Niger

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 Février 2023

Le Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) continue de renforcer les compétences des CNFE afin d’améliorer la mise en œuvre de la réforme de la Facilitation des Échanges dans la région.

Au Niger, le Programme FEAO a soutenu le CNFE dans l’itération 2023 de son auto-évaluation annuelle. Basée sur le modèle de maturité du Programme FEAO, l’auto-évaluation a permis de définir des activités prioritaires et axées sur les résultats. Elle a également mis en évidence la nécessité de renforcer la capacité de planification stratégique du CNFE par l’adoption et la maintenance d’un outil de coordination et de suivi intersectoriel transparent.

Parallèlement, le Programme FEAO a soutenu le CNFE nigérien à travers une séquence d’assistance technique intégrée:

1. Évaluer ses besoins pour répondre aux exigences de l’accord de l’OMC sur la Facilitation des Échanges (en 2020 et 2021) ;
2. Élaborer avec le groupe de travail CNFE des plans d’action de catégorie C et notifier leurs dates de mise en œuvre définitives (en 2022) ; et
3. Identifier les indicateurs ministériels ayant un impact sur les résultats de la Facilitation des Échanges (en 2022).

Le CNFE Niger a identifié le besoin de développer un outil de planification stratégique qui lui permettra de suivre la mise en œuvre de l’accord.

Récemment, le programme FEAO a aidé le comité à élaborer un tableau de bord consolidé de suivi et d’évaluation afin de suivre les progrès séquentiels et intersectoriels nécessaires pour se conformer aux engagements de notification de l’OMC. Ce tableau de bord consolidé rassemble toutes les activités, les tâches, les responsabilités attribuées, les résultats attendus et les indicateurs pour chacune des mesures techniques de la catégorie C. Le tableau de bord vise à faciliter le travail du CNFE, notamment la coordination des groupes de travail techniques, le suivi précis des responsabilités sectorielles, l’avancement de la mise en œuvre des tâches prioritaires et la préparation des rapports trimestriels de suivi du CNFE à présenter aux autorités de tutelle (pour déterminer les progrès, les difficultés et les priorités pour le trimestre suivant).

En février, le tableau de bord a été présenté lors de la première réunion de l’année du CNFE. Il a été bien accueilli par les membres du CNFE qui ont apprécié la polyvalence et la convivialité de l’outil. Après la réunion, deux sessions de travail ont été organisées par le Programme FEAO en collaboration avec le secrétariat du CNFE. Dans les mois à venir, le Programme FEAO soutiendra le Secrétariat et le leadership du CNFE pour compléter l’outil et adopter systématiquement des réformes, des processus de planification et de coordination en accord avec le mandat national et les engagements envers l’OMC et la ZLECA.

Septembre 2022

Le programme FEAO a présenté des dongles USB portables (et des paquets de données/SIM) aux membres du CNFE au Niger. Les appareils labellisés permettent aux membres du CNFE de rester connectés, de participer pleinement à la formation en ligne et de mettre en œuvre efficacement les réformes en matière de facilitation des échanges. De plus, les paquets de données réduisent les dépenses liées à la location d’espace et d’équipement pour organiser des réunions.

Le programme FEAO reconnaît le rôle vital des CNFE dans la coordination nationale des réformes de la facilitation des échanges, notamment en engageant les parties prenantes publiques et privées à s’attaquer aux goulets d’étranglement commerciaux et à simplifier les procédures commerciales. Les dispositifs veilleront à ce que les CNFE remplissent leur mandat et s’adaptent aux modalités virtuelles. Suite au succès du déploiement au Niger, le programme FEAO prévoit de fournir la connectivité à d’autres CNFE dans la région.

Juin 2022

Le CNFE a considérablement avancé dans la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’OMC avec le soutien du programme FEAO. Pour rappel, l’AFE est à la pointe des efforts déployés à l’échelle internationale pour améliorer l’efficience des échanges, réduire les coûts commerciaux, accroître la transparence et encourager l’adoption de nouvelles technologies. Les pays en développement et les PMA ont parfois besoin d’aide pour appliquer les dispositions de l’AFE et évaluer leur capacité d’exécution. Ils peuvent ainsi choisir parmi trois catégories (Catégorie A, B ou C) celle qui contient les dispositions qu’il a les moyens de mettre en œuvre.

