Nigeria

Décembre 2022

Du 28 novembre au 2 décembre, le programme FEAO a fourni une assistance technique au service des douanes du Nigeria. Ce travail visait à soutenir les activités du projet en vue de l’opérationnalisation de l’Acte Additionnel de la CEDEAO A/SA/6.12/18/ du 22 décembre 2018, y compris:

• Révision de la stratégie de coopération douanière du NCS
• Coordination d’un atelier sur le concept d’attaché douanier ; et
• L’élaboration conjointe d’un mécanisme d’échange de données et de rapprochement entre les postes frontières miroirs avec les douanes nigériennes.

Cette initiative a le pouvoir de renforcer la coopération douanière, notamment en soutenant l’attaché douanier dans l’échange d’informations et de données entre les autorités douanières, l’analyse des risques pour détecter la fraude et la promotion du commerce et des investissements. La formation a été organisée dans le cadre du programme FEAO, qui a réalisé plusieurs autres activités liées à cet objectif:

• Des entretiens techniques sur la session de révision de la stratégie de coopération douanière ont eu lieu entre les services clés : Juridique, Stratégie et planification, TIC, Commerce et Tarification, Facilitation des Échanges, et Renseignement.
• Un atelier de formation sur l’attaché douanier pour les agents des douanes des services Juridique, Stratégie et Planification, TIC, Commerce et Tarification, Facilitation des Échanges, Unité de Renseignement, et Relations Publiques ; et
• Réunions de stratégie et de planification avec les cadres supérieurs des départements Stratégie et Planification, TIC, Commerce et Tarification, Facilitation des Échanges, Unité de Renseignements, et Relations Publiques.

La mission a été bien accueillie et les participants ont convenu des prochaines étapes clés, notamment une étude de la coopération douanière. Cela implique l’élaboration d’un rapport de diagnostic sur le cadre actuel de la stratégie de coopération douanière des douanes nigérianes, ainsi que l’élaboration d’un projet de stratégie officielle de coopération douanière. En particulier, le NCS s’engage à mettre à jour, revitaliser et gérer les accords bilatéraux actuels et futurs de coopération douanière et d’assistance administrative mutuelle conformément au futur cadre stratégique formel de coopération douanière.

L’énorme intérêt manifesté par les participants a été souligné et ils ont posé de nombreuses questions au cours de la session, tout en échangeant activement leurs points de vue. Le NCS s’est engagé à utiliser les modèles de décrets d’autres pays pour la création du poste d’attaché douanier, tels que présentés lors de l’atelier, afin d’élaborer le texte juridique nécessaire pour formaliser le poste au sein de la structure des douanes nigérianes. Les prochaines étapes comprennent également un rapport sur le concept de l’attaché douanier soutenu par les outils de gestion du renseignement douanier de l’OMD (CEN, RILO).

Février 2022

Le 25 février, l’équipe du programme FEAO au Nigeria a organisé un atelier pour réaliser le bilan annuel des progrès du Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) du Nigeria. Ce bilan a utilisé le modèle de maturité du programme FEAO et a présenté le questionnaire d’auto-évaluation de la maturité en ligne aux membres du CNFE. 

Le cadre de maturité est un outil conçu pour que les CNFE de la région ouest-africaine puissent autoévaluer leur performance par rapport aux bonnes pratiques, intégrer les résultats basés sur leur CNFE et participer à un suivi efficace des progrès en réponse aux engagements internationaux et continentaux liés à la facilitation des échanges. La session d’une journée a été animée par Bénédicte Meille, spécialiste de la facilitation des échanges pour le programme FEAO, qui a expliqué les réformes de la facilitation des échanges et le rôle prévu par les CNFE dans l’élaboration des politiques commerciales (en facilitant les consultations nationales et les dialogues opérationnels). Plus précisément, elle a souligné le rôle du CNFE nigérian dans l’avancement du processus de facilitation par la mise en œuvre des activités suivantes (comme stipulé dans son plan d’action): 

• Revoir le cadre juridique de la facilitation des échanges et éviter le chevauchement des fonctions réglementaires. 
• Prendre un engagement budgétaire fort pour rendre le plan opérationnel 
• Actualiser périodiquement la feuille de route/la planification stratégique
  de la facilitation des échanges. 
• Intégrer la facilitation des échanges dans la politique nationale de
  planification du développement du Nigeria.

