Mali

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Mars 2022

Une bonne gestion des risques dans la gestion des frontières est l’une des conditions préalables les plus importantes pour la facilitation des échanges. Dans cette optique, le programme FEAO a récemment fourni une assistance technique à l’administration douanière du Mali pour renforcer, mettre à jour et moderniser son système d’analyse et de gestion des risques (RAM). Les experts du programme FEAO ont rencontré les membres des douanes maliennes - y compris M. Amadou Konaté, Directeur Général des Douanes du Mali, et d’autres cadres supérieurs et agents des services intérieurs du pays - pour discuter du plan d’action proposé. Le plan d’action a été élaboré sur la base des résultats d’un questionnaire de diagnostic de la gestion des risques et a été conçu pour répondre aux sept domaines d’intervention prioritaires identifiés par l’administration des douanes pour la modernisation de son système RAM. 

De manière générale, l’assistance technique fournie par le programme soutiendra la mise à jour de la stratégie RGA (conformément aux normes internationales et aux meilleures pratiques en matière d’analyse et de gestion des risques). Plus précisément, il s’agit de: 

Développer la stratégie pour couvrir la lutte contre la fraude, la sécurisation des recettes, la conformité volontaire, la facilitation des échanges et la politique de sélectivité des contrôles avant, pendant et après le dédouanement et le renseignement douanier. 

• Développer la stratégie pour intégrer des concepts modernes de contrôles, de lutte contre la fraude et de gouvernance basés sur l’assurance qualité systémique, la conformité volontaire et la coopération régionale/ internationale. 
• Développer un plan stratégique pluriannuel pour rendre l’AGI opérationnel avec des indicateurs de performance en termes d’analyse des risques, de contrôle, de facilitation du commerce international et de conformité volontaire des entreprises à la réglementation douanière au Mali. 

Au cours de l’atelier, les participants ont recommandé plusieurs étapes clés à venir:

• Programmer des réunions de suivi entre les services techniques des douanes et le programme FEAO ; 
• Présenter la stratégie actualisée de la RAM des douanes et le rapport de diagnostic au Mali ; 
• Organiser des ateliers pour valider les rapports et sensibiliser aux performances de la RAM ; et. 
• Suivre, évaluer et rendre compte de la mise en œuvre de la RAM.

La gestion des risques est un moyen efficace pour les administrations douanières de piloter les interventions à la frontière, de garantir une conformité effective et d’améliorer considérablement les performances en matière de facilitation des échanges. Le programme FEAO soutiendra l’administration des douanes maliennes pour mettre en œuvre les prochaines étapes recommandées au cours des prochains mois.

Mars 2022

Le programme FEAO a organisé une série d’ateliers de formation à Bamako et Kayes, au Mali, afin de renforcer les compétences en matière de gestion des responsables de sociétés de transport. Les ateliers visaient à améliorer l’efficacité et l’efficience des transporteurs, des conducteurs et des expéditeurs en ce qui concerne les techniques de chargement, la sécurité routière et les meilleures pratiques. Au total, 75 participants - dont des représentants de sociétés de transport de marchandises, du Conseil Malien des Transporteurs Routiers (CMTR), du service technique des transports et des syndicats de transport routier - ont assisté aux sessions. 

Le programme FEAO a développé et mis en œuvre les modules de formation sur la gestion des entreprises de transport. Les modules se sont concentrés sur sept domaines clés: 

1. Prévention et risque routier : le risque routier sur les corridors ouest-africains : Formule VECO (Véhicule, Environnement, Conducteur et Organisation) ; précautions à prendre en matière de sécurité des transports.
2. Techniques de manutention et d’arrimage des cargaisons : code de la route et arrimage, règles générales et responsabilités, loi et arrimage, types et cas de contrôle ; déchargement ; principes généraux d’arrimage ; exigences spécifiques d’arrimage par type de cargaison
3. Gestion des Ressources en matière de Transport
4. Environnement des Entrepises de Transport
5. Application des principes de gestion-marketing aux transports
6. Application de la technique d’étude de marché au transport
7. Exercices pratiques (études de cas) : situation pratique impliquant des calculs et le choix de différentes méthodes d’arrimage; bonnes pratiques dans certaines entreprises de transport.

En plus de ce qui précède, la formation a été l’occasion de partager les supports de compilation des textes relatifs au commerce transfrontalier avec les services techniques et les organisations professionnelles du secteur privé et les syndicats de chauffeurs. 