Le Comité national de facilitation des échanges (CNFE) du Niger a récemment organisé un exercice de planification intensive de l’application de l’AFE en vertu des dispositions de la Catégorie C – conçues pour les pays ayant besoin de plus de temps et d’une assistance technique et financière pour la mise en œuvre de l’accord.

Les membres du CNFE ont travaillé en groupes sur trois grands thèmes:

• Transparence et information ;
• Coopération et coordination interagences ; et
• Douane et transit.

Pour chacun de ces thèmes, les groupes de travail ont examiné les résultats devant être obtenus pour chaque engagement au titre de la catégorie C de l’AFE, et ils ont élaboré les principales activités à mettre en œuvre pour atteindre ces résultats. Durant la session, les experts du programme FEAO ont également réexaminé les synergies existantes entre les dispositions de l’Accord de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf ) et celles de l’AFE de l’OMC. À la fin de la session, les membres du CNFE sont convenus d’établir une feuille de route détaillée, assortie d’un calendrier de mise en œuvre de l’AFE.

Mars 2022

En Afrique de l’Ouest, les Comités Nationaux de Facilitation des Échanges (CNFE) jouent un rôle central dans l’avancement des réformes des politiques de facilitation des échanges et de logistique. Afin de remplir efficacement leur mandat et d’améliorer la durabilité opérationnelle, le programme FEAO fournit un soutien technique et de renforcement des compétences pour doter les CNFE de la région d’outils permettant de préconiser des recommandations techniques pertinentes et d’influencer efficacement le programme de réforme du gouvernement lié au commerce transfrontalier. 

Récemment, le programme FEAO a organisé un atelier de renforcement des compétences sur la gestion inclusive des projets à Niamey. La session virtuelle de deux jours a été conçue pour fournir aux membres du CNFE Nigérien les outils de gestion de projet requis pour la planification et la mise en œuvre des réformes de facilitation du commerce. Au cours de la session interactive, les participants ont appris les programmes / modules suivants : les concepts et principes fondamentaux de la gestion de projet, les raisons du succès et de l’échec des projets, et les outils pour un engagement efficace et inclusif des parties prenantes. Les participants à la formation ont trouvé l’atelier très utile - ils ont déclaré qu’il avait fortement contribué à leur compréhension de la valeur de l’application du genre et de l’inclusion dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des projets. 

À l’issue de la formation, les membres Nigériens du CNFE prévoient d’appliquer les étapes et les outils préparatoires pour communiquer à l’Organisation Mondiale du Commerce leurs dates définitives pour la mise en œuvre des engagements de la catégorie C de l’AFE, tout en élaborant des propositions de projets dans le domaine de la facilitation des échanges.

Juillet 2021

Du 1er au 2 juillet, le ministère nigérien du commerce, de l'industrie et de l'entrepreneuriat des jeunes, en collaboration avec le programme FEAO et avec le soutien de l'Union européenne et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique, a organisé un atelier de deux jours pour présenter et valider la stratégie nationale de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA). La stratégie identifie les actions prioritaires à entreprendre par le gouvernement nigérien pour réaliser efficacement les avantages potentiels de la ZLECA.

Les sessions ont eu lieu en ligne et ont été suivies par l'équipe du programme FEAO, des experts en politique commerciale et des représentants des partenaires de développement, y compris USAID et l'UE.  Au cours des sessions, le programme FEAO a apporté son soutien au Comité national ZLECaf du pays afin de s'assurer que la mise en œuvre des activités du projet en cours s'aligne sur l'objectif primordial de l'Accord sur la facilitation du commerce (AFC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la ZLECaF.