Au cours de la séance, le modèle de maturité a été analysé et les participants ont été invités à évaluer leur performance (sur la base des trois piliers). On leur a également demandé de voir où ils se situent sur l’échelle des niveaux de maturité tout en identifiant les moyens de pouvoir remplir leur mandat. Mme Mielle a fait une démonstration en direct du questionnaire en ligne, y compris les étapes de connexion et un bref examen des questions. L’outil en ligne est conçu pour être rempli annuellement par les CNFE dans le but d’obtenir un aperçu objectif de la performance du Comité dans la facilitation de la coordination nationale et la supervision de la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Échanges de l’Organisation Mondiale du Commerce (conformément à son article 23.2).

“Le CNFE est bien placé pour influencer et faire en sorte que les recommandations que vous concevez au sein du CNFE soient intégrées dans le tableau d’ensemble [partie de la politique de planification du développement]. Cela signifie être efficace. Un CNFE performant garantit que les institutions publiques responsables des politiques commerciales adoptent une approche coordonnée, inclusive et participative bénéficiant à tous - commerçants hommes et femmes, entreprises privées, PCT.” - Bénédicte Meille (World Bank - TFWA Program)

À la fin de l’atelier, les participants ont été invités à tester la plateforme, à créer des comptes et à remplir le questionnaire. Une fois soumis, le programme FEAO fournira des recommandations pour renforcer les domaines de performance les plus faibles. Dans les semaines à venir, la CEDEAO prévoit de faire une deuxième session/exercice pour consolider et revoir les réponses.

Juin 2021

Échanges (CNFE) pour présenter officiellement la mise à jour de la feuille de route de la facilitation des échanges à l’honorable Ministre Adebayo du Ministère Fédéral de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement (FMITI). La feuille de route sur la facilitation des échanges représente une étape clé vers l’amélioration de l’environnement commercial du Nigeria, qui est l’un des objectifs à long terme du programme FEAO pour le pays.

La réunion a eu lieu à Abuja, où le ministre a félicité le CNFE pour les efforts déployés dans l’élaboration du document. Dans sa présentation, le CNFE a indiqué que plusieurs facteurs ont contribué à assurer le succès de la feuille de route.Ces facteurs comprennent : un engagement politique de haut niveau (par exemple, en obtenant l’approbation du Conseil Exécutif Fédéral) ; l’amélioration des infrastructures portuaires ; l’acquisition et le déploiement de scanners pour

réduire les interventions physiques ; la mise en place d’un guichet unique pour le commerce ; une sensibilisation accrue, notamment en ce qui concerne l’agenda législatif ; et une meilleure coordination des agences frontalières.

Dans un deuxième temps, le ministère a accepté de faciliter une réunion du CNFE avec d’autres agences clés. L’objectif est d’encourager la responsabilisation et d’améliorer la visibilité de la feuille de route auprès des parties prenantes dans tout le pays. Le FMITI, le CNFE nigérian et le programme FEAO se réjouissent de continuer à promouvoir cette importante ressource de facilitation des échanges

Mars 2021

Des associations de commerçants au Nigéria et au Sénégal ont été interviewées afin de mieux définir le profil des Petits Commerçants Transfrontaliers (PCT) et de mieux comprendre les données alternatives qu’ils génèrent pour accéder aux produits et services financiers. Ces entretiens - initialement pilotés dans deux pays et réalisés par une société de conseil - s’inscrivent dans la deuxième phase de l’étude de notation de crédit du Programme FEAO lancée pour faciliter l’accès des PCT aux financements grâce à des mécanismes de crédit adaptés.