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action National d’Amélioration de la Compétitivité du corridor Dakar-Bamako. Dans les semaines à venir, le Programme FEAO, avec l’appui du Comité National de Suivi de l’Amélioration de la Compétitivité du corridor Dakar-Bamako, planifiera des activités de sensibilisation et de communication pour compléter la formation. 

Septembre 2021

En septembre, le programme FEAO a fourni du matériel informatique (PCAX8-2), des logiciels et des services aux douanes maliennes pour soutenir l’opérationnalisation de SIGMAT. Une cérémonie de remise a eu lieu à la Direction Générale des Douanes à Bamako pour marquer l’occasion. Les parties prenantes de haut niveau présentes comprenaient des

représentants des douanes, de l’Union européenne, du Groupe de la Banque mondiale, de la GIZ et de l’Unité technique pour les réformes du climat des affaires.

Après les discours des représentants de la GIZ et du Directeur Général Adjoint des Douanes Maliennes, les documents de propriété des équipements ont été officiellement remis aux Douanes. L’équipement a été évalué et accepté, ouvrant ainsi un nouveau chapitre important pour le commerce à l’intérieur et à l’extérieur du Mali.

SIGMAT est un outil d’interconnexion douanière qui utilise les technologies de l’information pour faciliter les échanges, le transport et la libre circulation des marchandises dans la région. Le programme FEAO soutient le déploiement de SIGMAT et continuera à renforcer les collaborations entre les parties prenantes de l’écosystème de la facilitation des échanges. Il rationalise également la circulation des marchandises dans les différents corridors de la région en fournissant aux bureaux de douane des informations numériques et précises sur les marchandises en transit d’un État à l’autre. Cette technologie permet aux commerçants d’échanger des informations avec les douanes et d’autres organismes de contrôle par voie électronique. Elle utilise des évaluations fondées sur le risque pour limiter les inspections physiques à un faible pourcentage des expéditions, ce qui réduit les délais de dédouanement.

Août 2021

Une réunion tripartite s’est tenue entre les transitaires, la Banque mondiale et la GIZ le 8 aout 2021 dans le cadre de la mise en œuvre du SIGMAT sur les corridors de desserte du Mali. Sous la présidence de Baba Traoré, premier responsable de la Fédération des Commissionnaires Agrées en Douane, l’ordre du jour a porté sur deux points essentiels :

1. Identifier les difficultés observées par les transitaires relatives à l’opérationnalisation du SIGMAT ;
2. Proposer des mesures d’accompagnement afin de réduire l’impact sur les activités des commissionnaires en douanes au niveau des frontières

D’entrée de jeu le Président à réitéré les avantages et la facilitation dans les échanges commerciaux qui seront consécutifs à l’implémentation de SIGMAT dans les procédures de dédouanement des marchandises en occurrence les couts et les délais de transit.  Le système informatique permet plus de transparence et de confiance entre secteurs public et privé tout en augmentant les gains de part et d’autre.

Les difficultés apparentes ont été identifiées et porte sur des questions techniques et pratiques lors du transit des marchandises. Des dispositions sont en cours au niveau de la douane pour renforcer la capacité des transitaires en les outillant mieux à s’insérer dans le processus du SIGMAT et de réduire éventuellement les effets collatéraux sur leur activité. En conclusion on retient ce qui suit :

• Une mission de la FETRAM se rendra au Burkina-Faso pour s’imprégner des expériences acquises suite à l’opérationnalisation de SIGMAT sur le corridor Abidjan-Ouagadougou ;
• Accroitre la sensibilisation et l’information sur SIGMAT au sein de la fédération ;
• Proposer une note technique pouvant ressortir clairement les désidératas et es mesures d’accompagnement souhaitées.

Une correspondance est en cours d’élaboration a l’attention des autorités douanières afin de recapituler les préoccupants relatives à l’opérationnalisation imminente de SIGMAT au Mali.

Juillet 2021

Le 15 juillet 2021, s’est déroulé dans la salle de conférence du Conseil National du Patronat du Mali (CNPM), l’atelier de restitution du 44eme rapport de l’observation des pratiques anormales (OPA), présidé par le secrétaire Général du Ministère des Transports et des Infrastructures monsieur Mama DJENEPO. Étaient présents les représentants des ministères du Commerce et de la Sécurité Intérieure.

Cet atelier a regroupé :

• les services et organismes personnalisés du Ministère des Transports et des Infrastructures ;
• les représentants des ordres professionnels ;
• le représentant du conseil national de transition ;
• les représentants des partenaires techniques et financiers (GIZ et Banque Mondiale), et des collectivités territoriales ;
• les journalistes et les représentants du ministère de la Sécurité.

