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  Côte d'Ivoire

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Apprenez-en davantage sur notre travail pour améliorer le temps et le coût des échanges commerciaux le long du corridor Abidjan-Ouagadougou.

Les Petits Commerçants Transfrontaliers (PCT) sont des acteurs économiques clés en Afrique de l'Ouest. Apprenez-en plus sur notre travail pour comprendre les contraintes existantes affectant les PCT, en particulier les femmes, et concevoir des interventions pour répondre aux contraintes identifiées et, en fin de compte, rendre le commerce plus facile, moins cher et plus sûr.

NOUVELLES ET ÉVÉNEMENTS

Atelier de renforcement des capacités et de durabilité pour les petits commerçants transfrontaliers (PCT)

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Le programme FEAO a mené avec succès un atelier de renforcement des compétences et de viabilité pour les petits commerçants transfrontaliers (PCT) en partenariat avec le Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) de la Côte d’Ivoire.

Organisé les 6 et 7 juin par la Chambre de Commerce de Côte d’Ivoire, membre du CNFE, l’atelier s’est appuyé sur la méthodologie de formation des petits commerçants transfrontaliers développée par le programme FEAO pour sensibiliser ces commerçants aux règles, aux réglementations, aux droits et aux obligations des commerçants. Testée et affinée au Togo, la méthodologie combine un contenu commercial technique avec un contenu comportemental - tel que la proactivité, la confiance en soi, la communication et la résolution des conflits - pour s’assurer que les petits commerçants, en particulier les femmes, possèdent les compétences non techniques nécessaires pour appliquer les connaissances commerciales techniques acquises.

L’atelier s’est tenu à Abidjan et visait à familiariser les membres du CNFE avec les besoins de formation et les préférences des associations de PCT en Côte d’Ivoire, ainsi qu’à encourager l’adaptation et l’assimilation de la formation dans le pays.

Plus spécifiquement, l’atelier s’est efforcé de:

  1. Sensibiliser les principales parties prenantes publiques et privées du secteur commercial, ainsi que les fournisseurs de formation locaux potentiels et les associations de PCT au contenu et à la méthodologie de la formation.

  2. Convaincre ces parties prenantes de la pertinence et de la nécessité de la formation au sein de la communauté des PCT.

  3. Engager un dialogue afin d’identifier les fournisseurs de formation locaux potentiels pour assimiler et dispenser la formation après le programme FEAO.

La formation de deux jours a rassemblé 27 participants, dont:

     Les principaux partenaires du programme FEAO ;

     Les autorités frontalières et d’autres représentants clés du Comité National de Facilitation des Échanges ;

     Des fournisseurs de formation locaux potentiels qui pourraient assimiler et dispenser la formation PCT ;

     Les PCT et les dirigeants des associations de PCT.

L’atelier a reconfirmé la pertinence et la nécessité des modules de formation. La forte représentation des institutions impliquées dans le commerce transfrontalier en Côte d’Ivoire a non seulement permis une large appréciation du contenu de la formation, mais a également donné une image encourageante de l’étendue des organisations capables de fournir cette formation localement. Les discussions ont également porté sur la possibilité de reproduire le programme en Côte d’Ivoire, y compris au-delà de la durée de vie du programme FEAO.

Un certain nombre de contraintes potentielles à l’adoption de la formation ont été identifiées, notamment le financement de la formation des formateurs et du déploiement éventuel de la formation, ainsi que la nécessité de définir précisément le profil des PCT ciblés/éligibles. En outre, les organisations participantes ont souligné la nécessité de développer des compétences similaires chez les fonctionnaires, parallèlement aux PCT. Cet atelier est le premier d’une série d’événements sur le renforcement des compétences qui seront organisés par le programme FEAO en Côte d’Ivoire, au Bénin, au Burkina Faso et au Niger. Ces formations visent à établir

un dialogue avec les prestataires de formation locaux potentiels pour assimiler et dispenser la formation après le programme FEAO, ainsi que pour identifier les difficultés et les contraintes potentielles liées à la mise en œuvre.

Lancement d'ePhyto en Côte d'Ivoire

Le 23 mars, la Côte d'Ivoire a officiellement lancé ePhyto, une version électronique du document phytosanitaire papier, devenant ainsi le premier pays d'Afrique francophone à introduire une solution aussi innovante. De nombreux invités de marque des secteurs privé et public de Côte d'Ivoire ont assisté à cet événement marquant, notamment des représentants de la Direction de la Protection des Végétaux, du Contrôle et de la Qualité (DPVCQ), du secteur privé, des douanes et d'autres acteurs clés.

Dans le passé, des certificats phytosanitaires sur papier (délivrés par l'autorité compétente du pays exportateur) étaient échangés entre les pays pour confirmer que les produits agricoles (tels que les plantes, les produits végétaux) répondaient à certaines exigences sanitaires et phytosanitaires à l'importation pour le commerce international. Cependant, l'échange de certificats sur papier introduit des risques de fraude, des coûts administratifs supplémentaires et des retards dans les délais de dédouanement.

En passant à ePhyto, la Côte d'Ivoire sera désormais en mesure d'échanger en toute transparence des certificats ePhyto avec d'autres partenaires commerciaux clés, de manière rapide, précise et à faible coût. L'événement a permis de sensibiliser les parties prenantes cibles aux nombreuses caractéristiques et avantages du nouveau système ePhyto :

  • ePhyto a rationalisé le processus de certification (en réduisant de plus de moitié les étapes nécessaires aux inspections, qui sont passées de 39 à 18) ;
  • ePhyto permet de signer électroniquement les certificats (un QR code est utilisé pour vérifier l'authenticité du certificat), ce qui contribue à minimiser les fraudes ;
  • En accélérant l'échange d'informations et le suivi des expéditions, ePhyto renforcera la compétitivité commerciale de la Côte d'Ivoire sur le marché international.
  • ePhyto réduit la charge administrative sur les organismes frontaliers et les entreprises;
  • ePhyto contribue à uniformiser les règles du jeu pour les commerçants en réduisant les obstacles au commerce.

Actuellement, le nouveau système est testé dans les secteurs du cacao et du café dans les ports d'Abidjan et de San Pedro. Le lancement du système ePhyto reflète sans aucun doute la détermination de la Côte d'Ivoire à accroître les opportunités commerciales tout en rendant les services gouvernementaux plus efficaces. Conformément aux ambitions du pays de faciliter le commerce par la numérisation, les certificats sur papier devraient être progressivement supprimés et les agences concernées passeront à un processus entièrement électronique.

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Soutien aux mesures ePhyto

Septembre 2022

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En Côte d’Ivoire, le programme FEAO continue à soutenir l’Organisation Nationale de Protection des Végétaux dans la mise en œuvre de la solution ePhyto en utilisant le guichet unique national existant (GUCE).

Le programme a déployé la phase pilote de février à octobre 2022 (une circulaire a été postée sur le GUCE pour les exportateurs de cacao et de café). Dans la première phase du pilote (février à avril), la formation s’est concentrée sur le secteur privé exportant dans les ports d’Abidjan et de San Pedro. Pendant la phase active du pilote (mai à octobre), 10 exportateurs et leurs transitaires à San Pedro et quatre exportateurs et leurs transitaires à Abidjan ont participé à l’exercice. En conséquence, 415 certificats ont été émis et 68 d’entre eux ont été remplacés. Pendant cette période, le délai moyen d’obtention des certificats phytosanitaires a diminué de 22%.

En juillet, le programme FEAO a organisé un atelier virtuel pour les représentants du DPVCQ de Côte d’Ivoire et du Burkina Faso voisin. L’objectif était de partager les expériences et les leçons tirées de la mise en œuvre. Un autre atelier et un webinaire ont été organisés pour les représentants de la DPVCQ et du GUCE. Après la fin de la phase pilote, le programme FEAO a initié et soutenu les tests (en collaboration avec la CIPV) entre le GUCE et 13 pays.