La ZLECaF, le plus grand accord de libre-échange pour les pays participants, vise à remodeler l'économie africaine en créant des opportunités d'emploi, en facilitant les investissements et en stimulant le commerce sur le continent. La ZLECaF réduit également les barrières non tarifaires (ou "paperasserie") et les autres obstacles commerciaux qui limitent l'accès au marché, en particulier pour les femmes, qui constituent la majorité des commerçants transfrontaliers informels en Afrique et sont vulnérables au harcèlement, aux abus et à la violence dans le cadre de leur travail. Pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par la ZLECAf, les gouvernements doivent s'efforcer d'identifier les principales opportunités commerciales, les contraintes actuelles et les mesures à prendre pour tirer pleinement parti du commerce intra-africain.

Juillet 2021

Dans le cadre du projet d'accord d'assistance mutuelle et de coopération douanière (MACC), la Direction des douanes du Niger, avec le soutien du programme FEAO, a validé le plan d'action pour l'opérationnalisation de l'Acte Additionnel - un outil régional clé pour la coopération douanière et un instrument d'application pour guider et permettre le flux d'informations et les activités de coopération connexes entre les administrations douanières, la Commission de la CEDEAO et le Nigeria. Le plan met l'accent sur deux réformes facilitant le commerce : l'amélioration de la coopération douanière et de la gestion des risques et le rôle du programme dans le respect des obligations du pays en matière de gestion des risques, d'expéditions accélérées, de traitement préalable à l'arrivée et de coopération douanière.

Des plans sont en cours pour démarrer la mise en œuvre. Le responsable du programme FEAO au Niger travaille avec les directeurs des douanes nigériennes pour réaliser une évaluation de base et une proposition d'assistance technique pour améliorer le système d'analyse et de gestion des risques du Niger, qui est actuellement examiné par les douanes nigériennes.

Les trois autres pays pilotes - le Nigéria, la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso - ont également validé leurs plans d'action et vont commencer à les mettre en œuvre.

Décembre 2020

En décembre 2020, les Ministres nigériens des Finances et du Commerce ont mis à jour le décret conjoint portant création du Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) du Niger. Le décret mis à jour se fonde sur les meilleures pratiques internationales et introduit plusieurs changements institutionnels au sein du CNFE. Le décret a été élaboré en étroite collaboration avec le programme FEAO, qui se réjouit de voir les améliorations apportées.

Le décret actualisé élargit la composition de l’organisme de consultation commerciale pour inclure davantage de représentants de la société civile et du secteur privé (par exemple, les opérateurs d’aéroports et de ports secs). Le décret élargit également la composition de l’organe au Ministère du Genre et aux représentantes des commerçants. Sur le plan structurel, le décret réorganise le CNFE en comités stratégiques et techniques et en plusieurs groupes de travail, dont un sous-comité sur le commerce et le genre.

Sur la base du décret mis à jour, le CNFE nigérien et l’équipe du programme EAO ont déjà tenu des réunions initiales portant sur la composition du groupe de travail sur le commerce et le genre. Les deux partenaires ont également organisé un atelier de socialisation sur le commerce transfrontalier à petite échelle (PCT) pour aider le CNFE à formuler son programme de soutien aux PCT. Le CNFET a également organisé un atelier sur le modèle de maturité du programme FEAO, au cours duquel l’auto-évaluation institutionnelle du CNFE a été approuvée et les étapes ultérieures de développement ont été convenues.

Le programme FEAO continuera à travailler en étroite collaboration avec le CNFE nigérien. Le programme souhaite au Niger de réussir et espère que le décret actualisé consolidera sa réputation internationale de champion du commerce.

Octobre 2020

Le Programme FEAO a apporté un appui à la Direction de l'Union Douanière et de la Fiscalité (DCUT/DUDF) de la Commission de la CEDEAO pour l'organisation d'une formation en ligne relative aux procédures d'approbation du Schéma de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO (ETLS/SLEC). Les ateliers étaient destinés aux membres des Comités Nationaux d'Approbation (NAC/CNA) du Cap Vert (du 05 au 09 Octobre), de la Guinée (du 12 au 14 Octobre), du Burkina Faso (les 15, 16 et 19 Octobre), du Bénin, du Niger et du Togo (du 09 au 13 Novembre 2020). Au total, 102 membres ont participé aux ateliers, dont des représentants des Ministères du commerce, de l'Industrie, de l'Intégration Régionale, des Finances - des Direction des Douanes, des Chambres de Commerce et des Organismes Nationaux de Promotion des Exportations.