Les PCT restent toujours confrontés à des difficultés importantes pour accéder au financement pour leurs entreprises et sont souvent non bancarisées, incapables d’obtenir un crédit, et ne disposant que de faibles - voire d’aucune- perspectives d’inclusion financière. Ces facteurs confirment la pertinence de la prospection de nouveaux mécanismes de crédit et visent à rechercher les éléments de base nécessaires pour inciter les institutions de microfinance à proposer des produits financiers aux PCT. À ce jour, la société de conseil a tenu plusieurs entretiens avec des associations de commerçants locaux dans le but de comparer les résultats obtenus lors des exercices de cartographie précédents avec des méthodes alternatives de mesure des données.

D’autres PCT du Sénégal et du Nigéria seront interrogés et seront constitués en panels avant que le programme ne produise un cadre d’évaluation du crédit. Sur la base de ces entretiens, un Rapport Régional sur l’Aménagement des Données Alternatives sera également publié.

Décembre 2019

L’équipe Nigériane du Programme FEAO, en collaboration avec le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) du Nigéria, a organisé une série de consultations pour identifier et mobiliser des défenseurs de la facilitation du commerce dans la région. Dans cette perspective, l’équipe a rencontré l’honorable Ministre d’État en charge du Ministère Fédéral de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement (MFICI) puis, lors d’une autre réunion, le Ministre d’État aux Transports afin d’identifier les domaines prioritaires pour la réforme de la facilitation des échanges. Les deux ministres se sont félicités de l’assistance du Programme FEAO et ont appuyé une approche qui intégrerait la parité dans toutes les activités commerciales.

Le 9 décembre 2019, l’équipe du Programme FEAO a rencontré le Ministère d’État du Nigéria en charge du Ministère Fédéral de l’Industrie, du Commerce et de l’Investissement à Abuja. Plus de 20 intervenants ont participé à la réunion, qui portait sur le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) du Nigéria et sur son rôle dans la promotion du programme de facilitation des échanges du pays. Lors de cette réunion, le Ministre d’État en charge du MFICI et le CNFE ont mis l’accent sur plusieurs domaines d’intérêt, notamment: i) la sensibilisation des producteurs et des commerçants des communautés frontalières pour promouvoir la formalisation et la conformité; ii) une visibilité accrue du CNFE et une meilleure coordination interne entre ses membres; iii) un appui à la participation à l’Accord de Libre-Echange Continental Africain (ALECA); et iv) l’accélération de la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges de l’Organisation Mondiale du Commerce. Ils ont également demandé l’appui du Programme FEAO pour leur permettre de réviser la feuille de route et le plan d’action nationaux pour la facilitation des échanges. De plus, le Ministère et le CNFE ont demandé un soutien du programme pour la présentation officielle de leur plan d’objectifs à court et à moyen terme aux Directeurs Généraux des principaux organismes.

Lors d’une autre réunion qui s’est tenue le 13 décembre, le Ministre d’État en charge du Ministère Fédéral des Transports a identifié plusieurs domaines d’intérêt majeurs pour le Ministère, notamment un guichet unique national, l’intégration de la parité, des postes frontaliers conjoints et la mise en œuvre d’un système de gestion des risques dans les ports. Les demandes spécifiques d’appui au Programme FEAO comprenaient: i) un guichet unique national, qui serait une solution sui generis pour le Nigéria; ii) une étude diagnostic sur le transport pour soutenir les petits commerçants dans les communautés frontalières; iii) un soutien financier et technique aux postes frontaliers conjoints; et iv) des diagnostics pour soutenir la mise en œuvre de systèmes de gestion des risques dans les ports.

En identifiant et en développant des relations au sein des deux ministères, l’équipe du Programme FEAO a préparé le terrain pour atteindre les objectifs du programme au Nigéria. L’équipe continuera à travailler avec les deux ministères pour répondre à ces demandes et faire progresser la facilitation des échanges au Nigéria.