Pour préparer la cérémonie de lancement officiel du pays en février 2023, le programme FEAO a collaboré avec le GUCE CI (ministère du Commerce) et le DPVCQ (Ministère de l’Agriculture) pour développer une stratégie de communication et des matériaux pour sensibiliser le secteur privé.

Le programme FEAO soutient la mise en œuvre des mesures SPS pour faciliter le commerce

Septembre 2022

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Le programme FEAO travaille avec le gouvernement de la Côte d’Ivoire pour transformer les processus SPS pour les commerçants et les agences frontalières. Ce travail vise à réduire les coûts et les délais commerciaux, tout en préservant la santé. Récemment, cinq textes ont été soumis et validés par les principales parties prenantes pour améliorer la gestion des risques phytosanitaires et réduire les délais (retards) et les coûts liés aux inspections phytosanitaires en Côte d’Ivoire.

Le premier texte signé, la DÉCISION n°005/ MEMINADER/CAB du 10 août 2022, porte sur la classification des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés importés en fonction du risque phytosanitaire. Cette décision Ministérielle est le premier acte officiel de la Côte d’Ivoire à adopter la Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires (NIMP) numéro 32, adoptée par les parties contractantes de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) en 2009 et libellée comme suit : « Classification des marchandises en fonction du risque phytosanitaire qu’elles présentent ». La décision, une fois adoptée, servira de nombreux objectifs :

  • Entre autres, la décision sert de référence aux opérateurs privés pour choisir en connaissance de cause les marchandises en fonction du niveau de risque potentiel présenté par les organismes nuisibles susceptibles d’être découverts, et du traitement scientifique réservé par les services officiels ;
  • La catégorisation doit aider l’administration phytosanitaire (aux frontières) à déterminer si une analyse plus poussée du risque phytosanitaire est requise ou non, et si une certification phytosanitaire est nécessaire pour l’entrée des marchandises sur le territoire national ; et
  • La décision aligne la facilitation des échanges sur les normes internationales, notamment en ce qui concerne l’importation de plantes, de produits végétaux et d’autres articles réglementés.

Sur le front sanitaire, l’équipe du programme FEAO a mené une consultation privée en décembre pour recueillir des informations sur l’efficacité des procédures actuelles de délivrance des certificats sanitaires, identifier les processus et les étapes qui peuvent être numérisés, et évaluer la faisabilité de la mise en place d’un module eVeto (qui figurera à terme sur le GUCE) pour le Ministère de l’Élevage. La réunion visait à :

  • Cartographier les certificats vétérinaires (animaux vivants, produits animaux, médicaments vétérinaires et aliments pour animaux) délivrés pour l’importation et l’exportation ;
  • Analyser les procédures de délivrance de ces certificats vétérinaires ; et

Identifier les opportunités d’optimisation et de dématérialisation de ces procédures.

Le programme FEAO soutient les activités douanières visant à rationaliser la gestion des risques

Septembre 2022

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Le programme FEAO s’est récemment lancé dans une mission de simplification et d’harmonisation des procédures douanières à travers ses frontières. Le 23 novembre, l’équipe ivoirienne, en collaboration avec l’OMD et les douanes, a donné le coup d’envoi de l’initiative Cargo Tracking System (CTS). Ce système permet de gérer les risques avant l’arrivée des marchandises en se basant sur les données du manifeste. Grâce au CTS, le nombre de conteneurs contrôlés à l’arrivée devrait diminuer, ce qui permettra de réduire le temps de passage dans les ports d’Abidjan.

Pour améliorer la conformité volontaire, le programme FEAO a organisé cinq ateliers (basés sur les cinq piliers fondamentaux du cadre de conformité volontaire) afin d’identifier les activités de mise en œuvre. Selon l’OMD, le cadre de conformité volontaire vise à améliorer le niveau de conformité volontaire des négociants et à créer les conditions nécessaires pour faciliter la conformité volontaire en tant qu’approche la plus rentable et la plus efficace. Non seulement cela aide les opérateurs à se conformer volontairement et correctement aux réglementations douanières, mais le cadre permet aux douanes d’être plus efficaces, plus efficientes et plus transparentes.

Après les ateliers, une série de cinq rapports a été préparée et soumise aux douanes. Dans une prochaine étape, la matrice consolidée de toutes les activités sera transformée en un plan opérationnel (prêt à être mis en œuvre en février 2023).

Étant l’un des pays pilotes pour l’opérationnalisation de l’Acte Additionnel de la CEDEAO pour l’Accord d’Assistance Mutuelle des Douanes, le programme FEAO a également travaillé en étroite collaboration avec les douanes ivoiriennes pour remplir les obligations suivantes:

  • Réviser et mettre à jour la stratégie de coopération douanière en Côte d’Ivoire, du diagnostic à la rédaction de la nouvelle stratégie.
  • Développer un mécanisme d’échange de données transactionnelles entre bureaux frontaliers avec rapprochement systématique permettant le traitement des écarts statistiques tant au niveau national que bilatéral entre les deux bureaux de douane réciproques (Ouangolodougou en Côte d’Ivoire et Niangoloko au Burkina Faso), en prêtant attention aux dispositions techniques nécessaires au développement du mécanisme. La capitalisation de l’échange de données SIGMAT entre les systèmes douaniers a été envisagée pour construire ledit mécanisme d’échange de données transactionnelles avec rapprochement entre les postes frontaliers miroirs.

L’Acte Additionnel est un outil régional clé pour la coopération douanière et un instrument d’application pour guider et permettre le flux d’informations et les activités de coopération connexes entre les administrations douanières, la Commission de la CEDEAO et la Côte d’Ivoire.

Le CNFE intègre le genre dans les réformes de la Facilitation des Échanges

Septembre 2022

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Depuis 2019, le Programme FEAO a réalisé d'importants progrès pour faire avancer l'égalité des sexes dans le cadre de la facilitation des échanges. En Côte d'Ivoire, le Programme FEAO fournit un soutien technique au Comité National de Facilitation des Échanges (CNFE) du pays, renforçant sa capacité à relever les défis auxquels sont confrontés les petits commerçants transfrontaliers (PCTF), en particulier les femmes.

Suite à la création et à la mobilisation du groupe de travail du CNFE sur le commerce et le genre - qui était l'un des premiers groupes de travail de la sous-région et qui résultait d'un dialogue politique facilité par le programme FEAO - le CNFE a validé sa stratégie en matière de genre lors d'un atelier intitulé « Intégration du genre pour améliorer les résultats de la Facilitation des Échanges ». L'atelier a été organisé dans le cadre du Modèle de Maturité du programme FEAO pour le renforcement des compétences des CNFE de la sous-région.

En intégrant systématiquement une perspective de genre dans tous les aspects du travail du CNFE, la stratégie vise à :

Renforcer les compétences et l'efficacité institutionnelle du CNFE en matière de genre, en renforçant le commerce et le genre et en améliorant l'autonomisation économique des femmes. Les actions recommandées comprennent : Le renforcement des compétences du CNFE en matière de genre ; l'intégration des structures, des politiques, des cadres et des efforts de communication en matière de genre ; et l'établissement d'une politique officielle pour promouvoir l'adhésion et la participation des femmes au CNFE.

Renforcer les résultats commerciaux sensibles au genre par une participation accrue des femmes aux activités liées au commerce en tant que membres, participantes ou bénéficiaires à la frontière et au-delà. Les actions recommandées comprennent : la désagrégation par sexe des données commerciales ; le ciblage systématique des femmes pour la participation aux événements externes du CNFE ; et des interventions et des partenariats ciblés pour améliorer l'accès des commerçantes à l'information et au financement.

Dans une prochaine étape, le programme FEAO aidera le groupe de travail sur le commerce et le genre à élaborer une feuille de route pour rendre opérationnelles les activités clés pendant et après la durée du programme FEAO.