L'un des objectifs de ces neuf ateliers de formation était de renforcer les capacités de fonctionnement des CAN/NACs en formant leurs membres au mécanisme du ETLS/SLEC. Par ailleurs, les ateliers visaient à fournir aux États membres de la CEDEAO un nombre important de personnes ressources ETLS/SLEC qualifiées pour animer des activités, sensibiliser et former la communauté d'affaires nationale à l'ETLS/au SLEC, en mettant notamment l'accent sur les bénéfices du mécanisme et les critères d'agrément des entreprises et des produits.

Les ateliers ont permis aux membres des CNA de se familiariser avec le mécanisme ETLS/SLEC, garantissant ainsi qu'un nombre suffisant de personnes ressources formées à l'ETLS/au SLEC soient présentes dans chaque État membre de la CEDEAO. Grâce à ces ateliers, le processus d'approbation pourra être facilité au niveau national et le délai d'approbation sera considérablement réduit. Les participants à la formation mèneront des activités nationales de sensibilisation, d'information et de renforcement des capacités sur le mécanisme ETLS/SLEC afin de consolider l'intégration régionale au sein de la CEDEAO. Le Programme FEAO espère ainsi voir une augmentation significative du nombre de demandes d'approbation du mécanisme de la part de ces pays. À la suite des ateliers, les activités nationales menées par les participants à la formation permettront également le renforcement de l'intégration régionale de l'ETLS/du SLEC au sein de la CEDEAO.

Mai 2020

En Mai, le Ministre du Commerce et du Secteur Privé du Niger a nommé Mme Khamed Salamatou Mahamadou au poste de Secrétaire Permanent du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE). Auparavant, Mme Mahamadou occupait le poste de Chef de Division du Commerce Extérieur au Ministère du Commerce. Ayant fait carrière au sein du Ministère du Commerce, experte en matière de facilitation des échanges, elle est également titulaire d'un diplôme d'études supérieures en gestion de projets, ce qui fait d'elle la candidate idéale pour ce poste - garantissant un renforcement institutionnel dynamique du CNFE du Niger.

La nomination d'un secrétaire dédié au Comité National de Facilitation du Commerce, co-présidé par le Ministère du Commerce et la Direction Générale des Douanes, est l'une des mesures prises pour le développement institutionnel sur la base des recommandations de l'équipe du Programme FEAO au Gouvernement du Niger. Les Présidents des CNFE ont également approuvé la proposition de l'équipe FEAO de consacrer une ligne budgétaire aux activités des CNFE. En outre, ils ont convenu de réviser le décret fondateur afin d'assurer une représentation exhaustive de tous les organismes publics concernés, ainsi que du secteur privé et des organisations de la société civile.

Nous adressons tous nos vœux de réussite à Mme Salamatou et au CNFE du Niger dans leur mission et nous nous réjouissons à la perspective de recevoir très prochainement d'excellentes nouvelles concernant le développement institutionnel du CNFE du Niger.

Février 2020

Les 26 et 27 février, le Programme FEAO et l’autorité douanière du Niger ont organisé une formation de deux jours pour les agents des douanes du Niger. La formation était axée sur le nouveau code des douanes de la CEDEAO et avait pour objectif d’en améliorer la compréhension et l’appropriation au sein de l’administration.

