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Fort du succès de la formation pilote pour les petits commerçants transfrontaliers dans le nord du Togo, le programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l'Ouest (FEAO) a lancé un deuxième cycle de formation du 27 mars au 5 mai. Au total, 182 petits commerçants transfrontaliers - dont 72 % de femmes - ont été formés aux règles et réglementations nationales et régionales en matière de commerce transfrontalier.

Pendant six semaines, ce deuxième cycle de formation s'est articulé autour de douze modules destinés à renforcer l'autonomie des petits commerçants et à améliorer la circulation des marchandises dans la région. Des droits et obligations des commerçants à la communication interpersonnelle et aux techniques de négociation, les cours ont été conçus pour aborder les aspects techniques et comportementaux du commerce. Ce deuxième cycle de formation comprend un accompagnement spécial de deux mois après la formation afin de soutenir les PCT dans la mise en œuvre de leurs objectifs personnels.

La clôture de la formation a été présidée par le Colonel Hemou Badibawou Bakali, Préfet de la Kozah, en présence du Maire, du Directeur Régional du Commerce, d'un représentant de la Commission de l'UEMOA, et des représentants de plusieurs autres institutions qui appuient ce travail  (le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l'Agriculture, le Ministère de la Santé, l'Office Togolais des Recettes et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo). La cérémonie a également bénéficié de l'appui des membres du bureau national de l'association SEFECTO (Solidarité pour l'Épanouissement de la Femme Commerçante du Togo) qui ont contribué à la mobilisation des participants.

La présence et la forte implication des autorités locales et des agents publics, ainsi que l'engagement ferme de SEFECTO, ont été essentiels à la réussite du programme. Avec les réactions positives des participants et les appels à étendre le programme à travers le pays et la région, le programme FEAO vise à continuer à faire avancer ce travail important.

Mars 2023

L’année dernière, à la demande du Ministère de l’Agriculture, l’équipe du Programme FEAO a effectué une mission sanitaire et phytosanitaire (SPS) d’une semaine afin d’évaluer le cadre juridique, réglementaire et institutionnel SPS national du Togo conformément aux normes internationales applicables, notamment l’Accord SPS de l’OMC et la ZLECA.

Cette évaluation a mis en évidence plusieurs écarts, difficultés et incohérences entre les pratiques SPS togolaises et les normes internationales, en particulier en ce qui concerne les institutions administratives et la capacité organisationnelle. Sur la base des conclusions de la mission, un plan d’action SPS a été élaboré pour optimiser la stratégie SPS actuelle du Togo et sa capacité à mener des réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles dans le domaine SPS. Dans le même temps, le plan vise à améliorer les procédures de contrôle et d’inspection sanitaires, phytosanitaires et zoosanitaires du Togo. Pour répondre à ce besoin, l’équipe a travaillé avec des fonctionnaires togolais du secteur SPS pour rédiger plusieurs instruments juridiques, notamment une nouvelle loi SPS, des décrets, un arrêté administratif et une décision administrative.

Du 12 au 16 décembre, l’équipe du Programme FEAO a organisé un groupe de travail à Kpalimé, au Togo. Lors de cet atelier de cinq jours, les participants ont examiné le projet révisé de normes SPS nationales togolaises (y compris les projets de lois, de décrets, d’arrêtés et de décisions) afin de s’assurer de leur conformité avec les normes internationales applicables. Ce processus de réforme est essentiel pour faciliter l’exportation des produits agricoles togolais en Afrique de l’Ouest et au niveau international.

Plusieurs documents juridiques ont été finalisés :

• Le projet de décret portant création du nouveau Comité national SPS togolais ;
• Le projet de loi sur les normes SPS relatives aux plantes et à la végétation ;
• Le projet de décret régissant la gestion des pesticides ;
• Le projet d’arrêté administratif sur l’inspection phytosanitaire et la quarantaine végétale ; et
• Le projet de décision visant à classer les végétaux, produits végétaux et autres marchandises importées en fonction du risque phytosanitaire.