L’équipe de Côte d’Ivoire renforce les capacités du CNFE

Mars 2022

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Du 20 au 26 mars, le programme FEAO a entrepris de renforcer le rôle du Comité national de facilitation des échanges (CNFE) de Côte d’Ivoire, ainsi que les capacités dont il dispose pour mettre en œuvre et coordonner efficacement les politiques de facilitation des échanges.

Le 21 mars, le programme FEAO a organisé en Côte d’Ivoire un atelier qui a réuni les membres du CNFE et des représentants de la Direction du commerce extérieur et du ministère du Commerce. L’objet de cet atelier était d’examiner les priorités opérationnelles du plan d’action du CNFE – établi en collaboration avec le programme FEAO suite à l’exerciced’auto-évaluation de la maturité – et d’adopter une méthodologie de travail pour les mettre en œuvre dans le respect des engagements pris dans le cadre de l’AFE conclu avec l’OMC et de la ZLECAf.

En mai, le programme FEAO a travaillé avec les membres du CNFE à la formulation et à la validation de la stratégie sur le genre, une étape cruciale dans le sens de la prise en compte de la dimension de genre dans le fonctionnement du CNFE et dans les réformes de facilitation des échanges à l’échelon national. Durant la session, des équipes chargées de mettre en œuvre les activités du plan d’action principal ont été constituées. Des ateliers ont été organisés ultérieurement avec quatre groupes de travail pour finaliser le plan de travail du CNFE autour des thèmes suivants :

  • accès à l’information et automatisation ;
  • simplification et rationalisation des procédures ;
  • partenariat public-privé et programmes de mise en conformité ;
  • coopération et dialogue interagences ;
  • le thème traité par chaque groupe de travail porte sur plusieurs dispositions de la Catégorie C de l’AFE qui présentent des points de convergence du point de vue de leur mise en œuvre technique.

Le programme FEAO continuera d’apporter un soutien technique au CNFE de Côte d’Ivoire au fur et à mesure des progrès réalisés pour assurer que les réformes de facilitation des échanges se traduisent par des améliorations mesurables dans le pays.

Avancement de la mise en œuvre d’ePhyto en Côte d’Ivoire

Mars 2022

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La Côte d’Ivoire a marqué des avancées importantes dans la mise en œuvre de mesures sanitaires et phytosanitaire (SPS) de nature à faciliter les échanges transfrontaliers en les rendant plus rapides, plus sûrs et moins complexes.

En mars, l’équipe du programme FEAO a encouragé la mise à l’essai en situation réelle de la solution ePhyto, un système électronique conçu pour accélérer l’échange de certificats phytosanitaires et permettre au final de réduire les délais et les coûts des échanges commerciaux. Cette phase a commencé par l’attribution de codes d’accès au module ePhyto pour permettre l’application de la formule par le GUCE-CI (guichet unique pour le commerce extérieur de la Côte d’Ivoire).

Pour compléter les efforts engagés par le pays en matière sanitaire et phytosanitaire, l’équipe du programme FEAO envisage actuellement de conduire une étude – sur les exportations de cacao et de mangues – afin de mesurer les avantages des modules ePhyto et eRisque pour le secteur privé. Entre le 18 et le 30 mars, plusieurs consultations se sont déroulées avec des opérateurs privés en vue d’examiner les principales contraintes phytosanitaires qui compliquent l’obtention des certificats requis pour pouvoir exporter cacao et mangues. À partir des résultats de la session, l’équipe a élaboré une enquête (pour mesurer l’impact de la mise en œuvre d’ePhyto à l’issue du programme) et recruté des experts techniques chargés de recueillir des données dans quatre zones clés d’Abidjan : Korhogo, le port de San Pedro, le port d’Abidjan et l’aéroport d’Abidjan.

Le programme FEAO organise un atelier de validation SPS sur la gestion des risques phytosanitaires

Mars 2022

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Suite à l’atelier de pré-validation qui s’est tenu en février 2022 pour renforcer les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) en Côte d’Ivoire, le programme FEAO a organisé un atelier de deux jours pour valider sept textes juridiques et réglementaires destinés à améliorer le cadre de gestion des risques phytosanitaires. Ces instruments aideront à mieux maîtriser les risques phytosanitaires et à réduire les délais et les coûts liés aux inspections phytosanitaires dans le pays. Dans le même temps, ils renforceront la collaboration entre l’ONPV et les acteurs nationaux de la santé des végétaux concernés par les SPS.

Les acteurs clés qui ont participé au séminaire, notamment les experts du programme FEAO et les représentants du Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes-Pacifique (COLEACP), ont examiné les projets de texte et en ont validé les éléments techniques.

Les sept instruments juridiques qui ont été validés sont les suivants:

  • la nouvelle loi sur la protection des végétaux (qui remplace la loi n°64-490 du 21 décembre 1964) ;
  • le décret d’application de la nouvelle loi ;
  • le décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité national des mesures sanitaires et sanitaires de la République de Côte d’Ivoire (CN- SUPS- CI) ;
  • l’arrêté ministériel fixant les modalités de collaboration entre l’ONPV et les structures de recherche scientifique (publiques et privées) dans le domaine de la santé des végétaux (inspection phytosanitaire, PRA, surveillance, protection phytosanitaire, expérimentations, études, recherche, conseil agricole) ;
  • l’ordonnance du ministère en charge de l’agriculture désignant les membres des équipes nationales d’experts chargés de la réalisation du PRA et de l’établissement et de l’actualisation des listes de ravageurs, y compris des organismes de quarantaine et de non-quarantaine.

Au cours du séminaire, les participants ont recommandé les principales étapes suivantes:

  • partage des textes validés et corrigés avec les participants, pour commentaires;
  • consolidation des textes revus et corrigés ;
  • envoi des textes consolidés à la direction juridique du MEMINADER, pour formatage ;
  • transmission des textes formatés aux ministères concernés, pour examen et commentaires ; et
  • communication de la version définitive des instruments au Secrétariat général, pour adoption et signatures.

Atelier de validation SPS pour des échanges plus sûrs

Avril 2022

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Le 12 avril, l’équipe du programme FEAO a conduit un atelier d’un jour à l’intention des représentants de la Direction des services vétérinaires du ministère des Ressources animales et halieutiques (DSV), pour examiner et valider trois textes juridiques (décrets ou arrêtés ministériels) destinés à faciliter les échanges tout en protégeant la santé humaine et animale.

Les trois textes validés sont les suivants:

  • Établissement de la liste des produits désinfectants utilisés dans l’élevage comme médicaments vétérinaires ;
  • Définition des règles générales et des procédures applicables à la certification des animaux, des produits animaux et des médicaments vétérinaires à l’import-export ; et
  • Établissement d’une liste de maladies animales prioritaires en Côte d’Ivoire.

Une fois adoptées, les mesures SPS auront un certain nombre d’effets positifs:

  • Réduction des délais et des coûts d’importation (le surcoût des désinfectants vétérinaires importés devrait ainsi être ramené de 22,5 % à 2,5 %) ;
  • Réduction du temps nécessaire à l’inspection des animaux, des médicaments vétérinaires, des denrées alimentaires et des sous-produits animaux et à l’obtention des certificats vétérinaires ; et
  • Amélioration des mécanismes de contrôle de la qualité destinés à préserver la santé humaine et animale, notamment la surveillance épidémiologique des maladies animales et les plans de riposte d’urgence.

À la fin de l’atelier, les participants sont convenus de:

  • partager les textes validés et actualisés avec les participants, pour commentaires;
  • consolider les textes revus et actualisés et les transmettre au service juridique, pour formatage ;
  • soumettre les textes définitifs au Chef de cabinet du Ministre et à la DSV, pour signatures.