Vingt-cinq agents des douanes du Nigéria ont participé à la session de formation animée par la Commission de la CEDEAO et ouverte par un représentant du directeur général des douanes. Au cours cette session de deux jours, les agents ont été informés qu’à l’instar de la région qui s’achemine vers la réalisation d’une union douanière, les États Membres de la CEDEAO ont adopté le Code des Douanes Communautaire - un document adopté sous la direction de la Commission de la CEDEAO, conformément à l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce et à la Convention de Kyoto révisée. Le code des douanes comprend des changements réglementaires majeurs qui tiennent compte de l’évolution des procédures douanières en réponse aux nouvelles exigences relatives au commerce international. Le code des douanes de la CEDEAO vise également à: i) permettre à la communauté d’harmoniser la gestion coordonnée de ses frontières; ii) assurer l’application uniforme et cohérente des règles régionales sur l’ensemble du territoire douanier communautaire; et iii) offrir aux administrations douanières des États membres de la CEDEAO la possibilité d’améliorer leurs procédures et de promouvoir la coopération régionale.

La formation a porté sur un certain nombre de sujets pertinents et opportuns, notamment: le contrôle des marchandises, l’inspection des voyageurs et de leurs bagages, les droits et obligations des personnes conformément à la législation douanière, les décisions sur l’application de la législation douanière, les pouvoirs des agents des douanes, les formalités de pré-dédouanement et les opérations de dédouanement, la vérification de la déclaration et des contrôles douaniers, le paiement et le remboursement des droits et taxes, la mainlevée et l’enlèvement des marchandises, la dette douanière et ses garanties, les entrepôts d’État, les opérations prioritaires, les procédures de libre circulation et réimportation dans le même État, les procédures douanières à impact économique, les activités commerciales et industrielles et la zone franche.

Février 2020

Le 24 février, la Commission de la CEDEAO, Borderless Alliance, le Ministère Nigérien du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé et la Chambre de Commerce du Niger ont organisé un atelier de sensibilisation d’une journée dans le cadre du Programme FEAO.

L’atelier portait sur l’Accord de Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce et sur l’Accord de Libre-Echange Continental Africain (ALECA) et visait à informer le secteur privé des implications des deux accords. Au total, 66 personnes ont participé à l’événement, dont des représentants du secteur privé, du secteur public, des médias et des organisations donatrices.

L’atelier a été déclaré ouvert par un représentant du Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé, tandis que des allocutions importantes ont été prononcées par la Commission de la CEDEAO, l’Union Européenne, la GIZ et le Président de la Chambre de Commerce du Niger. Afin d’informer le secteur privé, ces présentations ont souligné que le Niger a ratifié l’AFE et soumis ses engagements de classification en matière de facilitation des échanges à l’OMC. Par ailleurs, il a été noté que le Niger est l’un des États Membres de la CEDEAO qui a déjà signé et ratifié l’accord ALECA.

A la suite des présentations, les participants du secteur privé ont estimé que les accords rendraient le commerce plus facile et plus transparent. Cela étant, il a été recommandé que le gouvernement envisage des mesures palliatives pour soutenir le secteur privé afin d’atténuer tout effet négatif potentiel. Les participants ont également plaidé pour davantage de consultations et une plus grande implication du secteur privé dans les négociations commerciales, car, au final, les effets de toute politique commerciale se répercutent sur le secteur privé. Pour l’avenir, le groupe a convenu que de nouvelles consultations avec le secteur privé étaient nécessaires, car une seule journée de travail n’était pas suffisante pour comprendre toutes les implications et le sens des deux accords.

Février 2020

Du 24 au 28 février, l’équipe du Programme FEAO s’est rendue à Niamey et à la frontière Bénin-Niger (poste frontalier conjoint de Malanville-Gaya). La mission visait à identifier et évaluer les problèmes de gestion des frontières au Niger, tant au niveau du Siège que sur le terrain. Durant la mission, l’équipe a testé sur le terrain un nouveau questionnaire détaillé élaboré par le programme afin d’évaluer la gestion des frontières et la facilitation des échanges au Niger.