Le programme FEAO poursuivra ses travaux en vue d’améliorer les mesures sanitaires et phytosanitaires dans la région.

Mars 2023

Récemment, le Programme de Facilitation des Échanges en Afrique de l’Ouest (FEAO) a produit une courte vidéo présentant ses efforts pour renforcer les compétences techniques et comportementales des petits commerçants transfrontaliers, en particulier les femmes. L’initiative a été pilotée à Kara, une ville du nord du Togo située le long du corridor commercial Ouagadougou-Lomé.

Les femmes commerçantes sont confrontées à un nombre disproportionné de risques et de difficultés, notamment la longueur des procédures douanières, une connaissance limitée des règles et procédures de passage des frontières et les abus. Ces difficultés peuvent être coûteuses et prendre du temps, ce qui entrave le commerce.

L’initiative de renforcement des compétences du programme FEAO est conçue pour sensibiliser les commerçants aux règles et réglementations. Une approche interactive et participative enseigne aux femmes commerçantes (dans les langues locales) les compétences comportementales clés dont elles ont besoin pour prospérer dans le commerce. La vidéo montre des séances de dialogue entre les négociants et les autorités frontalières, conçues pour instaurer la confiance et améliorer la communication, afin de rendre le commerce plus sûr, plus rapide et moins coûteux pour les PCT.

Au total, 209 négociants, dont 90 % de femmes, ont bénéficié de cette initiative. Le Programme FEAO reste engagé dans l’amélioration de la condition des femmes commerçantes et prévoit de lancer l’initiative dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest.

Septembre 2022

Le programme FEAO a lancé une plateforme innovante de formation comportementale et de dialogue qui permettra de sensibiliser les petits commerçants transfrontaliers aux règles et réglementations commerciales. En même temps, la formation améliorera la confiance et la communication avec les autorités frontalières. Ces initiatives s'appuient sur la cartographie des associations de commerçants réalisée par le programme FEAO en 2020 et sur l'évaluation des besoins en matière de renforcement des compétences achevée en 2021 - les résultats ont montré que la faible sensibilisation des commerçants aux règles et réglementations commerciales était un besoin clé en matière de renforcement des compétences.

Pour répondre à ce besoin, le programme FEAO a lancé une formation pilote PCT à Kara, une ville du nord du Togo située le long du corridor commercial Ouagadougou-Lomé. Le lancement, qui a eu lieu du 5 au 9 septembre, a commencé par une sensibilisation des commerçants sur la libre circulation des personnes et des biens dans les zones CEDEAO et UEMOA, ainsi que sur les droits et obligations des commerçants. Les travaux ont été suivis par des membres des équipes genre de la Commission de la CEDEAO et de l'UEMOA, ainsi que par un représentant de la Direction du Commerce de l'UEMOA. Parmi les autres activités, une visite du marché a permis de mieux connaître l'environnement commercial des commerçants participants et de recueillir les premiers commentaires sur les deux premiers modules de formation.

La formation a couvert un contenu à la fois technique et comportemental :

• Technique: règles et réglementations commerciales nationales et régionales, ainsi que les droits et obligations des commerçants.
• Comportemental: compétences clés nécessaires pour que les commerçants défendent ces droits et remplissent ces obligations en respectant lesdites règles et réglementations. Ces comportements comprennent l'initiative personnelle, la communication, la confiance, la persistance et la résilience. Parallèlement, le dialogue avec les autorités frontalières sera axé sur l'établissement de relations de confiance avec les commerçants.

La formation sera dispensée à 200 commerçants - dont plus de 90 % sont des femmes - et se déroulera sur six semaines. La formation s'achèvera par un forum avec les autorités frontalières afin de partager les expériences et d'instaurer la confiance. Cette initiative est remarquable à la fois parce qu'elle permet de renforcer les compétences des petits opérateurs dans un endroit relativement éloigné et rural, et parce qu'elle a été conçue et mise en œuvre directement par l'équipe du programme FEAO.