Le programme FEAO apporte son soutien à un séminaire sur la stratégie douanière

Mai 2022

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Suite à la mission technique conduite en mars pour réviser la stratégie douanière et examiner l’échange et le rapprochement systématique des données transactionnelles entre les postes aux frontières, le programme FEAO a continué de fournir une assistance technique à l’administration des douanes de la Côte d’Ivoire. Du 12 au 20 mai, le programme a organisé à Bassam un séminaire sur l’élaboration du Plan stratégique douanier 2022-2025 et sur la restructuration du comité de réforme des douanes. Les participants comptaient de nombreux représentants des douanes ivoiriennes, notamment le Président de la réforme et l’Inspecteur général, ainsi que le Directeur du Bureau régional de renforcement des capacités de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Il s’agissait de présenter dans les grandes lignes les aspects méthodologiques ainsi que les outils et les techniques à prendre en compte pour formuler et actualiser un plan stratégique qui couvre les principaux éléments clés (vision, mission, axe stratégique et indicateurs de performance).

Cette session ayant été productive, les représentants des douanes ont demandé que le programme FEAO facilite un atelier sur les moyens d’exploiter les renseignements douaniers provenant des Systèmes régionaux d’échange d’informations et du Réseau douanier de lutte contre la fraude de l’OMD. Suite à ce séminaire, l’équipe du programme de Côte d’Ivoire a également présenté des exposés sur le respect volontaire des dispositions applicables (une étape cruciale dans la modernisation des opérations douanières) au Directeur général et à d’autres acteurs clés, notamment l’Inspecteur général adjoint, le Directeur de la DARRV, le Directeur du Département des enquêtes douanières, le Directeur du Département de la réglementation et du contentieux, et le Président du Comité de réforme. Au cours de la session, l’équipe a annoncé qu’il était prévu que la délégation ivoirienne se rende aux Pays-Bas dans les prochains mois dans le cadre d’un voyage d’étude sur le respect volontaire des dispositions applicables organisé avec l’appui du programme.

Le programme FEAO rencontre les bailleurs de fonds

Mai 2022

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Les activités du programme FEAO en faveur de la facilitation des échanges ne sont rendues possibles que par les contributions des donateurs au programme et par l’appui de divers partenaires et institutions régionales. En mars, l’équipe du programme FEAO de Côte d’Ivoire a rencontré des représentants des bailleurs de fonds pour leur présenter les principales réalisations du programme et pour examiner les prochaines étapes alors que le programme entre dans sa dernière année de mise en œuvre. Participaient à cette réunion Mme Anne Bisso, Directrice à USAID ; M. Mauro Miranda, Premier conseiller, Chef de section (Commerce) à la Délégation de l’Union européenne de la République de Côte d’Ivoire ; S.E. Mme Yvette Daoud, Ambassadrice des Pays-Bas en Côte d’Ivoire ; et M. Joel Amani Kouame, Conseiller économique et commercial senior, Ambassade des Pays-Bas en Côte d’Ivoire.

USAID: Mme Bisso a souligné l’importance de renforcer la coordination entre les diverses initiatives commerciales en cours dont la Côte d’Ivoire pourrait se prévaloir pleinement, notamment le nouveau programme Prosper Africa, qui vise à soutenir et renforcer les échanges entre l’Afrique et les États-Unis, et la législation en faveur de la croissance et des opportunités en Afrique (African Growth and Opportunity Act-AGOA).

L’USAID a également réitéré son appui à la mise en œuvre de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) et s’est dit très favorable à ce que la Banque mondiale coordonne une réunion des bailleurs de fonds avec le CNFE (pour faciliter la coordination et le recensement des besoins en lien avec les projets liés à l’AFE).

EU: Dans le contexte de la mise en œuvre de l’AFE, l’UE estime que des efforts s’imposent pour sensibiliser davantage les opérateurs économiques. Le rôle du CNFE est de coordonner les réformes de facilitation des échanges, et il convient de tirer parti des plateformes existantes, telles que WhatsApp, pour diffuser les informations relatives à la facilitation des échanges.

Ambassade des Pays-Bas: Une présentation sur l’initiative de respect volontaire des dispositions applicables a suscité beaucoup d’intérêt et de discussions sur les synergies possibles avec les initiatives de gouvernance en cours. Il convient de saluer l’action du programme pour soutenir le CNFE de la Côte d’Ivoire et renforcer sa fonction de plateforme inclusive et participative. Des représentants ont exhorté le programme à continuer de prendre systématiquement en compte les questions transversales dans ses réformes au bénéfice des femmes commerçantes.

Le Programme FEAO soutient la première formation ePhyto

Mars 2022

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Suite au lancement réussi des certificats phytosanitaires (ePhyto) en Côte d’Ivoire - une initiative fortement soutenue par le programme FEAO - le programme a récemment accueilli la première session de formation sur ePhyto pour le GUCE (le guichet unique de la Côte d’Ivoire pour le commerce extérieur/ étranger). 

ePhyto est un moyen important de réduire les coûts commerciaux et de faciliter un commerce plus sûr. Parmi les autres avantages, citons la création et l’échange efficaces de documents, la réduction du temps consacré aux processus de dédouanement et une plus grande collaboration entre les parties prenantes. La session de formation a rassemblé des représentants de la Direction de la Protection, du Contrôle et de la Qualité des Plantes (DPVCQ) et du Ministère de l’Agriculture intéressés par la mise en œuvre de la solution ePhyto. Au cours de la session, les participants ont mis en évidence certaines actions clés qui ont déjà été réalisées: 

  • La finalisation de la connexion entre l’IPCC et le CI GUCE ; et.
  • La réalisation d’un atelier en partenariat avec COLEAP pour définir et mettre à jour les listes des organismes nuisibles réglementés dans les pays ACP

Au cours de la session, les prochaines étapes clés ont été recommandées:

  • Réaliser des tests ePhyto (pour des produits tels que les mangues) avec les pays européens recommandés par le COLEACP ; et. 
  • Conduire une mission sur le terrain pour mettre en œuvre un test en direct du module au port d’Abidjan. 
  • Concevoir une enquête de base pour mesurer l’impact de la mise en œuvre de l’e-phyto à la fin du projet. 
  • Démarrage de la configuration du système pour générer le formulaire de contrôle par le GUCE-CI.

Depuis l’année dernière, le programme FEAO a fourni un financement et une expertise technique aux pays d’Afrique de l’Ouest pour parvenir à une adoption plus large de la solution ePhyto

L’atelier de pré-validation améliore les mesures SPS

Février 2022

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Les 23 et 24 février, le programme FEAO a organisé un atelier à la Direction de la Protection, du Contrôle et de la Qualité des Végétaux (DPVCQ) du Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural (MINADER) afin d’améliorer le contenu des propositions des experts avant qu’elles ne soient soumises aux parties prenantes nationales pour validation. Au total, 20 parties prenantes ont participé à l’atelier physique à Abidjan, et quelques autres se sont jointes en ligne via Webex. 

Les quatre textes pré-validés en interne sont: 

  • L’avant-projet de la (nouvelle) loi sur la protection des végétaux ; 
  • Avant-projet de décret d’application de la (nouvelle) loi sur la protection des végétaux ; 
  • Avant-projet de décret relatif aux procédures d’inspection phytosanitaire, d’ARP et de quarantaine végétale ; 
  • Projet d’arrêté interministériel fixant les modalités de collaboration entre l’ONPV et les structures de recherche phytosanitaire et de conseil agricole.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du soutien du Programme FEAO à l’amélioration des mesures sanitaires et phytosanitaires dans toute la région. Grâce à l’assistance technique et financière du programme FEAO, les pays d’Afrique de l’Ouest bénéficieront des avantages du commerce avec moins de risques à l’importation et à l’exportation, un meilleur accès aux marchés internationaux et des garanties plus solides concernant la sécurité des aliments et autres produits. 