A l’issue des échanges certaines recommandations ont été formulées à savoir :

• l’instauration des missions de facilitation sur les corridors de dessertes ;
• la création des parkings gros porteurs au niveau des postes frontaliers ;
• l’association de la Direction Nationale des Routes aux activités de l’OPA ;
• l’établissement d’une note de conjoncture Nationale pour la prise de décision ;
• la numérotation des postes de contrôle et de sécurité ;
• la sensibilisation des chauffeurs sur les textes communautaires;
• la prise en charge des questions de sécurité routière

Avril 2021

La formation sur l’application SIGMAT de 145 agents des douanes et d’une cinquantaine de transitaires du Mali a démarré le 29 mars et s’est achevée le 10 avril 2021. Elle a duré deux semaines et s’est déroulée sur les deux corridors à savoir Dakar-Bamako (Kati-Kayes-Diboli) et Abidjan Bamako (Bamako/Faladié- Sikasso-Zégoua).

Cette formation a permis aux agents des douanes et les transitaires des bureaux principaux être formés et informés sur l’application du Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT) en vue de son opérationnalisation imminente sur les deux corridors de desserte.

Mars 2021

La GIZ a organisé des sessions de formation du mardi 16 mars au jeudi 18 mars 2021 au sein de la Chambre ré-gionale de commerce et dans la salle polyvalente de la Mairie de Kayes.

L’objectif général était de fournir des formations adéquates susceptibles de renforcer les capacités managé-riales de 100 femmes entrepreneures (petites commerçantes) du corridor Dakar-Bamako à travers l’élaboration et la mise en œuvre d’un module de formation en gestion d’entreprise adapté à leurs besoins d’accès au marché et au financement.

En effet, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Régional pour la Facilitation des Échanges de la CEDEAO (FEAO), un contrat de partenariat a été établi entre la Cellule Technique des Reformes du Climat des Affaires (CTRCA), la GIZ/ programme FEAO et l’APIX au Sénégal pour améliorer le climat des affaires sur le cor-ridor Dakar-Bamako. Un comité conjoint regroupant les parties malienne et sénégalaise a été mis en place, il veille à la bonne application des actions retenues et au respect des engagements des deux parties.

Dans cette mission, la CTRCA est chargée entre autres de veiller à la mise en œuvre effective et cohérente du plan d’actions du programme au niveau national, mais également d’assurer l’adhésion de l’ensemble des par-ties prenantes relevant des autorités gouvernementales, du secteur privé et de la société civile. Pour ce faire, la CTRCA a convenu de mener conjointement avec le Projet de Formalisation des Acteurs du Commerce de Détail (PROFAC), des activités de renforcement de capacité managériale des femmes entrepreneures exerçant sur le corridor Dakar-Bamako.

Mars 2021

Au cours du mois de Mars, les membres de l’équipe du projet SIGMAT des Douanes Maliennes ont rencontré les membres du Bureau de la Fédération des Transitaires Commissionnaires en Douane Agréés du Mali (FETRAM) pour évoquer le lancement d’une campagne de communication du SIGMAT au Mali. Lors de cette rencontre, la FETRAM a proposé à la Direction Générale des Douanes de lui délivrer un manifeste relatif à la mise en œuvre du SIGMAT, confirmant ainsi son engagement en faveur de la facilitation des échanges et des mesures d’accompagnement. Pour une coopération optimale, la FETRAM a également recommandé aux Douanes de mieux expliquer les mécanismes du SIGMAT aux transitaires lors de réunions ultérieures.

Le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit - ou SIGMAT, en abrégé - est un Projet d’interconnexion Douanière qui vise à utiliser les technologies de l’information afin de faciliter les échanges, le transport et la libre circulation des marchandises dans la région.

Il offre d’énormes avantages aux gouvernements, aux institutions financières et au secteur privé en ouvrant la voie au partage d’informations, aux données en temps réel, à la réduction des temps d’attente et à l’augmentation des revenus grâce à la réduction des coûts de transit et de transport.

Le Programme FEAO étudie les moyens de soutenir les efforts de communication relatifs au SIGMAT et a accepté de contribuer au lancement, à la promotion et à la diffusion du SIGMAT au Mali. Le Programme FEAO vise à renforcer la visibilité et la reconnaissance du projet SIGMAT auprès des décideurs, des opérateurs économiques et du grand public en soutenant la mise en œuvre d’un plan de communication national. Le programme continuera également à renforcer la collaboration entre les parties prenantes de l’écosystème de la facilitation du commerce au Mali et espère lancer SIGMAT sur d’autres marchés en Afrique de l’Ouest.