Août 2022

Du 8 au 12 août, le programme FEAO a organisé le deuxième atelier technique pour 40 agents des douanes togolais de l'Office Togolais des Recettes (OTR). Cette formation de cinq jours a été une excellente occasion pour l'OTR de renforcer ses processus existants et d'adopter des approches modernes et holistiques de gestion des risques douaniers pour ses opérations futures. L'atelier a grandement contribué à une meilleure compréhension de divers sujets, notamment des techniques permettant de rationaliser le processus de dédouanement (tel que le processus utilisé au port autonome de Lomé et à l'aéroport international de Lomé), tout en réduisant le temps et le coût des marchandises importées à la frontière togolaise.

Les participants à l'atelier ont été satisfaits des résultats de la formation, et l'OTR a exprimé sa satisfaction concernant les actions du Programme FEAO. Comme prochaines étapes, l'OTR, avec le soutien du Programme FEAO, prévoit d'effectuer une mission de gestion des risques douaniers à Lomé et de soumettre un plan d'action pour guider les agents des douanes togolaises dans les futures opérations de dédouanement au port maritime et à l'aéroport de Lomé.

Avril 2022

Du 4 au 8 avril, le programme FEAO, en collaboration avec l’Office togolais des recettes (OTR), a organisé un atelier de formation technique à la gestion des risques douaniers. La session hybride à laquelle ont participé 50 agent togolais des douanes a été facilitée par un spécialiste des douanes du programme FEAO, avec l’aide d’experts en gestion des risques de l’OTR.

Cette formation destinée à renforcer la maîtrise des techniques internationales et des meilleures pratiques de gestion des risques douaniers a été utile aux participants Elle vient compléter l’initiative actuellement menée par l’OTR pour réduire le plus possible les inspections physiques des marchandises importées aux frontières togolaises, grâce à la mise en place de divers mécanismes de gestion des risques douaniers, y compris des applications TI.

La mise en œuvre de mécanismes de gestion des risques constitue l’une des dispositions majeures de l’Accord de facilitation des échanges (AFE) de l’OMC. Elle permet en effet à la fois d’améliorer l’efficience, de réduire le temps de dédouanement et de renforcer les contrôles pour détecter les fraudes et autres infractions.

Les participants ont été globalement satisfaits des résultats de l’atelier et ont demandé qu’une formation de suivi soit organisée en août 2022 sur d’autres éléments liés à la gestion des risques douaniers, tels que le plan d’action pour la mise en œuvre d’outils de gestion des risques et la cartographie du transit de marchandises au poste frontière de Cinkasse. De fait, l’équipe du programme FEAO et la direction de l’OTR ont déjà rencontré le Directeur des douanes et de l’OTR du port de Lomé pour convenir des modalités concrètes d’organisation de cette future formation.

Février 2022

En février, avec le soutien du programme FEAO, l’Office togolais des recettes (OTR) a officiellement lancé une activité de cinq semaines pour aider à l’intégration systématique de l’assurance qualité avec l’OTR. Le programme FEAO a fourni une assistance technique, y compris des outils pratiques et des recommandations, pour soutenir cette institution publique clé alors qu’elle renforce son engagement envers l’amélioration de la gouvernance et de la responsabilité publique. Les processus de cartographie des risques, l’examen de l’architecture d’audit interne et de contrôle interne et d’autres compétences soutiennent le haut niveau d’engagement de l’OTR pour gérer et atténuer activement les risques en rapport avec ses objectifs de gestion et ses performances organisationnelles. L’OTR s’est engagé à obtenir la certification ISO complète pour tous ses processus avant la fin de 2024. 

