Le programme soutient également l’élaboration de politiques et de procédures visant à aider les petits commerçants - y compris les femmes - à faire des affaires au-delà des frontières. 

Janvier 2022

Le 12 janvier, les membres du Sous-Comité de Gestion Stratégique des Principaux Corridors du Sénégal ont rencontré d’autres acteurs des secteurs public et privé à Dakar. Les participants avaient pour objectif de passer en revue, entre autres, l’avancement des activités clés incluses dans le plan d’action adopté en octobre 2019. Malgré les revers causés par la pandémie de COVID-19, les participants ont salué la bonne exécution des principales activités et composantes du programme FEAO: 

Renforcement des compétences des acteurs concernés 

• Élaboration du recueil des textes et documents de voyage sur le corridor Dakar-Bamako avec un atelier de restitution le 16 juin 2021.
• Activité de renforcement des compétences des acteurs du transport sur les techniques de chargement (destinée aux plateformes de chargement de plus de 200 000 tonnes et aux acteurs du transport).

Mise en œuvre de SIGMAT 

• Déploiement de SIGMAT sur le territoire national. 
• Formation de formateurs à l’Ecole des Douanes pour les agents des douanes sénégalaises, les auxiliaires, les manutentionnaires, les courtiers en douane agréés, les forces de défense et de sécurité et le secteur privé.

La vulgarisation de l’outil, qui est un autre élément très important de la mise en œuvre de SIGMAT, a été difficile, malgré le recrutement d’une agence de communication et la validation des supports de communication. D’autres éléments clés, comme l’opérationnalisation, restent tributaires de l’amélioration de la situation politique entre le Mali et le Sénégal, qui permettrait la signature d’actes réglementaires et la matérialisation de l’interconnexion par l’échange d’informations entre les deux douanes.

A la fin de la réunion, les participants ont convenu de former un groupe de travail avec les acteurs concernés pour préparer et initier le processus de mise en œuvre des activités de sensibilisation le long du corridor, revoir les dates initiales et mettre à jour les termes de référence.

Novembre 2021

Au Sénégal, le programme FEAO a organisé un atelier de trois jours pour renforcer les capacités de certaines organisations de la société civile (OSC) et organisations non gouvernementales (ONG). L’atelier a ciblé les organisations actives dans l’espace commercial dans le but de mettre en évidence et de défendre les questions pertinentes et contemporaines liées à la facilitation du commerce. Les résultats d’une étude récente du programme FEAO montrent que la majorité des OSC/ONG sont connectées à des réseaux ou des fédérations travaillant aux niveaux régional et/ou international. Cela donne l’occasion aux acteurs de la société civile de participer à des campagnes de sensibilisation et d’influencer les politiques nationales et régionales. Les OSC/ONG ont de l’expérience dans le suivi des politiques et des accords commerciaux de la CEDEAO et, grâce à une participation régionale active, elles peuvent contribuer à faire avancer les agendas du commerce et de la facilitation du commerce dans la région. Le programme FEAO vise à encourager la promotion inclusive, la diffusion de données et d’informations ainsi que les dialogues multipartites.

Dans son discours d’ouverture, le Dr. Cheikh Tidiane Dieye, Directeur du Centre Africain pour le Commerce, l’Intégration et le Développement à l’ENDA-CACID, a souligné le rôle essentiel que jouent les OSC dans les processus de développement et d’intégration dans la région de la CEDEAO. Il a également souligné les nombreuses compétences dont elles ont besoin pour mettre en œuvre une sensibilisation qui influence efficacement les protocoles de la CEDEAO sur le commerce et la libre circulation. Le Colonel Samba Souna Fall du Comité national de la facilitation des échanges du Sénégal et Adja Coumba Sall Fall du Bureau national de la CEDEAO ont exprimé l’importance de l’engagement stratégique des acteurs non étatiques dans les programmes régionaux de commerce et d’intégration.

Maiko Miyake, gestionnaire du programme FEAO, a assuré les participants de l’engagement du programme FEAO à renforcer les efforts de sensibilisation de la société civile. Le programme FEAO continuera à soutenir les ONG et les OSC en mettant l’accent sur la coordination régionale et l’autonomisation.

Mars 2021

Des associations de commerçants au Nigéria et au Sénégal ont été interviewées afin de mieux définir le profil des Petits Commerçants Transfrontaliers (PCT) et de mieux comprendre les données alternatives qu’ils génèrent pour accéder aux produits et services financiers. Ces entretiens - initialement pilotés dans deux pays et réalisés par une société de conseil - s’inscrivent dans la deuxième phase de l’étude de notation de crédit du Programme FEAO lancée pour faciliter l’accès des PCT aux financements grâce à des mécanismes de crédit adaptés.