Décembre 2019

Le 10 décembre, l’équipe du Programme FEAO a rencontré le Ministère Fédéral de la Condition Féminine et du Développement social au Nigéria - la principale agence gouvernementale en charge des questions du genre dans le pays. Conformément au mandat du Programme FEAO de veiller à ce que la parité soit intégrée dans le programme de facilitation des échanges en Afrique de l’Ouest, cette réunion visait à la leur présenter ainsi que ses travaux tout en offrant une introduction au Comité national de facilitation du commerce (CNFE) pour établir un pont entre les deux organisations.

L’équipe a également rencontré l’équipe et le Directeur du Département des Services Economiques pour discuter des principaux domaines prioritaires et des activités en cours au sein du Ministère en charge des questions de parité. Plus précisément, l’équipe a souligné l’importance pour le Ministère en charge des questions de parité d’être présent à toutes les réunions du CNFE et de diriger le dialogue en matière de genre dans la facilitation des échanges pour le Nigéria.

À l’avenir, le Programme FEAO continuera de travailler avec le CNFE et le Ministère Fédéral de la Condition Féminine et du Développement Social en facilitant les relations entre les deux organisations dans le but d’intégrer la dimension du genre dans le programme de facilitation des échanges Nigérian.

Décembre 2019

Le 9 décembre, l’équipe du Programme FEAO au Nigéria a organisé un atelier d’une demi-journée avec le Comité National de Facilitation du Commerce (CNFE) du Nigéria

Le CNFE du Nigéria a été identifié comme le mécanisme obligatoire de dialogue public-privé établi en vertu de l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce. Plus précisément, le CNFE est essentiel pour diriger la mise en œuvre de l’AFE et a été considéré comme un défenseur majeur pour assurer un soutien de haut niveau aux activités de facilitation des échanges menées par le Programme FEAO et à la facilitation des échanges au Nigéria. Dans ce contexte, l’équipe du Programme FEAO a étroitement collaboré avec le CNFE dans le but de renforcer ses capacités. Dans le même temps, l’équipe du Programme FEAO travaille en étroite collaboration avec le comité pour intégrer la parité dans le programme du CNFE. Dans l’ensemble, l’équipe vise à garantir que les mesures de facilitation des échanges soient améliorées et mises en œuvre plus efficacement, comme le prescrit le résultat un du Programme FEAO.

Décembre 2019

Le 9 décembre, le Programme FEAO a organisé un atelier d’une demi-journée avec des membres du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) du Nigéria. Accueilli dans les locaux de la Banque mondiale à Abuja et avec plus de 20 participants, l’atelier visait à diffuser les conclusions et les recommandations du rapport sur l’évaluation des lacunes et le plan d’action pour la réforme au Nigeria, qui évaluait la conformité du pays avec l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce. Dans le même temps, la réunion a présenté des domaines de coopération avec la Banque mondiale et le programme FEAO sur la facilitation des échanges et la parité. En outre, le Programme FEAO visait à identifier de potentielles activités pour soutenir la mise en œuvre de l’AFE au Nigéria.

Le rapport sur l’évaluation des insuffisances et le plan d’action pour la réforme au Nigéria a été bien accueilli par le CNFE et a largement traité des notifications de l’AFE du Nigéria. De nombreux domaines prioritaires pour la mise en œuvre de l’évaluation demeurent des priorités élevées pour l’assistance technique. Il s’agit notamment de la gestion des risques, de la coordination des agences frontalières et du guichet unique. Pour l’avenir, le Nigéria doit achever l’intégration de l’AFE après sa ratification, tout en révisant ses notifications actuelles sur l’AFE pour modifier la façon dont il a catégorisé les sanctions disciplinaires (article 6.3 de l’AFE) et les délais de mise en œuvre en 2020 pour 16 mesures.