Février 2021

Dans le cadre de la réalisation de son Plan de travail, notamment la composante relative à la mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des Echanges, le FEAO a entrepris des discussions avec le CNFE-Mali en vue de son opérationnalisation. Ses discussions ont abouti à la tenue entre le 11 Décembre 2020 et le 24 février 2021, à 5 séances de formation. Ces réunions sont une première depuis la création du CNFE-Mali par Arrêté Interministériel N-0934/ MCC/MEF/MT-SG du 5 avril 2009.

Toutes les 5 séances ont porté sur la présentation du Modèle de Maturité et l’auto-Evaluation du CNFE-Mali par le Modèle de Maturité. Trois séances virtuelles, animées par Benedicte Meille (Spécialiste FEAO), ont porté sur la présentation du Modèle de Maturité, ses étapes et techniques d’auto- évaluation.

Les deux séances, en présentielle (avec l’accompagnement du Point Focal du FEAO), ont été consacrées à l’exercice pratique d’auto-Evaluation du CNFE-Mali par le Modèle de Maturité. Ces deux séances se sont déroulées dans la salle de réunion du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Promotion des Investissements, les 17 et 18 février 2021.

L’atelier vise à accompagner le CNFE-Mali:

1. A identifier un référentiel de progression par rapport à son niveau de maturité ;
2. De soutenir l’opérationnalisation de son mandat par l’élaboration et le développement d’un Plan d’action ;
3. De suivre de manière régulière la progression de niveau maturité.

La formation a été suivie par tous les membres du CNFE, auxquels s’est jointe une représentante du Ministère des Femmes. Elle a été très appréciée par les auditeurs.

La formation a permis aux participants de faire:

• L’évaluation du texte de création du CNFE -Mali par rapport au standard et aux bonnes pratiques en la matière;
• Des propositions d’actions correctrices afin que le CNFE-Mali puisse répondre aux standards, notamment la clarification du mandat du Secrétariat Permanent, la constitution des groupes de travail du CNFE, l’inclusion du Genre, des OSC et la création de lien d’échanges entre la ZELECAF et Doing Business ;
• L’évaluation du niveau d’effort à fournir par pallier du Modèle de Maturité.

Les prochaines étapes consisteront à:

• La consolidation du rapport d’auto-évaluation du CNFE-Mali et sa transmission au FEAO;
• L’élaboration et promulgation du nouveau texte du CNFE-Mali prenant en charge les actions correctrices proposées;
• L’élaboration d’un Plan d’action, validé et évalué ;
• La préparation d’un programme d’activités annuel prenant en charge la formulation des Assistances Techniques nécessaires à l’opérationnalisation et au renforcement du CNFE-Mali.

Décembre 2020

Du 30 novembre au 04 décembre 2020, s’est tenue dans la salle de réunion de la Direction Générale des Douanes du Mali, à Bamako, la formation des formateurs sur le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT). La formation a eu la participation de nombreux directeurs dont le Directeur Adjoint des Douanes, les Directeurs centraux de l’Administration des Douanes et le personnel des douanes, les Présidents des transitaires du Mali et celui du syndical des Douanes du Mali.

Les objectifs principaux ont consisté à fournir des formations adéquates à une vingtaine techniciens agents des douanes, qui devront dans une seconde étape assurer le renforcement des capacités du personnel des douanes maliennes sur l’ensemble du territoire national en vue de rendre opérationnel SIGMAT dans tous les bureaux de transit ou de destination des marchandises.

Le résultat principal obtenu à l’issue de cette première session de formation s’est traduit par une maitrise parfaite de l’application par les agents informaticiens et les techniciens du système sur le module du SIGMAT et va permettre certainement à l’administration douanière de :

• partager des informations ainsi que des données en temps réel ;
• améliorer les délais d’attente ;
• accroître les revenus par la réduction des coûts du transit et des transports ;
• accroître les recettes douanières ;
• faciliter et sécuriser le commerce international.

L’étape suivante consistera à étendre successivement la formation aux autres agents des douanes sur l’ensemble du territoire national. Cette prochaine étape fournira pour un départ des formations adéquates aux agents des douanes et des commissionnaires en douanes sur les principaux sites pilotes en prélude du démarrage de l’application SIGMAT sur l’axe Bamako-Dakar et Bamako-Abidjan. Il s’agit notamment sur l’axe Dakar-Bamako de la ville de Diboly, de Kayes et de Kati ; sur l’axe Abidjan-Bamako de la ville de Zégoua, de Sikasso et de Bamako/Faladié 205.