Un atelier sur les questions sanitaires et phytosanitaires organisé à Abidjan

Janvier 2022

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Le 27 janvier, le programme FEAO, avec le soutien du secteur privé, a organisé un atelier consacré aux procédures sanitaires et phytosanitaires (SPS) pour les représentants des sociétés importatrices. Accueilli au bureau de la Banque Mondiale à Abidjan, l’atelier a permis aux participants d’échanger des enseignements et de partager des expériences. L’atelier a notamment porté sur les procédures liées à l’obtention des différents documents délivrés par les Services Vétérinaires (DSV, SICOSAV, etc.) du Ministère des Ressources Animales et de la Pêche lors de l’importation de marchandises. 

Les participants se sont concentrés sur plusieurs questions, mettant en lumière plusieurs sujets: 

  • Les différents types d’activités des opérateurs; 
  • Les types de documents délivrés; 
  • Les procédures d’obtention du document délivré; 
  • Le temps nécessaire pour obtenir les documents délivrés; 
  • Les coûts liés à l’obtention de ces documents; et 
  • Les défis rencontrés lors des opérations d’importation et les solutions.

Signature d’un Contrat de Conseil entre la Côte d’Ivoire et l’IFC

Janvier 2022

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Le 13 janvier, le gouvernement ivoirien a signé un accord d’assistance avec la Société Financière Internationale (SFI). L’accord a été signé par Souleymane Diarrassouba, le Ministre Ivoirien du Commerce et de l’Industrie et le Représentant Résident de la SFI en Côte d’Ivoire, et fait partie des actions du Programme FEAO visant à réduire les coûts des transactions commerciales le long du corridor Abidjan-Ouagadougou tout en renforçant l’engagement du secteur privé. 

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S’exprimant lors de la réunion, Souleymane Diarrassouba a souligné que la collaboration était une étape clé pour améliorer la compétitivité commerciale le long du corridor, l’un des six principaux corridors commerciaux de la région ouest-africaine. Il a déclaré que la collaboration permettra, à terme, d’améliorer les flux commerciaux et l’efficacité. Il a

mentionné que l’accord s’inscrit dans la vision solidaire de la Côte d’Ivoire, qui considère le secteur privé comme un levier essentiel de croissance, avec une contribution attendue de 75% dans le cadre du Plan National de Développement 2021-2025. Olivier Buyoya a réaffirmé l’engagement de l’IFC à aider le gouvernement ivoirien à renforcer les performances le long du corridor et à stimuler le développement économique. 

Avec le soutien du programme FEAO, la Côte d’Ivoire a déjà mis en place avec succès un portail d’information (Portail Web d’Information Commerciale, ou PWIC) et un guichet unique du commerce extérieur (GUCE-CI). Ces innovations permettent de rationaliser les procédures d’inspection douanière et, par conséquent, de réduire les délais et les coûts liés au dédouanement des exportations et des importations, notamment pour les opérateurs privés.

Le programme FEAO rencontre le COLEACP sur la mise en œuvre d’ePhyto

Novembre 2021

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Le 11 novembre, une réunion de travail entre le programme FEAO et la mission du Comité de liaison Europe-Afrique-Caraïbes- Pacifique (COLEACP) a permis de présenter les activités liées à la mise en œuvre de la solution des certificats phytosanitaires électroniques (ePhyto) en Côte d’Ivoire.

La solution ePhyto est un élément important de l’effort de rationalisation des processus frontaliers. ePhyto réduit le temps de dédouanement des marchandises et les charges financières inutiles dans le commerce. Parmi les autres avantages, citons une plus grande efficacité dans la création et l’échange de documents, la réduction du temps consacré aux processus de dédouanement et une plus grande collaboration entre les différentes parties prenantes.

Suite à l’accord avec le ministère de l’Agriculture et le guichet unique du commerce de Côte d’Ivoire, l’équipe du programme FEAO a confirmé que le système sera opérationnel en décembre. Cela signifie que le système sera en place et utilisé pendant la saison commerciale des mangues du pays en mars et avril. Pour soutenir le processus, le COLEACP mettra en relation le Ministère de l’Agriculture avec des importateurs européens pour tester les échanges ePhyto.

Le programme FEAO aide les gouvernements de la région à mettre en œuvre efficacement les solutions ePhyto tout en renforçant la protection des plantes et de la santé publique.

Le programme FEAO organise un atelier de validation du module GUCE - CI eRisk

Décembre 2021

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En décembre, le programme FEAO a organisé un atelier d’une journée au ministère de l’Agriculture de Côte d’Ivoire pour valider le module eRisk du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE-CI, la plateforme à guichet unique de Côte d’Ivoire). La session a rassemblé 11 participants - principalement des représentants du programme FEAO, du ministère de l’agriculture et du GUCE - pour tester la viabilité du module en utilisant des produits alimentaires “à haut risque” sélectionnés (par exemple, le riz et les pommes de terre). L’atelier visait à renforcer les compétences des parties prenantes sélectionnées sur la fonctionnalité et l’utilisation du module.

Le module eRisk est conçu pour rationaliser les procédures d’inspection douanière et, par conséquent, réduire le temps et les coûts liés au dédouanement des exportations et des importations, en particulier pour les opérateurs privés. En outre, le module soutiendra la mise en œuvre de la solution de certificat phytosanitaire électronique, ou ePhyto ,. L’ePhyto sera pleinement opérationnel en décembre. Le programme FEAO a identifié l’optimisation de la gestion des risques pour les solutions SPS et ePhyto pour rationaliser le commerce comme faisant partie du plan d’action développé pour renforcer le GUCE-CI. Ce plan d’action a été

approuvé par le gouvernement de la Côte d’Ivoire après l’achèvement d’une mission de diagnostic de la gestion des risques en mars 2020.

Une fois activé, le module eRisk devrait couvrir plusieurs domaines d’identification et de traitement des risques:

  • La codification des risques en fonction des spécificités des secteurs d’activité;
  • La classification des produits en fonction des risques qu’ils présentent;
  • La dématérialisation des procédures d’analyse des risques pour les végétaux et produits végétaux;
  • Les inspections sanitaires et phytosanitaires sur les risques prioritaires; et
  • L’anticipation des mesures de gestion des risques SPS pour les marchandises importées par l’ONPV.

Dans les semaines à venir, le ministère de l’agriculture, avec l’appui des douanes ivoiriennes, finalisera la liste des produits à inclure sur la plateforme, suivie d’un deuxième atelier de validation du module et de la liste en février 2022.

Lancement et réunion de cadrage du projet de cadre de conformité volontaire

Décembre 2021

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Le 6 décembre, avec le soutien du programme FEAO, l’administration des douanes de Côte d’Ivoire a lancé un cadre stratégique pour la gestion de la conformité réglementaire dans la lutte contre la fraude douanière et pour fournir un soutien à la mise en œuvre de la conformité volontaire des entreprises. Plus de 20 membres de l’administration douanière ont participé à

l’événement, y compris le directeur général.

Le cadre vise à créer un environnement favorable à l’éventuelle mise en œuvre complète d’un système national de conformité volontaire. Il vise également à soutenir l’administration douanière dans la mise en œuvre réussie de la nouvelle stratégie de conformité, des politiques et des procédures opérationnelles standard (y compris la formation en classe de sensibilisation). En même temps, le cadre prévoit un encadrement sur le tas des agents des douanes, des gestionnaires et des entités commerciales, ainsi que des services d’audit, de

suivi et d’évaluation pour soutenir une mise en œuvre durable. Ces objectifs soutiennent la vision globale du programme FEAO de rendre le commerce plus facile, plus rapide et plus rentable en Côte d’Ivoire et dans la région.

Le programme FEAO organise un atelier sur la gestion de projets inclusifs pour les CNFE in Côte d'Ivoire

Septembre 2021

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Le programme FEAO a piloté un atelier sur la gestion de projet inclusive pour les CNFE les 23 et 24 juin en collaboration avec le CNFE de Côte d'Ivoire. Les sessions hybrides ont réuni 29 participants et ont permis des échanges productifs avec un accent particulier sur les exercices pratiques autour de l'adoption d'une approche de la facilitation des échanges basée sur les résultats.