L’équipe du Programme FEAO a passé trois jours à la frontière et a interviewé les services de douane et d’autres agences présentes au poste frontière (notamment la police des frontières, les services sanitaires et phytosanitaires, les services de la protection des eaux et forêts, et des services de la santé et de la protection contre les incendies). L’équipe a également interviewé les gestionnaires des parcs de Koumate et de Kotcha, des entrepreneurs privés chargés de la gestion des frontières et la haute direction du poste frontalier conjoint de Malanville. À Niamey, l’équipe a interviewé des hauts fonctionnaires de la Direction Générale des Douanes et de la Direction Générale des Eaux et Forêts, ainsi que des transitaires. L’équipe était appuyée par l’administrateur du poste frontalier conjoint de Malanville et par d’autres homologues opérationnels, ce qui a permis au Programme FEAO d’atteindre ses objectifs dans la région.

À la fin de la mission, l’équipe a conclu que la gestion conjointe des frontières existante pourrait être considérablement améliorée. Plus précisément, l’équipe a identifié le besoin d’une communication et d’une coordination accrues, le besoin de présences et d’inspections simultanées et le besoin de présence effective des Comités Nationaux de Facilitation des Echanges respectifs. L’équipe a également relevé une connectivité Internet très médiocre, une fourniture électrique instable, une faible informatisation des agences frontalières et le mauvais état des camions et de certaines parties de l’autoroute. En outre, l’équipe a également conclu que les procédures frontalières pour les petits commerçants et les commerçants transfrontaliers pourraient être davantage simplifiées et rationalisées au Niger.

Sur la base des problèmes identifiés, la mission a adressé des recommandations spécifiques à l’UEMOA, qui assure la gestion du poste frontalier conjoint de Malanville, ainsi qu’aux gouvernements du Niger et du Bénin. L’étape suivante consistera à d’adapter et d’améliorer le questionnaire de gestion des frontières testé pendant la mission et ce, en prévision de son utilisation lors d’autres missions frontalières.

Novembre 2019

Suite aux activités organisées en novembre 2019, le Programme FEAO a accueilli un atelier de trois jours à Niamey du 27 au 31 janvier 2020. L’atelier visait à soutenir le Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) du Niger dans le renforcement de son ancrage institutionnel et de ses capacités opérationnelles, avec un accent particulier sur l’assistance à apporter au CNFE pour respecter ses obligations au titre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). La mission a assisté le CNFE dans la préparation des notifications à l’OMC - dans les délais - qui devaient être présentées avant le 22 février 2020.

Pour y parvenir, l’équipe du Programme FEAO a organisé des discussions bilatérales avec le Président et le Vice-Président du CNFE, le secrétariat du CNFE et le conseiller spécial du Ministre auprès du Président qui supervise la stratégie nationale liée au commerce transfrontalier et à l’intégration du commerce continental. Au cours de ces réunions, l’équipe du programme a discuté du renforcement institutionnel du CNFE et des prochaines échéances de notification devant parvenir à l’OMC. Les synergies existantes entre l’AFE de l’OMC, la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine et les séries de réformes Doing Business de la Banque mondiale ont été mises en évidence et, par conséquent, doivent adopter des mécanismes durables pour traduire les engagements politiques et les points d’action en réformes opérationnelles. Lors de la réunion, l’équipe du Programme FEAO a recommandé aux autorités Nigériennes de consolider la rationalisation des ressources et la cohérence des processus décisionnels entre ces trois ensembles.

À la suite de l’atelier du Programme FEAO, le CNFE du Niger a établi un programme de travail coordonné pour renforcer les capacités du CNFE en matière de planification des activités liées à l’AFE et a également finalisé avec succès les notifications de catégorie B attendues fin février. Pour information, des notifications étaient requises pour les dates de mise en œuvre définitives des mesures de catégorie B - dispositions de l’AFE qui peuvent être remplies de manière autonome, sans l’aide des partenaires de développement.

A l’avenir, le Programme FEAO fournira un soutien permanent au CNFE pour développer une assistance technique basée sur les résultats, en collaboration avec le Centre du Commerce International, ce qui accroît ses capacités sur le terrain avec un coordinateur national du Programme FEAO et l’appui d’un expert du CNFE devant bientôt rejoindre l’équipe.