Les PCT restent toujours confrontés à des difficultés importantes pour accéder au financement pour leurs entreprises et sont souvent non bancarisées, incapables d’obtenir un crédit, et ne disposant que de faibles - voire d’aucune- perspectives d’inclusion financière. Ces facteurs confirment la pertinence de la prospection de nouveaux mécanismes de crédit et visent à rechercher les éléments de base nécessaires pour inciter les institutions de microfinance à proposer des produits financiers aux PCT. À ce jour, la société de conseil a tenu plusieurs entretiens avec des associations de commerçants locaux dans le but de comparer les résultats obtenus lors des exercices de cartographie précédents avec des méthodes alternatives de mesure des données.

D’autres PCT du Sénégal et du Nigéria seront interrogés et seront constitués en panels avant que le programme ne produise un cadre d’évaluation du crédit. Sur la base de ces entretiens, un Rapport Régional sur l’Aménagement des Données Alternatives sera également publié.

Novembre 2020

Le Programme FEAO et son partenaire contractuel Nathan ont rencontré les autorités Sénégalaises et Maliennes au mois de Novembre pour leur présenter une étude de retour d'expérience logistique sur les stratégies du corridor Dakar-Bamako mises en œuvre ou planifiées par les deux pays. En fait, les gouvernements du Mali et du Sénégal avaient initié des projets nationaux et régionaux visant principalement à réduire l'impact du transport de marchandises sur la mobilité urbaine, et certains autres projets partageant des objectifs similaires mais ayant des niveaux de viabilité ou de faisabilité différents, que ce soit en termes de coûts ou de délais. L'objectif de cette étude de retour d'expérience logistique présentée par le FEAO et Nathan était à la fois d'analyser la cohérence des projets et de mieux expliquer les questions qui s'y rapportaient afin d'éclairer les décisions prises par la suite par les gouvernements du Mali et du Sénégal.

La réunion visait à (i) mieux appréhender les décisions des pays et leurs impacts sur les projets logistiques le long du corridor avec pour objectif plus large la réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Bamako ; (ii) sensibiliser les parties prenantes sur les questions de partage des trafics ferroviaires et routiers le long du corridor ; et (iii) comprendre l'impact des Etats sur les plateformes et la connectivité ferroviaire pour la pérennité des investissements dans le secteur ferroviaire. 

La réunion - qui s'est attachée à fournir suffisamment de points d'analyse et de réflexion pour permettre aux parties prenantes de prendre des décisions durables - a été jugée productive par l'ensemble des participants.

Février 2020

Du 17 au 20 février, le Programme FEAO a accueilli une fructueuse réunion bilatérale entre les experts informatiques des douanes Sénégalaises et Maliennes pour faire avancer les travaux nécessaires à l’interconnexion de leurs systèmes informatiques (SIGMAT-GAINDE). Organisée à Dakar, cette session de quatre jours a vu la participation des représentants du Comité de Gestion du Sénégal et du Mali du Corridor Dakar-Bamako ainsi que du Directeur Général des Douanes du Sénégal. Des représentants des Chambres de Commerce du Mali et du Sénégal ont également été invités à y participer, bien qu’un seul représentant du Mali ne soit venu à la réunion.

Les deux équipes informatiques des douanes ont contribué de manière proactive la mise en œuvre, en utilisant un chronogramme d’activités pour guider leur travail. Au cours de la réunion, les participants ont discuté de ces activités dans le but de faire progresser le programme d’interconnexion. La réunion a été également l’occasion de montrer que la GIZ et la Banque mondiale travaillent conjointement à la mise en œuvre de ce projet.

Pour l’avenir, la GIZ et la Banque mondiale continueront de travailler ensemble pour assurer un soutien approprié dans le cadre du Programme FEAO. Les prochaines étapes, basées sur leurs chronogrammes, consisteront pour les douanes des deux pays à assurer la formation, la communication et la sensibilisation du personnel de terrain. Dans la situation actuelle, les agences douanières essaient de mettre en œuvre ces actions de manière virtuelle. En outre, la GIZ est chargée de fournir l’équipement nécessaire à ces activités.

Février 2020

Le 7 février, a eu lieu la première réunion du Comité National de Suivi du Projet d’« Amélioration de la Compétitivité du Corridor Dakar-Bamako» - un projet qui s’inscrit dans le cadre du Programme FEAO. La réunion s’est concentrée sur l’examen et la validation du plan d’action du comité mixte tout en planifiant également les activités prioritaires découlant du plan.

Un certain nombre d’acteurs influents ont participé à la réunion, notamment des représentants du Ministère de la Promotion de l’Investissement Privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entrepreneuriat National. La réunion a permis aux participants de définir les délais de mise en œuvre de chaque activité. À la suite de cette réunion, certaines des mesures énumérées dans le plan de travail ont été reformulées, ouvrant ainsi la voie à leur mise en œuvre. De plus, les participants à la réunion ont convenu d’insérer une nouvelle activité - relative à la carte brune de la CEDEAO - dans le plan de travail. Les participants à la réunion ont convenu que l’équipe du Programme FEAO ferait office d’évaluateur du plan en vue d’inclure des activités de son plan d’action pour le corridor Dakar-Bamako.