Le parcours de formation TFWA sur la gestion de projets inclusifs se concentre sur le besoin essentiel pour les CNFE de réaliser un exercice de cartographie des parties prenantes fiable et réellement inclusif afin de favoriser un environnement propice aux réformes du commerce transfrontalier. Il fait également partie du cadre de renforcement des compétences du programme FEAO pour les CNFE et constitue l'une des composantes du parcours de formation de base que le programme FEAO a conçu pour doter tous les CNFE d'Afrique de l'Ouest du niveau minimum de compétences leur permettant de remplir efficacement leur mandat. Les CNFE sont les chevilles ouvrières de la mise en œuvre réussie des réformes de la facilitation des échanges, et ce parcours vise à améliorer leur durabilité et leur niveau de maturité. L'atelier de deux jours sur la gestion de projet inclusive pour les CNFE s'articule autour des compétences clés suivantes : adapter les concepts fondamentaux de la gestion de projet (PM) au mandat et au travail spécifique du CNFE et intégrer l'approche inclusive et la dimension de genre.

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Le CNFE de Côte d'Ivoire a identifié cette activité comme une tâche prioritaire dans le cadre de son auto-évaluation de la maturité réalisée en juin 2021, et de la validation ultérieure de son plan d'action du CNFE.

A la fin de cet atelier, les participants peuvent suivre et appliquer les étapes et outils préparatoires pour engager un processus consultatif inclusif afin d'assurer le succès et la pertinence du cycle des projets de FE. Grâce aux leçons tirées de ce projet pilote et aux commentaires précieux des participants, des ateliers similaires sont maintenant prévus pour les CNFE qui l'ont identifié comme une priorité dans leurs plans d'action.

Mise en œuvre d’e-Phyto in Burkina Faso and Côte d’Ivoire

Septembre 2021

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Sur la base des recommandations du Programme FEAO, le 9 septembre, le Ministère d’Etat de l’Agriculture de Côte d’Ivoire a signé un texte (ou « décision ») pour établir une liste d’organismes de quarantaine pour 14 plantes et produits végétaux. Il s’agit d’une étape majeure vers la mise en œuvre des réformes sanitaires et phytosanitaires (SPS) au profit du commerce dans le pays. Une fois adaptées, les mesures SPS apporteront plusieurs avantages au secteur privé, notamment:

  • Réduction des risques de rendement commercialisable et de qualité des produits pour les producteurs agricoles en conséquence directe de la mesure ;
  • Réduction des risques de problèmes de quantité et de qualité des produits/services pour les acteurs de la filière au-delà des producteurs agricoles ;
  • Une meilleure prévisibilité et une fiabilité accrue du transport de marchandises le long du corridor Côte d’Ivoire - Burkina Faso;
  • Amélioration des procédures d’importation et d’exportation;
  • Moins de temps et de coûts consacrés à l’importation des produits; et
  • Un système d’analyse des risques SPS renforcé, ce qui signifie un meilleur contrôle de la qualité à la frontière.
  • En outre, la réforme couvre des mesures visant à protéger les espèces végétales clés et menacées et à améliorer les économies locales, la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance des agriculteurs.

L’application des mesures SPS diminue les risques d’importation et d’exportation, donnant aux commerçants et aux pays un accès aux marchés internationaux tout en garantissant la sécurité des aliments et autres produits. Le programme TFWA soutient les mesures SPS dans les pays d’Afrique de l’Ouest par le biais d’ateliers ciblés de renforcement des capacités et de la fourniture d’un soutien financier et technique aux comités SPS.

Mise en œuvre d'un nouveau module eManifest - Le Guichet Unique de la Côte d'Ivoire

Septembre 2021

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À la demande du gouvernement de la Côte d'Ivoire, le programme FEAO a réalisé une évaluation du portail d'information du pays (Portail Web d'Information Commerciale, ou PWIC) et du Guichet Unique du Commerce Extérieur (GUCE-CI). L'évaluation avait pour but d'évaluer les opérations du PWIC et du GUCE-CI, de faire des recommandations pour les améliorer et de déterminer les impacts sur les utilisateurs finaux, à savoir le secteur privé.

À la suite de ce rapport, le GUCE a finalisé son plan pour améliorer l'engagement avec les secteurs privé et public, en comptant sur le soutien du programme FEAO. L'équipe du programme FEAO a organisé plusieurs réunions avec l'équipe du GUCE afin d'améliorer l'efficacité du module eManifest et d'identifier les goulots d'étranglement. En conséquence, un plan d'action visant à renforcer l'efficacité du guichet unique a été préparé et approuvé par les parties prenantes. Un autre plan d'action détaillé visant à améliorer l'efficacité du PWIC a été soumis au gouvernement. Les plans d'action ont pris en compte la principale préoccupation du secteur privé - le module eManifest ne fonctionne pas.

À la suite de ce travail, une version actualisée et plus efficace du module eManifest a été lancée le 18 novembre 2020. Il s'agit d'une réponse directe aux recommandations formulées dans le rapport de diagnostic financé par le FEAO. Le nouveau module est censé être plus efficace, réduisant ainsi les échanges pour le secteur privé. D'après les données fournies par le guichet unique ivoirien pour le commerce, le temps nécessaire pour télécharger un manifeste a été réduit de 96 heures à 30 minutes. Il s'agit d'une réalisation majeure pour la Côte d'Ivoire, le programme FEAO et les personnes intéressées par le commerce dans la région.

La Côte d’Ivoire et le Burkina Faso organisent la dernière réunion avant le lancement de SIGMAT Rail

Juin 2021

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Le 15 juin, les principaux responsables de la mise en œuvre du corridor Abidjan-Ouagadougou ont tenu une dernière réunion préparatoire avant le lancement officiel de SIGMAT Rail, qui devrait avoir lieu le 22 juin 2021. Les participants ont passé en revue les sujets de préoccupation et réglé les derniers détails avant le lancement. Ils ont notamment examiné le guide de l’utilisateur et les textes juridiques (protocoles d’accord et accord-cadre) qui permettent l’échange de données électroniques entre les deux administrations douanières.

SIGMAT est un projet d’interconnexion douanière qui vise à utiliser les technologies de l’information pour faciliter le commerce, le transport et la libre circulation des marchandises dans la région. SIGMAT présente des avantages pour les gouvernements, les institutions financières et le secteur privé, car il ouvre la voie à l’échange de données en temps réel, ce qui permettra de réduire les temps d’attente et d’augmenter les revenus grâce à la réduction des coûts de transit et de transport. Le programme FEAO soutient le déploiement de SIGMAT et continuera à renforcer les collaborations entre les parties prenantes de l’écosystème de facilitation du commerce ivoirien et burkinabé. Après ce lancement, le programme vise à lancer SIGMAT pour améliorer l’interconnexion douanière à travers les corridors d’Afrique de l’Ouest.

Le FEAO apporte son appui à des réformes douanières plus rapides et plus performantes en Côte d'Ivoire

Novembre 2020

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Après une mission diagnostic de gestion des risques menée avec succès en Mars, le Programme FEAO s'est en outre engagé à soutenir les réformes à plusieurs niveaux des Douanes Ivoiriennes. En effet, le Programme aidera le pays à mettre en œuvre une analyse des risques anticipée des manifestes maritimes et aériens tout en renforçant le processus d'évaluation en douane.

À propos de l'analyse de risque anticipée des manifestes maritimes et aériens:

En Côte d'Ivoire, l'analyse de risque ne s'applique actuellement qu'au moment du dédouanement des marchandises, sur la base d'éléments de la comptabilité douanière. Les bonnes pratiques internationales sont un exemple de l'intérêt d'appliquer une analyse de risque basée sur les éléments des manifestes et des connaissements maritimes ou aériens, ce qui améliore la détection des fraudes, des trafics et des infractions. Aujourd'hui, les Douanes Ivoiriennes ont la volonté d'étendre aux manifestes leur approche des contrôles basée sur l'analyse de risque. Le Programme FEAO apportera son soutien à la diffusion d'informations et à la formation dans ce domaine tout en encourageant l'élaboration de la méthodologie, des processus et des procédures nécessaires à la mise en œuvre au niveau opérationnel.