Novembre 2020

Le Programme FEAO et son partenaire contractuel Nathan ont rencontré les autorités Sénégalaises et Maliennes au mois de Novembre pour leur présenter une étude de retour d'expérience logistique sur les stratégies du corridor Dakar-Bamako mises en œuvre ou planifiées par les deux pays. En fait, les gouvernements du Mali et du Sénégal avaient initié des projets nationaux et régionaux visant principalement à réduire l'impact du transport de marchandises sur la mobilité urbaine, et certains autres projets partageant des objectifs similaires mais ayant des niveaux de viabilité ou de faisabilité différents, que ce soit en termes de coûts ou de délais. L'objectif de cette étude de retour d'expérience logistique présentée par le FEAO et Nathan était à la fois d'analyser la cohérence des projets et de mieux expliquer les questions qui s'y rapportaient afin d'éclairer les décisions prises par la suite par les gouvernements du Mali et du Sénégal.

La réunion visait à (i) mieux appréhender les décisions des pays et leurs impacts sur les projets logistiques le long du corridor avec pour objectif plus large la réhabilitation de la ligne ferroviaire Dakar-Bamako ; (ii) sensibiliser les parties prenantes sur les questions de partage des trafics ferroviaires et routiers le long du corridor ; et (iii) comprendre l'impact des Etats sur les plateformes et la connectivité ferroviaire pour la pérennité des investissements dans le secteur ferroviaire. 

La réunion - qui s'est attachée à fournir suffisamment de points d'analyse et de réflexion pour permettre aux parties prenantes de prendre des décisions durables - a été jugée productive par l'ensemble des participants.

Février 2020

Du 17 au 20 février, le Programme FEAO a accueilli une fructueuse réunion bilatérale entre les experts informatiques des douanes Sénégalaises et Maliennes pour faire avancer les travaux nécessaires à l’interconnexion de leurs systèmes informatiques (SIGMAT-GAINDE). Organisée à Dakar, cette session de quatre jours a vu la participation des représentants du Comité de Gestion du Sénégal et du Mali du Corridor Dakar-Bamako ainsi que du Directeur Général des Douanes du Sénégal. Des représentants des Chambres de Commerce du Mali et du Sénégal ont également été invités à y participer, bien qu’un seul représentant du Mali ne soit venu à la réunion.

Les deux équipes informatiques des douanes ont contribué de manière proactive la mise en œuvre, en utilisant un chronogramme d’activités pour guider leur travail. Au cours de la réunion, les participants ont discuté de ces activités dans le but de faire progresser le programme d’interconnexion. La réunion a été également l’occasion de montrer que la GIZ et la Banque mondiale travaillent conjointement à la mise en œuvre de ce projet.

Pour l’avenir, la GIZ et la Banque mondiale continueront de travailler ensemble pour assurer un soutien approprié dans le cadre du Programme FEAO. Les prochaines étapes, basées sur leurs chronogrammes, consisteront pour les douanes des deux pays à assurer la formation, la communication et la sensibilisation du personnel de terrain. Dans la situation actuelle, les agences douanières essaient de mettre en œuvre ces actions de manière virtuelle. En outre, la GIZ est chargée de fournir l’équipement nécessaire à ces activités.

Février 2020

Le 7 février, a eu lieu la première réunion du Comité National de Suivi du Projet d’« Amélioration de la Compétitivité du Corridor Dakar-Bamako» - un projet qui s’inscrit dans le cadre du Programme FEAO. La réunion s’est concentrée sur l’examen et la validation du plan d’action du comité mixte tout en planifiant également les activités prioritaires découlant du plan.

Un certain nombre d’acteurs influents ont participé à la réunion, notamment des représentants du Ministère de la Promotion de l’Investissement Privé, des Petites et Moyennes Entreprises et de l’Entrepreneuriat National. La réunion a permis aux participants de définir les délais de mise en œuvre de chaque activité. À la suite de cette réunion, certaines des mesures énumérées dans le plan de travail ont été reformulées, ouvrant ainsi la voie à leur mise en œuvre. De plus, les participants à la réunion ont convenu d’insérer une nouvelle activité - relative à la carte brune de la CEDEAO - dans le plan de travail. Les participants à la réunion ont convenu que l’équipe du Programme FEAO ferait office d’évaluateur du plan en vue d’inclure des activités de son plan d’action pour
le corridor Dakar-Bamako.