Optimiser le système organisationnel de l’OTR et faire évoluer le bureau vers une culture de service de qualité pour tous ses citoyens peut changer l’écosystème commercial transfrontalier. 

Le programme FEAO félicite le gouvernement du Togo et l’OTR pour ce développement passionnant. 

Juin 2021

En juin 2021, le CNFE togolais a adopté un nouveau projet de décret présidentiel. Dans un deuxième temps, le nouveau projet de décret sera soumis au Ministère du Commerce, où il devrait être approuvé. Une fois le décret approuvé par le Ministre, il sera soumis au Président de la République pour adoption.

Le nouveau décret présidentiel du CNFE comporte plusieurs nouveautés importantes :

• Alignement du mandat du CNFE sur les objectifs de facilitation du commerce de la ZLECAf ;
• Élargissement de la composition permanente du CNFET pour inclure le Ministère de la Promotion des Femmes ; et
• Création d’un sous-comité de genre au sein du CNFE pour fournir un soutien ciblé aux petites commerçantes du Togo.

Le décret a pris forme après un dialogue continu entre le CNFE togolais et le Programme FEAO, qui a encouragé le CNFE à accueillir divers représentants et parties prenantes du Ministère du Genre. Le Programme FEAO se réjouit de poursuivre ses engagements et d’ancrer davantage l’égalité des sexes et l’intégration du genre dans les opérations du CNFE.

Mars 2021

Au début du mois de mars, le Programme FEAO a effectué une mission virtuelle au Togo pour soutenir le Office Togolais des Recettes (OTR). Malgré la pandémie en cours, cette mission virtuelle a permis à l’équipe du FEAO de travailler avec l’OTR et renforcer ses performances en matière de bonne gouvernance et de conformité volontaire.

Le Commissaire Général de l’OTR a sollicité l’appui du Programme FEAO pour examiner et consolider les activités de l’OTR en vue d’adopter systématiquement une approche de la performance organisationnelle centrée sur la clientèle. Dans cette optique, le programme prévoit une transformation intégrée et systémique qui couvrira :

1. la gouvernance ;
2. l’assurance qualité holistique ;
3. la conformité volontaire des opérateurs économiques aux réglementations douanières et fiscales ; et
4. la mise en conformité et le renforcement des partenariats et de la coopération avec le secteur privé et avec d’autres agences frontalières. L’objectif final est de renforcer les activités de l’OTR et les engagements avec les parties prenantes.

Sur la base des discussions qui ont eu lieu pendant la mission virtuelle, l’équipe du FEAO commencerait par évaluer et auditer la qualité du système administratif. Ensuite, l’équipe s’efforcerait d’améliorer la gestion des clients de l’OTR en prenant connaissance, en gérant et en améliorant la communication et la fidélité des clients.

L’OTR est un partenaire majeur et présente un grand intérêt pour le programme FEAO. L’optimisation de la structure organisationnelle de l’OTR et l’évolution du bureau vers une culture de services - permettant ainsi de renforcer les partenariats et de développer les capacités du personnel de l’OTR - peuvent transformer les écosystèmes commerciaux transfrontaliers et favoriser une facilitation des échanges plus simple, plus efficace et plus rentable dans la sous-région.

Decembre 2020

Au-delà du fait qu'il constitue une ressource économique vitale pour beaucoup, le commerce transfrontalier garantit également une sécurité alimentaire en acheminant les excédents alimentaires d'une région à l'autre. De nombreux commerçants transfrontaliers s'approvisionnent au Togo, puis se rendent dans les pays voisins comme le Bénin, le Burkina Faso ou le Ghana en bus ou en taxi. Il est fréquent que certains colis soient transportés individuellement de manière informelle de part et d'autre de la frontière. Afin de réduire le prix du transport, les commerçants peuvent regrouper leurs marchandises dans un seul camion, en travaillant ensemble pour réaliser des économies.