À propos du processus d'évaluation de la valeur en douane:

À la suite du diagnostic de l'Organisation Mondiale des Douanes en 2018, le Programme FEAO procédera à la mise à jour de l'évaluation du processus et des procédures de détermination de la valeur. Le soutien du FEAO permettra la réaffectation des ressources humaines pour le traitement plus approfondi des cas les plus complexes. Le programme renforcera également les capacités de la DARRV en matière d'évaluation de la valeur en douane, notamment par l'amélioration des capacités de formation au niveau matériel et logistique. La mise en œuvre permettra également de passer d'une culture de contrôles fastidieux de l'administration douanière à une culture de service, qui est désormais caractéristique d'une douane moderne, flexible et efficace. Il s'agit d'une étape essentielle dans la gestion du changement pour un organe douanier qui vise stratégiquement à promouvoir la facilitation des échanges en tant que facteur essentiel du développement économique dans un monde globalisé.

La Côte d'Ivoire s'engage à intégrer la dimension de genre par la mise en place d'un Groupe de Travail sur le Commerce et le Genre

Septembre 2020

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Le Programme FEAO a collaboré avec le Secrétariat du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE) de Côte d'Ivoire pour créer un Groupe de Travail sur le Commerce et le Genre, qui s'est réuni pour la première fois en Septembre. Le groupe de travail est composé de 12 membres, dont des représentants du Ministère du Commerce, des Douanes, de la Chambre de Commerce, de Borderless Alliance, de deux organes consultatifs du secteur industriel et de trois associations industrielles. Vingt-cinq pour cent de ces représentants sont des femmes. Cette approche a été peu formalisée, car la création du groupe de travail n'a nécessité que l'approbation verbale du Président du CNFE, obtenue rétroactivement lors de l'Assemblée Générale du CNFE qui a suivi. Bien que le Ministère en charge du Genre ait été invité à rejoindre le groupe de travail, un représentant n'a pas encore été nommé.

La réunion inaugurale du groupe de travail a été consacrée à la sensibilisation des membres au rapport entre le commerce et le genre, aux résultats des études du FEAO sur le genre et le commerce transfrontalier à petite échelle, et à la planification de la présentation officielle de ces études au CNFE élargi. La réunion suivante se concentrera sur la définition des objectifs pour 2021 et la collecte de données commerciales pertinentes afin d'établir le bien-fondé de l'inclusion des questions de genre. En 2021, le groupe de travail étudiera la possibilité d'intégrer les "cellules genre" récemment réactivées dans les Ministères du Commerce et des Transports, d'identifier des champions du genre, et de soutenir le Programme de renforcement des capacités en matière de genre du FEAO, notamment par des ateliers (si la pandémie le permet).

La collaboration entre les douanes et SITARAIL soutient l'informatisation des douanes ferroviaires

Septembre 2020

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Une réunion technique s'est tenue le 15 septembre avec les douanes ivoiriennes et burkinabé, SITARAIL, la CEDEAO, l'OMD et la Banque mondiale pour présenter la collaboration entre la CNUCED, la douane du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire et SITARAIL pour l'informatisation du processus douanier ferroviaire ainsi que l'échange de données informatiques.  SITARAIL a réalisé les développements informatiques nécessaires pour intégrer dans son système la gestion des échanges de données avec le système douanier SYDONIA et a pu présenter les différentes fenêtres ouvertes sous SYDONIA pour le traitement des données spécifiques au rail.

La CNUCED a également demandé aux douanes des deux pays de fournir un environnement de test pour mettre en œuvre la solution informatique d'échange de données dans le système SYDONIA et de vérifier la bonne fonctionnalité de ce nouveau développement et des échanges de données avec SITARAIL. L'intégration de ce nouveau module pourra ensuite se faire dans l'environnement de chaque pays pour être testé et validé avant le lancement du calendrier de la phase pilote avant la fin de l'année.

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Une autre réunion a eu lieu le 24 septembre avec les douanes du Burkina Faso et de la Côte d'Ivoire, la Banque Mondiale et l'OMD pour finaliser et valider les deux textes juridiques " Circulaire conjointe " et l’«  instruction  cadre relative à l’extension du système interconnecte de gestion des marchandises en transit (SIGMAT) au transit international par fer entre les administrations des douanes de la république de Cote d’ Ivoire et du Burkina-Faso «      qui permettront légalement aux deux pays d'échanger des données douanières. Ces textes seront signés par les DG Douanes lors de la cérémonie de lancement du projet pilote qui devrait être organisée d'ici la fin de l'année.

Un Atelier du Programme FEAO cible les principaux acteurs de Côte d’Ivoire

Mars 2020

IMG 1510Le Programme FEAO a organisé un atelier à Yamoussoukro les 12 et 13 mars derniers, réunissant des membres du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE), le gouvernement Ivoirien, des associations professionnelles et le secteur privé. Les deux jours d’atelier visaient à: i) élaborer des fichesprojet pour les mesures sélectionnées de la catégorie C; et ii) identifier et formuler des projets qui pourraient bénéficier d’une assistance technique et d’un soutien au renforcement des capacités liés à la mise en œuvre de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) de l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’atelier comprenait des présentations d’experts de la Banque mondiale et du Secrétariat du CNFE, qui ont abordé le Programme FEAO, l’état d’avancement la mise en œuvre nationale de l’AFE, les mesures de la Catégorie C de la Côte d’Ivoire et du Portail d’Information Commerciale (PWIC), le guichet unique d’informations pour le commerce. Au cours de ces sessions, le Secrétariat du CNFE a indiqué que plusieurs réalisations avaient été enregistrées depuis la création du CNFE en 2015. Cela dit, la Côte d’Ivoire a encore besoin d’une assistance renforcée pour mettre en œuvre les mesures de catégorie C.

Cet atelier représente une étape importante dans la facilitation des échanges entre la Côte d’Ivoire et les autres pays, tout en maximisant les avantages résultant de l’AFE. Au terme de ces deux jours de réunion, l’atelier a permis aux membres du CNFE de trouver des méthodologies appropriées pour élaborer des fiches-projet d’assistance technique. L’atelier a également permis d’identifier le type d’assistance technique nécessaire en ce qui concerne les mesures de catégorie C. En outre, l’équipe du Programme FEAO a contribué à la rédaction des fiches- projet concernant les articles 1, 6 et 8.

Outre ces résultats, plusieurs recommandations ont émergé de l’atelier. L’équipe du programme a décrit les prochaines étapes à suivre, notamment l’élaboration d’un plan stratégique à soumettre au Programme FEAO. En fournissant un soutien permanent aux acteurs en Côte d’Ivoire, le Programme FEAO contribuera à renforcer la sensibilisation, à évaluer le CNFE et à mettre en place le secrétariat technique pour faciliter la coordination.

Les Missions en Côte d’Ivoire mettent l’accent sur la Gestion des Risques Douaniers et les Systèmes Sanitaires et Phytosanitaires

Février 2020

EQ0A8645EQ0A8688L’équipe du Programme FEAO a effectué deux missions en Côte d’Ivoire du 17 au 27 février. La première mission visait à évaluer le système Ivoirien de gestion des risques douaniers. La seconde mission, qui s’est déroulée simultanément, s’est efforcée d’évaluer le système sanitaire et phytosanitaire aux frontières de la Côte d’Ivoire, notamment aux aéroports et aux frontières terrestres.

En mettant l’accent sur la gestion des risques douaniers, l’équipe a rencontré plusieurs directeurs des douanes, visité le bureau de douane de l’aéroport, le bureau de douane du port et le poste frontière de Noé (entre Noé, Côte d’Ivoire et Elubo, Ghana). Ces rencontres visaient à évaluer les pratiques actuelles de gestion des risques douaniers, notamment l’utilisation du système de classification des Opérateurs Economiques Agréés (OEA). En identifiant, analysant, évaluant et traitant les risques, la douane peut améliorer considérablement ses performances.

Compte tenu des résultats de la mission, l’équipe a réalisé que le système actuel de gestion des risques est opérationnel, mais doit être renforcé. De plus, il est apparu que les douanes ne comprenaient pas pleinement le concept de l’OEA, ce qui indique la nécessité de formations supplémentaires. Le comité des réformes douanières a approuvé les conclusions de l’équipe du Programme FEAO et, l’étape suivante consistera, pour l’équipe, à élaborer un plan d’action visant à renforcer et à améliorer le système de gestion des risques douaniers.

Pour faire progresser les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), le Programme FEAO a également rencontré les principaux Ministères, laboratoires et organismes de contrôle sanitaire et phytosanitaire Ivoiriens. Suite à cette mission, les parties prenantes ont convenu de recevoir un soutien du Programme FEAO, principalement autour de la classification des risques et des normes sanitaires et phytosanitaires. À cette fin, un plan d’action sera mis en place avec des experts et des acteurs impliqués, notamment les douanes.

À la suite des deux missions, l’équipe du Programme FEAO prévoit d’organiser un atelier visant à présenter les résultats des recherches aux principaux acteurs, favorisant ainsi la poursuite d’un dialogue approfondi. Sur la base des commentaires des intervenants, l’équipe apportera son aide pour la préparation de plans d’action efficaces. Il est important de noter que les deux plans d’action seront synchronisés, améliorant ainsi la facilitation des échanges à l’intérieur du pays. Le Programme FEAO a également souligné l’importance d’inclure le Burkina Faso dans le plan d’action afin de créer un impact tout le long du corridor.

La Réunion d’Interconnexion Douanière en matière Ferroviaire Fait Progresser les Objectifs du Programme FEAO

Janvier 2020

the 3 women of the meetingDu 13 au 17 janvier, le Programme FEAO a accueilli à Abidjan une réunion sur l’interconnexion douanière ferroviaire. À la suite d’une précédente réunion d’interconnexion douanière ferroviaire en octobre 2019, l’atelier s’est concentré sur le suivi, l’évaluation et l’extension de la solution SIGMAT au transport ferroviaire entre la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso.

Au total, 35 participants ont assisté à la réunion, notamment des représentants des bureaux de douane Burkinabé et Ivoirien, du réseau ferroviaire SITARAIL, de l’Organisation Mondiale des Douanes, de la CNUCED, de la Banque Africaine de Développement, de la Banque mondiale et de la Communauté Portuaire d’Abidjan. La réunion visait à établir des procédures de planification de la mise en œuvre du SIGMAT ferroviaire mais également des évaluations de l’interconnexion routière - afin de résoudre les problèmes rencontrés par les deux administrations concernant le processus d’interconnexion actuel. Le groupe a également privilégié la conclusion d’un accord sur les spécifications techniques ferroviaires. En outre, les participants se sont efforcés de finaliser la circulaire commune, qui fournit des instructionscadres pour l’application du SIGMAT au transit ferroviaire international entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire.

Au cours de la réunion, le groupe a finalisé la circulaire commune, qui présente le concept ferroviaire relatif à l’interconnexion. Il est important de noter que la réunion a permis de discuter et de convenir des spécifications techniques pour les processus ferroviaires. Comme la solution SIGMAT pour la planification de la mise en œuvre ferroviaire a été approuvée, un lancement pilote sera prévu dans une prochaine étape.

La Réunion de Mise en Oeuvre de SIGMAT fait Progresser l’Echange de Données au Burkina Faso et en Côte d’Ivoire

Janvier 2020

photo meetingDu 6 au 10 janvier, le Programme FEAO a organisé une réunion technique d’interconnexion douanière avec les acteurs concernés, axée sur le corridor AbidjanOuagadougou, l’un des six axes commerciaux prioritaires du programme. Suite à la réunion d’octobre dernier à Ouagadougou sur l’interconnexion douanière ferroviaire, la société ferroviaire du Groupe Bolloré, SITARAIL, a financé et organisé cette réunion technique. Tenue au centre de formation de SITARAIL à Abidjan, cette réunion visait à définir une architecture d’échange de données entre le réseau ferroviaire SITARAIL et le système SIGMAT utilisé par les administrations douanières du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire.

Vingt intervenants ont participé à la réunion, dont le service informatique de SITARAIL, des transitaires, une équipe de deux informaticiens des douanes du Burkina Faso et l’équipe informatique Ivoirienne. À l’issue de cette réunion, les acteurs ont amélioré leur compréhension des procédures ferroviaires mais ont également pris connaissance des spécifications techniques qui leur permettront de développer des interfaces avec SITARAIL, SIGMAT et les deux autorités douanières.

Les administrations douanières régionales jouent un rôle important dans la facilitation des échanges, en créant des structures de base nécessaires à l’avancée du Programme FEAO. Cette réunion a jeté les bases pour que le programme continue à faire avancer sa mission et ses objectifs dans la région.

Le Programme FEAO contribue à l’efficacité du PWIC et du GUCE en Côte d’Ivoire

Janvier 2020

Untitled 1Le Programme FEAO a organisé une mission d’évaluation du Portail Web d’Information Commerciale (PWIC) et du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur (GUCE), en Côte d’Ivoire du 13 au 23 janvier. À la demande du Comité National de Facilitation des Echanges (CNFE), par l’intermédiaire du Ministère du Commerce et de l’Industrie, la mission visait à analyser comment le Programme FEAO pouvait améliorer l’efficacité de ces deux outils.

Le PWIC a été créé par le Ministère du Commerce, avec le soutien de la Société Financière Internationale. En renforçant ce site internet, le Programme FEAO souhaite faciliter la diffusion de supports conviviaux, fournir une source d’informations exhaustive sur les importations, les exportations et le transit. Il est important de noter que ce site internet contient également des informations sur l’ensemble des réglementations, procédures et exigences pour le commerce en Côte d’Ivoire - un autre élément essentiel pour faciliter le commerce dans le pays. Le PWIC a la capacité de servir d’outil de référence permettant au secteur privé d’économiser du temps et de l’argent, soulignant ainsi son importance pour le commerce Ivoirien et le Programme FEAO.

Lancé en juillet 2013, le GUCE a été conçu pour fournir, à toute personne souhaitant faire du commerce à destination ou en provenance de la Côte d’Ivoire, des procédures claires et une assistance appropriée pour mener à bien ses activités en ligne. Le GUCE vise plus précisément à faciliter l’importation et l’exportation de marchandises grâce à un point d’entrée unique simple, rapide et efficace pour l’échange d’informations électroniques entre les organismes de réglementation et les acteurs commerciaux. Le Programme FEAO espère qu’avec le soutien du GUCE, toutes les informations relatives au commerce extérieur seront progressivement regroupées sur un portail transactionnel unique.

Pour les opérateurs économiques, tels que les commerçants, ces innovations permettent des délais de dédouanement plus rapides, un processus plus transparent et fiable et moins de bureaucratie. Pour l’économie nationale dans son ensemble, le PWIC et le GUCE favorisent une meilleure transparence, une meilleure gouvernance et une réduction de la corruption, en raison du peu d’interactions physiques. Dans cette optique, le Programme FEAO a partagé un projet de rapport avec le CNFE et d’autres parties prenantes et l’étape suivante consistera à ce que le programme organise un atelier pour encourager un dialogue entre les acteurs pour l’élaboration d’un plan d’action – et favoriser de nouvelles améliorations sur les deux plateformes.Untitled