Le groupage de certaines marchandises est déjà pratiqué à la gare routière de Bonké à Lomé, qui assure le transport de colis entre le Bénin, le Ghana et le Togo. S'il était adopté à plus grande échelle, le groupage de marchandises pourrait inciter les commerçants à expédier leurs marchandises plus souvent, à des prix plus bas et en toute sécurité. La circulation des personnes et des marchandises s'étant récemment considérablement ralentie, et dans le but d'alléger les charges économiques auxquelles sont confrontés de nombreux petits commerçants, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT) et la Coopérative Nationale des Transporteurs Routiers du Togo (CNATROT) ont lancé l'initiative TALDEO-TRANS : un projet pilote de groupage de marchandises de Lomé vers les localités plus petites du Togo.

Les acteurs togolais ont fait appel au Programme FEAO afin de réaliser conjointement une étude de faisabilité évaluant le marché potentiel du groupage de marchandises entre Lomé et l'intérieur du pays. L'étude portera également sur le groupage pour le transport transfrontalier entre la capitale Togolaise et le Ghana et le Bénin. L'objectif est de concevoir une logistique technique appropriée qui permettra de généraliser ce modèle.

Avec le soutien du Programme FEAO, le groupage de marchandises pourrait devenir un instrument important de la reprise post-pandémie pour les commerçants, suscitant une plus grande dynamique dans le commerce régional, qui serait ensuite reproduit dans d'autres pays. L'objectif final est de maintenir la continuité des flux de marchandises et d'accroître la sécurité alimentaire dans cette sous-région fragile.

Octobre 2020

Le Programme FEAO a apporté un appui à la Direction de l'Union Douanière et de la Fiscalité (DCUT/DUDF) de la Commission de la CEDEAO pour l'organisation d'une formation en ligne relative aux procédures d'approbation du Schéma de Libéralisation du Commerce de la CEDEAO (ETLS/SLEC). Les ateliers étaient destinés aux membres des Comités Nationaux d'Approbation (NAC/CNA) du Cap Vert (du 05 au 09 Octobre), de la Guinée (du 12 au 14 Octobre), du Burkina Faso (les 15, 16 et 19 Octobre), du Bénin, du Niger et du Togo (du 09 au 13 Novembre 2020). Au total, 102 membres ont participé aux ateliers, dont des représentants des Ministères du commerce, de l'Industrie, de l'Intégration Régionale, des Finances - des Direction des Douanes, des Chambres de Commerce et des Organismes Nationaux de Promotion des Exportations.

L'un des objectifs de ces neuf ateliers de formation était de renforcer les capacités de fonctionnement des CAN/NACs en formant leurs membres au mécanisme du ETLS/SLEC. Par ailleurs, les ateliers visaient à fournir aux États membres de la CEDEAO un nombre important de personnes ressources ETLS/SLEC qualifiées pour animer des activités, sensibiliser et former la communauté d'affaires nationale à l'ETLS/au SLEC, en mettant notamment l'accent sur les bénéfices du mécanisme et les critères d'agrément des entreprises et des produits.

Les ateliers ont permis aux membres des CNA de se familiariser avec le mécanisme ETLS/SLEC, garantissant ainsi qu'un nombre suffisant de personnes ressources formées à l'ETLS/au SLEC soient présentes dans chaque État membre de la CEDEAO. Grâce à ces ateliers, le processus d'approbation pourra être facilité au niveau national et le délai d'approbation sera considérablement réduit. Les participants à la formation mèneront des activités nationales de sensibilisation, d'information et de renforcement des capacités sur le mécanisme ETLS/SLEC afin de consolider l'intégration régionale au sein de la CEDEAO. Le Programme FEAO espère ainsi voir une augmentation significative du nombre de demandes d'approbation du mécanisme de la part de ces pays. À la suite des ateliers, les activités nationales menées par les participants à la formation permettront également le renforcement de l'intégration régionale de l'ETLS/du SLEC au sein de la CEDEAO.